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Fraternité N° 3592 du 25/4/2014

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Pour récupérer les 17,5% de la Scp : L’Exécutif assigne à nouveau Sodéco
Publié le lundi 28 avril 2014   |  Fraternité


Boni
© Autre presse par DR
Boni Yayi supervise l’évacuation de la production cotonnière


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a trêve est loin d’intervenir dans le différend qui oppose certains des actionnaires au sein de la Société de développement de coton (Sodéco). Après les remous, il y a de cela quelques mois, autour de la répartition unilatérale des actions par l’Exécutif, ce sont les tribunaux qui sont, depuis le 25 avril dernier, sollicités pour dire le droit. Et dans cet ordre, c’est l’Agent judiciaire du trésor (Ajt) pour le compte de l’Exécutif béninois qui, toujours pas satisfait du dénouement du dossier Sodéco a de nouveau saisi les tribunaux. Le motif cette fois-ci est de demander au tribunal de Cotonou de prononcer l’annulation de la cession conclue entre l’Etat et la Société commune de participation (Scp) en 2009 des 612.500 actions qui équivaudraient aux 17,5% ou à défaut, la cession au public béninois ou étranger des 17,5 % d’actions. Aussi, est-il demandé au tribunal par le plaignant d’ordonner l’exécution sur minute et avant enregistrement du jugement à intervenir nonobstant toutes voies de recours.
Bref, le dénouement devant les tribunaux en sa faveur dans le dossier Sodéco est une préoccupation pour l’Exécutif qui s’active pour définitivement remporter la bataille judiciaire. Mais, quand on sait que la Sodéco est une Société anonyme régie par les textes de l’Ohada qui supplantent les textes et lois des pays signataires, la bataille est loin d’être gagnée.

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