La Cour commune de la justice et d’arbitrage plus proche des justiciables Vendredi 25 avril 2014, se sont déroulées au siège de la Cour suprême à Porto-Novo les 4èmes audiences foraines au Bénin de la Cour commune de la justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique des droits des affaires (Ohada).
Ces assises ont connu la présence des acteurs juridiques et judiciaires dont les magistrats et avocats à la cour, et les justiciables dont les chefs d’entreprises, opérateurs économiques, commerçants, étudiants et autres citoyens. En effet, à travers l’organisation des audiences foraines, la Ccja, organe juridique de l’Ohada se veut plus proche des justiciables.
A en croire le président de la Ccja, Marcel Serekiosse Samba, cette audience foraine est une forme de décentralisation du pouvoir judiciaire pour faire toucher du doigt le système de fonctionnement de la Cour et assurer des entretiens fructueux avec les magistrats et avocats à la Cour pour une complémentarité entre les juridictions et la Ccja. Après lecture des 20 dossiers inscrits à l’ordre du jour, le président de la Ccja, a rendu publiques les décisions de la Cour.
Elles portent entre autres sur la condamnation aux dépens de la partie perdante, les rejets de certains pouvoirs formés, les jugements querellés après délibération. Pour rappel, explique ce dernier, la Ccja avait été saisie de 2007 à 2012, des dossiers de recours en cassation contre certaines ordonnances et arrêts rendus par les Cours d’Appel et Tribunaux du Bénin et de certains pays environnants dont le Niger et le Burkina-Faso.
