L’interview télévisée accordée par l’ex-ministre de la Fonction publique et du travail, Mèmouna Kora Zaki à la télévision Canal 3 pour rejeter sa responsabilité dans l’organisation du concours frauduleux de recrutement d’agents au profit du ministère des Finances a provoqué la colère de la Fédération des syndicats des travailleurs du ministère des finances, (Fesyntra-Finances).
Face à la presse lundi 28 avril 2014 à Cotonou, le Secrétaire général de la Centrale syndicale, Laurent Mètognon a relevé les contre-vérités contenues dans l’interview de la ministre et lui demande de se mettre à la disposition de la justice afin de se laver de tout soupçon. Lire ci-dessous l’intégralité de sa déclaration
Point de Presse du 28 avril 2014
Suite à la sortie honteuse et provocatrice de l’ex-ministre Mèmouna Kora Zaki à propos du concours de recrutement au profit du Mef annulé.
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Monsieur le Secrétaire général de la Cstb,
Monsieur le Président du Fonac Jean-Baptiste Elias,
Mesdames et Messieurs vous qui vous êtes prononcé une fois en son temps sur le sujet qui nous rassemble cet après midi.
Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux, Secrétaires Exécutifs des cellules de base,
Camarades travailleurs,
Merci à vous tous qui avez choisi de sacrifier un peu de votre temps cet après midi pour assister à ce point de presse. Le 10 décembre 2013, la Fesyntra-Finances avait organisé à la bourse du travail de Cotonou, une conférence de presse suite à la validation des résultats frauduleux du concours de recrutement au profit de notre ministère par le conseil des ministres en date du 04 décembre 2014.
Après l’annulation par la commission Moïse Mensah de ce concours à polémique dès sa conception, concours qui selon les propos de Madame Kora Zaki elle-même « la paix a été menacée », on pouvait penser que le débat était clos du moins à son niveau.
Mais curieusement, elle réapparait après un petit temps d’hivernage dans l’interview de la honte et du déshonneur sur la chaîne de télévision Canal3 et rapportée par le quotidien béninois d’information « Le Matinal » N°4335 du mardi 22 avril 2014 venant plonger le couteau dans une plaie qui peinera à guérir au risque de la rendre incurable si et seulement si aujourd’hui on ne recherche pas les auteurs, co-auteurs et si les sanctions » appropriées ne sont pas appliquées.
Avant de vous livrer le contenu du point de presse par rapport à l’objet principal, permettez nous de vous dire ceci :» quand les hommes politiques de notre pays disent aux travailleurs après le constat de l’échec de leur politique, la ruine du pays : où étiez-vous quand tout cela se passait ? Nous au Mef nous les regardons droit dans les yeux pour répondre : au moment où cela se passait, nous nous étions dans les rues pour dénoncer la mauvaise gestion, nous étions en grève pour dénoncer les corrupteurs, les exonérations fantaisistes (cas de la Cen-Sad) et bientôt ce sera le cas du scandale dans le secteur cimentier d’Adja-Ouèrè ; c’est les auteurs de tous les scandales au Bénin qui sont protégés, promus que les scandales augmentent, la corruption s’enracine.
Sinon comment interpréter les propos suivants d’un ex-ministre de la fonction publique qui contre vents et marrées, a déployé toutes les manœuvres les unes aussi malsaines que les autres dans l’organisation d’un concours annulé et qui vient dire qu’elle n’en est pour rien ?
- Je n’ai pas signé deux communiqués
La fraude n’a pas commencé à la signature d’un ou de deux communiqués le 31 décembre 2012. La fraude a bel et bien commencé dès la conception de l’idée du recrutement, et s’est peaufinée tout au long de la préparation, du déroulement, de la correction, de la délibération, pour être parfait à la signature du communiqué avec la substitution de pages sans aucune action de désapprobation et sanction infligée à son auteur par Madame Mèmouna Kora Zaki.
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Le 16 juillet 2012, la Fesyntra-Finances, analysant et appréciant l’information de recrutement d’Agents permanents au profit du Mef par voie de concours a rendu public un communiqué final après une Assemblée générale pour prendre à témoin l’opinion nationale et internationale et surtout la centaine de milliers de candidats devant prendre part à ce concours.
Avant l’organisation de ce concours annoncé, la Fesyntra-Finances exigeait l’audit organisationnel du personnel pour une meilleure disposition des hommes et surtout pour une utilisation efficace et efficiente du personnel pour un meilleur rendement. Elle était fondée à le dire car le Mef, tout le monde le sait est un secteur stratégique et les hommes qui doivent l’animer doivent être de qualité et les conditions de recrutement des ressources humaines à mettre à la disposition de ce ministère ne devraient souffrir d’aucune insuffisance afin de garantir les conditions de moralité qui garantissent la cohésion sociale, l’unité nationale, la paix sociale et une gestion saine des ressources de l’Etat.
Ce souhait exprimé à la session extraordinaire de la Commission nationale permanente de concertation et de négociation gouvernement/Centrales et Confédérations Syndicales des 14, 18, 19, 20 et 21 avril 2011 a connu un écho favorable consigné dans le Relevé des Conclusions d’avril 2011 puis entériné par le Conseil des ministres : citation« 5- En outre, tenant compte de l’évolution rapide de l’effectif du Mef, il a été décidé de surseoir, jusqu’à nouvel ordre, à toute mise à disposition de ce département ministériel d’agents provenant des ministères et institutions de l’Etat.
6- Enfin, il a été convenu de la réalisation d’un audit des effectifs du Mef en faisant ressortir la répartition à des effectifs par catégorie au niveau de chaque régie financière et au niveau de l’Administration centrale des Finances aux fins d’envisager la mise en place d’un programme de renforcement des capacités d’une part, et un redéploiement éventuel du personnel en surplus vers d’autres départements ou institutions de l’Etat d’autre part. Un tel exercice pourrait être étendu à d’autres ministères ».
En conclusion, ce concours de remerciement portait déjà les germes de la fraude, de la violation des textes et ceci malgré l’alerte donnée en temps réel et utile par la Fesyntra-finances.
- Les supposées tares de l’Administration
Madame Mèmouna Kora Zaki affirme : « Malgré les grandes décisions de la Conférence des forces de la nation qui a beaucoup insisté sur la moralisation de la vie publique, on constate que l’administration traîne beaucoup sur le non respect des textes.
Et c’est cela qui a prévalu. Il n’y avait pas une faute du ministre de la fonction publique que j’étais » fin de citation. Celle qui parle ainsi est administrateur du travail, a travaillé dans ce ministère avant d’être ministre et est censée savoir que l’administration est une personne morale et que les actes sont posés par des personnes physiques. Quelle est la première personne à qui échoit la responsabilité de faire respecter les textes dans un ministère ?
En signant et publiant les deux communiqués radio n°023 et 24/Mtfp/Dc/Sgm/Dgfp//Drae/Stcd/Sa du 14 juin 2012, pour l’organisation le samedi 28 juillet 2012, les concours de recrutement de 432 Agents permanents de l’Etat au profit du Mef répartis comme suit : Administration des Impôts 205 places, du Trésor 175 places, et Douanes 52 places, ignorait-elle la procédure en de pareille circonstance ? Si c’est le cas elle ne méritait pas alors un portefeuille ministériel.
La loi 86-013 du 26 février 1986 - portant statut général des Ape doit être le bréviaire d’un ministre en charge de la fonction publique au Bénin. Cette loi dispose en son article 23 : « le concours ou l’examen professionnel est ouvert par arrêté conjoint du Ministre chargé du travail et du Ministre chargé des finances. Cet arrêté qui doit être publié quatre (04) mois au moins avant la date fixée pour le début des épreuves indiquées détermine :
La désignation des emplois mis au concours ;
Le nombre de places à pourvoir en ce qui concerne les concours directs ; L’échelle de classement indiciaire correspondant à ces emplois ;
Les dates et les centres d’épreuves ;
Cet arrêté comporte tous renseignements utiles aux candidats, notamment les pièces énumérées à l’article 14.
Or l’ex-ministre Kora Zaki, par BE N° 249/Mtfp/Dc/Sp-C a adressé le projet de cet arrêté interministériel à son homologue des finances le 12 juin 2012 pour un concours devant se dérouler le 28 juillet 2012, soit seulement 45 jours avant la date de composition. Le projet enregistré sous le N°713 au secrétariat particulier du Mef, le même jour a été affecté au contrôleur financier qui l’a reçu le 13 juin et enregistré sous le N°691-c.
Le contrôleur financier, a fait le point de tous les projets portant organisation des concours de recrutement dans la fonction publique à son niveau et les a retournés non visés au Directeur du recrutement des agents de l’Etat le 22 juin 2012 au motif du non respect de l’article 23 cité supra.
En clair, elle n’était pas à son premier essai puisque pour le concours des inspecteurs du travail et de la main d’œuvre au profit du Mtfp dont la date de la composition était fixée au 10 décembre 2011, elle n’a introduit le projet d’arrêté que le 20 mars 2012 au Mef par BE n°114/Mtfp/DC/Sp-C soit 1an 3 mois 10jours après la composition ; pour le concours au profit de l’Ajt dont la date de composition fixée pour le 14 janvier 2012 mais le projet d’arrêté n’est envoyé au Mef que le 27 mars 2012 par BE n°128/Mtfp/Dc/Sp-C soit 2 mois 13 jours après la composition.
Il en est de même des concours organisés au profit du ministère de la famille, des concours professionnel au titre de l’année 2011, et du concours des élèves contrôleurs du travail. Chacun doit faire à son niveau son travail a-t-elle dit. Alors qui n’a pas fait son travail ?
Si les responsabilités avaient été situées, madame Kora Zaki, n’aurait pas accepté cette interview qu’elle a dû certainement été forcée à faire, car une femme, qui plus est une princesse, tient à sa dignité. L’arrêté pris sans le respect des textes est un alibi pour empêcher que les mis en cause dont certains ont été promus ne soient pas punis pénalement et que elle-même, puisse certainement atterrir d’ici à là quelque part. La catastrophe serait si elle venait à être débarquée comme conseillère spéciale à la fonction publique.
- Les mises en garde de la Fesyntra-Finances
Pendant la période que s’organisait cette mascarade, la Fesyntra-Finances s’est fait beaucoup entendre ; elle est même allé en grève, exigeant être associée aux différentes phases du déroulement de ce concours jusqu’à la proclamation des résultats comme le font les Magistrats et les Inspecteurs. C’est ainsi que :
1- Le 16 juillet 2012 après une Assemblée générale, nous avons déclaré : « Le gouvernement doit prouver sa bonne foi que les concours de recrutement en général, ceux du Mef en particulier, ne sont pas tripatouillés et qu’il n’existe nulle part à la Présidence ou à la Fonction publique une liste des admissibles avant les compositions, ou qu’il n’a jamais eu de substitution de copie.... la Fesyntra-Finances exige être associée aux différentes phases du déroulement de ce concours jusqu’à la proclamation des résultats comme le font les Magistrats et les Inspecteurs des finances ».
2- Le 17 juillet 2012 la Fesyntra-Finances adresse la lettre N°020/ Fesyntra-Finances au Premier Ministre chargé de la coordination gouvernementale, fustigeant l’organisation de ce concours et fait les propositions suivantes : la Fesyntra-Finances
- Demande à être associée aux modalités du choix des épreuves et leur tirage devront être bien définis ;
- exige avoir des représentants dans tous les centres de composition retenus avec un ordre de mission sans aucune charge financière sur le budget national ni sur les fonds mis à la disposition de la Fonction publique pour l’organisation de ces concours, dont l’un devra parapher toutes les copies à la fin de l’épreuve avec le chef du centre ;
exige que les copies devront être déposées et scellées dans une cantine à deux cadenas dont devra être gardé par la Fesyntra-Finances et le second par la Fonction Publique afin d’éviter les substitutions de copies que dame rumeur fait circuler abondamment ;
exige la représentativité de la Fesyntra-Finances aux centres de correction et de délibération. Le corrigé type ne devant parvenir au Mtfp que le jour du démarrage des corrections.
Exige la vérification des copies corrigées avant tout calcul des moyennes et classement par ordre de mérite en s’assurant que les copies paraphées appartiennent à ces candidats.
3- Le 27 juillet 2012, à la signature des « 02 » arrêtés interministériels N° 577et 578, la Fesyntra-Finances a signifié sa position au Ministre de l’économie et des finances et au Ministre du travail et de la fonction Publique en les termes suivants : « Les deux arrêtés n’ont pas été pris en régularisation mais ont été bel et bien signés ce jour 27 juillet 20f2 pour des concours qui devront se dérouler les 28 juillet et 25 août 2012, en violation de la loi 86-013 portant statut général des Ape qui stipule en son article 23 qu’ils doivent être pris quatre (4) mois avant le déroulement des concours. Même si elle fournissait la liste de ses représentants, rien ne présage du respect des exigences qu’elle a formulées.
Fort de tous ces constats, la Fesyntra-Finances demande le report des concours avec la reprise du choix des sujets et son organisation dans des conditions de transparence comme le font les magistrats et les inspecteurs des Finances.
Madame Kora Zaki a été suffisamment avertie et à temps et ne saurait jeter le tort sur son homologue des finances ni sur les travailleurs du Mef.
Les propositions de la Fesyntra-Finances
Pour l’organisation de ce concours alors qu’au départ nous ne savions pas que les dispositions réglementaires n’étaient pas encore prises, la Fesyntra-Finances faisait des propositions :
- Les modalités du choix des épreuves et leur tirage devront être clairement définis ;
- La Fesyntra-Finances exige des représentants dans les centres de composition retenus avec un ordre de mission sans aucune charge financière sur le budget national ni sur les fonds mis à la disposition de la Fonction Publique pour l’organisation de ces concours ;
- L’un des représentants désigné devra parapher toutes les copies à la fin de l’épreuve avec le chef du centre ;
- Les copies devront être déposées et scellées dans une cantine à deux clés dont une devra être gardée par la Fesyntra-Finances et la seconde par la Fonction Publique afin d’éviter les substitutions de copies que dame rumeur fait circuler abondamment ;
- La Fesyntra-Finances exige sa représentativité aux centres de correction et de délibération. Le corrigé type ne devant parvenir au Mtfp que le jour du démarrage des corrections.
- Les copies corrigées sont vérifiées par rapport aux paraphes avant qu’on enlève l’anonymat et procède au calcul des moyennes ;
- Avant la proclamation des résultats, il faut s’assurer que les copies appartiennent réellement à ces candidats et qu’elles ont été paraphées par ceux qui avaient été désignés.
C’est la contribution des travailleurs du Ministère de l’Economie et des Finances à l’organisation d’un concours propre et transparent d’entrée à la fonction publique qui garantit l’équité et l’égalité pour tous les citoyens.
Mais le refus du gouvernement en général et du Ministre du travail et de la fonction publique en particulier, accréditerait à notre avis tous les soupçons de listes d’admissibles qui existeraient avant la tenue desdits concours de recrutement à la fonction publique. La Fesyntra-Finances se réserve le droit de toutes actions.
Questions
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Il nous plaît de poser à ce stade, les questions suivantes qui demeureront certainement sans réponse pour le moment car nous luttons dans ce ministère pour la fin un jour du règne du système d’impunité dans lequel se trouve le Bénin notre pays. »Car madame Kora Zaki avait été jugée conformément à la loi elle n’oserait pas venir devant caméra se disculper de la sorte ;
1- Si la Fesyntra-Finances n’avait pas dénoncé de bout en bout les conditions frauduleuses de l’organisation du concours, est-ce que le gouvernement allait mettre sur pied une commission pour conclure à une violation des textes ?
2- Combien de concours ne respectant pas le délai de prise de l’arrêté n’ont pas été validé dans notre pays ?
3- L’arrêté ayant pour objectif d’avertir et d’informer l’opinion publique sur l’organisation du concours, et malgré le non respect des conditions de sa prise, les candidats ont composé. S’il n’y avait aucune dénonciation est-ce que le gouvernement allait d’autorité mettre sur pied une commission pour vérifier si le concours est transparent ?
4- Si tant est que l’ex-ministre de la Fonction publique est « clean, tchéqué, é é comme le dit ‘l’autre, pour laver son honneur elle doit se mettre rapidement à la disposition de la justice de son pays. Aussi pourquoi s’était-elle opposée aux investigations du Président de l’Olc M Elias Jean Baptiste en son temps ?
A lors Madame Kora Zaki, après l’annulation, il ne reste que le second pas à franchir par le gouvernement, à savoir le transfert à la justice du rapport de la commission pour suite à donner. Les lois de la République sont claires : il n’y a que la justice pour vous innocenter. En effet, tant que la justice n’aura pas dit qu’il n’y a pas fraude, la Fesyntra-Finances elle détient les preuves tangibles qui nous fondent à dire que le concours a été tripatouillé. Et c’est fort de cette conviction que nous avions par l’entremise d’un candidat déposé une plainte au Parquet de Cotonou sous Gbènamèto qui l’a classée sans suite.
La Fesyntra-Finances reste convaincue que sans sanctions pénales, le gouvernement peut continuer à organiser impunément de tels concours car l’annulation d’un concours frauduleux ne signifie plus jamais de fraude dans les concours. Madame Kora Zaki doit savoir que tôt, trop tôt, ou tard, ce sera fait et les responsabilités seront bien situées et si elle n’en est pour rien c’est la justice qui le dira.
Les irrégularités constatées dans l’organisation du concours :
1- Le Mtfp s’est autorisé de violer l’arrêté interministériel N°577/Mtfp/Mef du 27 juillet 2012 en nommant dans les différents jurys plus de personnes que prévues à travers la décision 929 du 31 décembre 2012 à quelle fin ?
2- Son Dgfp tout puissant lui, s’est permis de prendre la note de service n°216 pour compléter la décision n°672 de son ministre portant constitution du jury d’anonymat (là tout se joue), sans aucune réaction de cette dernière.
3 ; Le Drae, chargé du volet technique de l’organisation desdits concours, autrement dit tout ce qui est informatique, épreuves, corrigés des épreuves, tirage, n’a pas hésité à associer son neveu candidat à l’organisation de ces concours. Cela s’appelle délit d’initié.
4- Des erreurs inadmissibles ont été décelées dans l’épreuve de comptabilité par les candidats que le Mtfp a justifié sans convaincre malgré l’appui du supposé professeur qui aurait proposé l’épreuve.
5- Tout le monde sait que le transport des copies n’a pas été sécurisé et les lieux de correction diffèrent quand l’Olc a voulu savoir dans quelles conditions les copies ont été gardées et dans quels centres les corrections ont eu lieu ? Vous vous souvenez certainement, le Dgfp avait répondu que les corrections ont eu lieu au Mtfp quand le Drae lui soutenait que les corrections ont lieu au Lycée Technique pour les grands corps et à la direction pour certains corps (les petits corps ?) cela pose un problème non ! mesdames et Messieurs les journalistes ? que les principaux responsables ne sachent avec précision là où on a corrigé les copies.
6- Certains cadres du pays, certaines personnalités ont profité de leur position pour faire des placements. Ainsi, on retrouve des membres du jury d’anonymat mis sur pied par décision n°672/Mtfp du 07 septembre 2012 signée du Ministre et complétée par la note de service n°216 signée du Dgfp qui sont encore membres de délibération mis en place par décision n°929/Mtfp du 31/12/2012 signée du Mtfp, convoquant les membres pour ce même jour à 15H pour la délibération.
7- Enfin sans avoir été exhaustif c’est le communiqué
N°49/Mtfp/Dc/Sgm/Dgfp/Drae/Stcd/Sa du 31 décembre 2012 non paraphé du Dc et du Sgm mais des 03 autres Dgfp, Drae et Stcd et signé du Mtfp le 31/12 2012, le même jour de la délibération, avec le même N° d’enregistrement mais avec des contenus et paraphes différents.
Voilà ce qu’on peut dire qui a ouvert la boîte de pandore. Et la plainte de Dame Idjouola Agbèkè Yémangnissè Lydie est venue confirmée toutes les appréhensions de la Fesyntra-Finances dans l’organisation des concours de recrutement au Bénin qui consacre à la face du monde entier et des sceptiques au Bénin toute la supercherie, les irrégularités graves, les manœuvres frauduleuses, le favoritisme, la discrimination les fractures sociales qui entachent les concours depuis sa préparation jusqu’à la délibération et même les mises à dispositions.
8- L’arrêté interministériel N° 578 du 27 juillet 2012 en son article 6 a fixé les différents corps et le nombre de places. Il est prévu par exemple au point 11 le recrutement de 05 Cva mais à la délibération et dans les 02 communiqués en circulation, on déclare 06 admis. Il s’agit là bel et bien d’un ajout de nom ce que punie la loi
En effet, l’ajout de noms sur les listes de proclamation des résultats d’un concours de recrutement, est puni par l’article 131 de la loi 2011-20 du 12 octobre portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en Rb. Dans ces conditions a-t-on besoin de la mise en place d’une commission d’enquête présidée par un conseiller spécial du Président de la République pour connaître d’un laxisme, d’un tripatouillage, d’un népotisme, d’un régionalisme, d’un favoritisme qui crève les yeux ?
- Les irrégularités constatées dans l’organisation du concours :
Toutes les irrégularités ont été relevées par la Fesyntra-Finances, et surtout relayées par l’Olc à travers plusieurs sorties médiatiques de son Président Jean Baptiste Elias. La presse, les réseaux sociaux, les jeunes, eux qui ont malgré les intimidations marché sur le Mtfp exigeant l’annulation de ces concours frauduleux.
La Convention Patriotique des Forces de Gauche gui a sorti plusieurs positions sur le sujet, le Front Citoyen et surtout Mme Zanou Célestine sur le sujet a adressé au Chef de l’Etat, une lettre ouverte très audacieuse. Malgré tout cela elle est très à l’aise et au besoin fait de l’amalgame.
Conclusion
Qu’a-t-on à justifier pour un concours entaché d’irrégularités à tous points de vue ? Mme Kora Zaki par sa sortie médiatique, avoue après son départ du gouvernement ce que tous les béninois savent : la violation des lois de la république ; le règne de l’impunité.