Les députés se retrouvent, lundi 22 avril 2013 pour le compte de leur première séance plénière au titre de la présente session ordinaire de l’année 2013. A cet effet, trois dossiers urgents sont programmés révèlent les indiscrétions. Les membres du bureau de l’Assemblée nationale se seraient penchés ce mercredi 17 avril 2013 sur ces trois dossiers définis comme priorités. Ainsi, la plénière aura à se prononcer comme d’habitude sur le rapport d’activité courant la période du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013 du président Mathurin Nago.
Outre le point de la coopération interinstitutionnelle, celui de ses audiences, de ses visites à diverses personnalités et des missions effectuées aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur, il sera question d’aborder les activités parlementaires entre autres, la participation des députés aux travaux en plénière et en commission et le travail législatif notamment le point des dossiers affectés aux différentes commissions et le nombre de dossiers traités. Le nombre de textes de lois votées, retirés ou ajournés sera aussi abordé. Aussi, le point relatif au contrôle de l’action gouvernementale c’est-à-dire aux questions écrites, orales ou d’actualités sans oublier les commissions d’enquêtes et d’informations. Enfin, le rapport abordera les activités de l’administration sur le plan de la gestion des ressources humaines, les activités techniques sur le plan de la gestion des ressources financières et du matériel. La proposition de loi portant dispositions transitoires dérogatoires à l’article 86 de la loi n°98-006 du 9 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi n°2007-28 du 24 septembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville, en République du Bénin est le deuxième point à aborder en urgence au cours de cette plénière. Les parlementaires de la 6ème législature devront se pencher sur ce dossier pour éviter le vide juridique aux actuels élus locaux, communaux et municipaux. Enfin, les députés sont attendus pour se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle sur la loi n° 2013-01 portant Code foncier et domanial votée par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2013, qui déclare en son article 1er contraire à la Constitution l’article 6, 8ème tiret de cette loi.
