Le Conseil des ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mardi 29 avril 2014 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a examiné plusieurs dossiers, notamment un compte rendu au titre du Doing Business présenté par le ministre à la présidence de la République chargé de la mise en œuvre des Objectifs du millénaire pour le développement et des objectifs de développement durable
Un compte rendu axé sur les diligences attendues des ministères en vue de l’amélioration de l’environnement des affaires au Bénin s’est focalisé sur la feuille de route présentée par le ministre en charge de l’Energie et de l’Eau, en ce qui concerne l’externalisation de certaines branches de la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE) dans le cadre des réformes en cours dans cette société pour améliorer la qualité de ses prestations.En effet, les réformes institutionnelles en cours à la SBEE avec l’appui du conseiller spécial du président de la République chargé de la Gouvernance des entreprises et du Contrôle interne aboutiront à terme à l’émergence d’un dispositif de fourniture d’énergie à la clientèle à partir de trois branches que sont le patrimoine ou la propriété des installations, la production d’énergie et sa distribution.
Dans ce cadre, des dispositions sont très avancées dans le sens d’une externalisation des services de fourniture de compteurs et autres matériels nécessaires au raccordement des clients au réseau électrique de la SBEE dans des délais très réduits.Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et le ministre en charge de la Famille ont fait au Conseil des ministres un compte rendu d’étape de la tournée gouvernementale en cours, sur des mesures urgentes à mettre en œuvre en vue du déstockage du coton dans les usines et de son transport pour égrenage.Il ressort de ce compte rendu les constats ci-après :des usines connaissent encore des engorgements ; des quantités importantes de coton doivent être encore ramassées et protégées des intempéries ;des pluies s’installent progressivement dans les communes du bassin cotonnier et menacent le coton de mouille.
Dans la recherche de solutions à ces préoccupations, des centaines de producteurs des coopératives villageoises dans les communes concernées et des centaines de militaires sont mobilisés pour le déstockage, le ramassage et la protection du coton. Cette action a impacté positivement sur l’opération de fin de campagne cotonnière en cours.Il est à souligner également le démarrage et la poursuite diligente du paiement des producteurs.En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre d’Etat de réunir en urgence ce jour même le Comité interministériel du Coton en vue de trouver des solutions adéquates et définitives aux préoccupations sus évoquées en vue d’une fin de campagne heureuse et de commercialisation de la totalité de l’importante quantité de coton produite.Dans cette perspective :les militaires seront déployés dans les usines en nombre suffisant soit un effectif de mille six cent (1 600), appuyés par les civils pour assurer le déstockage et la sécurisation des produits ;le directeur général de la SONAPRA sera instruit pour mettre à la disposition des usines les pièces de rechange en vue de renforcer leur capacité de fonctionnement correct.
Ce comité qui devra rendre compte sans délai au Conseil des ministres, sera élargi au ministre en charge de la Famille, au directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, aux directeurs généraux de la SONAPRA et du Budget, au receveur des finances et au chef d’Etat-major général des Forces armées béninoises.Le Conseil saisit cette occasion pour féliciter tous les acteurs qui se sont mobilisés pour l’évacuation du coton graines et les exhorte à poursuivre leurs efforts pour achever les opérations de déstockage, de ramassage et d’évacuation du coton avant la venue des pluies.Le ministre des Travaux publics et des Transports a rendu compte au Conseil des ministres du démarrage le lundi 28 avril 2014 des opérations d’immatriculations des véhicules à deux roues.
Il est à rappeler que dans le cadre de la lutte contre l’insécurité, le Conseil a décidé de faire procéder à l’immatriculation des véhicules à deux roues. A cet effet, et pour permettre à tous les utilisateurs de se conformer plus facilement à ces dispositions, les actes réglementaires au titre des frais à engager dans ces opérations ont été revus et ont abouti à la réduction des frais de 19 800 FCFA à 3 900 FCFA à payer par chaque usager d’engin à deux roues, ainsi que des tricycles et quadricycles.
Les frais d’immatriculation désormais fixés à 3 900 FCFA se décomposent ainsi qu’il suit :Confection de plaque (à verser à la société SPA) : 2 500 FCFA ;Timbre fiscal : 1 000 FCFA ;Reçu DGTT (frais de gestion) : 400 FCFA.L’opération d’immatriculation démarrée le 28 avril 2014 devra se poursuivre jusqu’au 15 septembre 2014. Après cette date, aucun des véhicules concernés ne sera autorisé dans la circulation sans immatriculation au risque de s’exposer aux rigueurs des textes en vigueur.En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit :le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre des Travaux Publics et des Transports à appliquer les frais d’immatriculation ainsi que définis dans l’arrêté interministériel ;le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre des Travaux publics et des Transports, le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes et le ministre de la Défense nationale en vue de la mise en application rigoureuse des dispositions réglementaires relatives aux immatriculations des engins à deux roues ;le ministre de l’Economie et des Finances à prendre les dispositions utiles pour que la liquidation de la quittance Douane soit subordonnée au règlement des frais d’immatriculation.le ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de présider le comité interministériel composé des ministres en charge du Développement, de l’Economie et des Finances, de la Justice, des Travaux publiques, de l’Evaluation des Politiques publiques, de la Coordination des Politiques de mises en œuvre des Objectifs du millénaire pour le développement et des objectifs de développement durable afin d’étudier la question de l’ouverture du marché des plaques d’immatriculation et d’en rendre compte au Conseil des ministres dans un bref délai. Le Conseil des ministres saisit cette occasion pour exhorter tous les usagers à accompagner l’Etat dans la lutte contre l’insécurité dans nos villes.Enfin, le ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs a rendu compte au Conseil des ministres de la brillante victoire des écureuils cadets lors du tournois de l’Union des Fédérations Ouest Africaines de Football (UFOA), président Cup du Togo. Le Conseil des ministres a félicité nos jeunes champions qui en portant haut les couleurs de notre patrie le Bénin sont une source de fierté et d’exemple pour notre peuple. Le Conseil a instruit le ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisir à prendre les dispositions appropriées en lien avec la fédération pour que ces jeunes talents puissent grandir et prospérer pour le bien de notre football. Le Conseil des ministres invite instamment toute la famille du football à l’union autour de nos jeunes compatriotes. Enfin le Conseil des ministres a décidé de la réception en audience des jeunes champions et leur staff par le président de la République.
Fait à Cotonou, le 29 avril 2014
Le secrétaire général du gouvernement,
Alassani Tigri
