Affaires coup d’Etat et tentative d’empoisonnement du Chef de l’Etat : La Cour suprême annule l’ordonnance de non-lieu de la Cour d’appel de Cotonou #aCotonou

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Affaires coup d’Etat et tentative d’empoisonnement du Chef de l’Etat : La Cour suprême annule l’ordonnance de non-lieu de la Cour d’appel de Cotonou

Publié le lundi 5 mai 2014 | Fraternité

© Autre presse par DR
Photo montage du président Yayi Boni et Patrice Talon

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Tentative d`empoisement du chef de l`Etat : réaction des avocats de Boni Yayi sur la décision de la cour suprême

- 4/5/2014

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Affaire tentative d’empoisonnement du Président de la république

La décision de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Cotonou, qui a connu des affaires tentative d’empoisonnement et coup d’Etat contre le pouvoir Boni Yayi, rendue le lundi 1er juillet 2013 et qui a confirmé la double ordonnance de non-lieu prise le 17 mai 2013 par le juge en charge du dossier en première instance, Angelo Houssou du sixième cabinet d’instruction du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou est nulle et de nul effet. Ainsi en a décidé la Chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin dans son arrêt rendu le vendredi 2 mai 2014 après une audience qui a duré de 15 heures à 22 heures environ.
Saisie par la partie civile composée des Avocats du Chef de l’Etat au nombre desquels Me Sadikou Alao, Me Gilbert Atindéhou et le Procureur général près la Cour d’Appel qui ont pourvu en cassation, la Chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin a examiné la double ordonnance de non-lieu de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou prise le 1er juillet 2013 sur la forme.

C’était après les arguments des Avocats de la défense composée entre autres de Me Joseph Djogbénou, Me Maxime Sévérin Quenum et de ceux de la partie civile. Plus précisément, les raisons avancées par la Chambre judiciaire de la Cour suprême présidée par le Juge Gilbert Ahouandjinou, tirent leurs sources de l’usage des dispositions de l’ancien Code de procédure pénale par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou dans sa décision alors que le nouveau Code de procédure pénale était déjà en vigueur.

En rendant sa décision, la Chambre judiciaire de la Cour suprême a même laissé entendre que les articles de l’ancien Code de procédure pénale cités par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou ne sont pas conformes aux mêmes articles dans le nouveau Code de procédure pénale. Elle a donc renvoyé l’affaire devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou. Il faut rappeler que dans l’affaire tentative d’empoisonnement, il est reproché à trois personnes à savoir Ibrahim Mama Cissé, médecin personnel de Boni Yayi, Kora Zoubérath, sa nièce et Moudjaïdou Soumanou, son ancien Ministre d’avoir tenté d’empoisonner le Chef de l’Etat, le président Boni Yayi. Toujours dans cette affaire, l’on cite l’homme d’affaires Patrice Talon comme présumé commanditaire de la tentative d’empoisonnement avec pour présumé complice Olivier Boko. Mais contrairement à Ibrahim Mama Cissé, Kora Zoubérath et Moudjaïdou Soumanou, qui sont en prison sur le territoire national, les sieurs Patrice Talon et Olivier Boko sont en exil en France. Par ailleurs et de sources concordantes, l’on apprend que cette affaire de tentative d’empoisonnement du Chef de l’Etat viserait un coup d’Etat pour renverser son régime avec comme présumé commanditaire Patrice Talon et comme présumés complices, l’expert-comptable proche de lui, Johannes Dagnon, et le gendarme Pamphile Zomahoun.

Avec la décision de la Chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin, les prévenus dans ces deux affaires restent poursuivis par la justice béninoise et ceux d’entre eux qui sont en prison devraient y rester jusqu’à nouvel ordre. Il ne reste à la défense que de s’armer d’arguments pour espérer renverser la tendance devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou selon les dispositions du nouveau Code de procédure pénale. L’un des Avocats de la défense en la personne de Me Maxime Sévérin Quenum, s’est d’ailleurs voulu rassurant, précisant que la Cour suprême n’a nullement statué sur le fonds mais plutôt sur la forme dans les deux affaires. Pendant ce temps, la partie civile savoure sa victoire. En témoigne les déclarations faites par l’un des Avocats de la partie civile, Me Gilbert Atindéhou, à l’issue de l’audience. Il faut aussi préciser que le Juge Angelo Houssou qui a rendu la décision de non-lieu en première instance est actuellement en exil aux Etats Unis d’Amérique.

(Lire ci-dessous les déclarations faites par Me Maxime Sévérin Quenum et Me Gilbert Atindéhou à l’issue de l’audience)

Me Maxime Sérérin Quenum, l’un des Avocats de la défense

« …Vous venez d’entendre que la Cour suprême a prononcé une cassation. C’est une décision de cassation. A l’intérieur, il a été précisé que la décision annule en toutes ses dispositions, les arrêts rendus par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou. Il s’agit donc d’une sanction d’irrégularité de forme ; c’est-à-dire que les juges de la Cour d’appel ont appliqué, en ce qui concerne la forme des décisions qu’ils ont rendues, les règles de l’ancien code de procédure pénale. C’est la forme qui a été abordée. Le fond n’a pas été abordé. Cela veut dire que les décisions de la Cour suprême s’imposent à la juridiction de renvoi ; c’est-à-dire que les choses restent en l’état en ce qui concerne le fond. Et retenez-le ! Que ce soit devant le juge d’instruction Angelo Houssou ou devant la Cour d’appel de Cotonou, il avait été indiqué à cette époque-là que les faits n’étaient pas susceptibles de donner lieu à une poursuite. C’est ce que nous avons appelé la décision de non-lieu. Nous retournons donc devant la Cour d’appel de Cotonou pour que les articles qui avaient été énumérés à tort soient remis au bon endroit. Ceux qui sont gardés dans cette affaire restent en prison. Malheureusement, c’est ce que nous allons devoir subir… »

Me Gilbert Atindéhou, l’un des Avocats de la partie civile

« …Mon sentiment est que le droit a été dit dans cette affaire. C’est tout. C’est la victoire du droit. Le droit a triomphé. Aujourd’hui, nous avons l’impression que quand on parle de la justice, il faut toujours faire confiance aux acteurs puisqu’en définitive, c’est eux qui disent le droit. Le droit a été dit et nous sommes fiers de la justice de notre pays… »

Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN
Karim O. ANONRIN

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