La Cour suprême a délibéré en début de soirée du vendredi 2 mai dernier les deux affaires de tentatives d’empoisonnement du Chef de l’Etat et de coup d’Etat visant la même personne. Elle a plutôt ramené les compteurs à zéro en cassant pour vice de forme les deux arrêts incriminés et rendus par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou.
Par Thibaud C. NAGNONHOU
Les dossiers relatifs aux tentatives d’empoisonnement et de coup d’Etat opposant le chef de l’Etat, Boni Yayi à l’homme d’affaire Patrice Talon, présumé commanditaire de ces deux coups n’ont pas encore livré leurs secrets. La Cour suprême vient de relancer les débats en cassant les arrêts rendus le 1er juillet 2013 par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou. Lesquels arrêts confirmaient largement les ordonnances de non-lieu prononcées le 17 mai 2013 sur ces deux affaires par l’ancien juge du 6è cabinet d’instruction du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Angelo Houssou. Examinant vendredi 2 mai dernier les pourvois de l’accusation, la section pénale de la Chambre judiciaire de la Cour suprême à Porto-Novo a purement et simplement annulé les deux arrêts de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou. Le juge de cassation reproche à la juridiction d’appel d’avoir visé dans ses deux décisions l’ancien code de procédure pénale qui n’est plus en vigueur au Bénin depuis le 29 mai 2013 plutôt que le nouveau Code de procédure pénale d’application immédiate. Cette décision de la Haute juridiction implique le renvoi d’office des deux affaires devant la même Chambre d’accusation mais autrement constituée. C’est cette dernière qui connaîtra à nouveau de ces deux dossiers ayant défrayé la chronique même au-delà des frontières du Bénin. Pendant ce temps, les mis en cause incarcérés dans ces deux affaires doivent prendre leur mal en patience. Leur séjour carcéral se poursuit encore. L’ancien ministre Moudjaïdou Soumanou, le médecin soignant du chef de l’Etat, Ibrahim Cissé, la nièce du chef de l’Etat, Zoubérath Kora et le garde-corps rapproché du président de la République, Bachirou Adjani, tous incarcérés dans l’affaire d’empoisonnement ne sont donc pas encore au bout de leurs peines. Idem pour les sieurs Johannes Dagnon, le cousin de Patrice Talon et le commandant de Gendarmerie Pamphile Zomahoun également poursuivis dans le dossier de tentative de coup d’Etat. Au niveau des avocats des deux parties, c’est la sérénité qui se note d’un côté et la satisfaction d’un autre, suite à la décision de cassation rendue par la Cour suprême. En effet, Me Gilbert Atindéhou, l’un des avocats du chef de l’Etat, se dit satisfait de cette décision de la Haute juridiction béninoise. «Le droit pénal a été dit. Et c’est la preuve que nous devons faire confiance aux acteurs», lance-t-il à sa sortie vendredi dernier de la salle d’audience de la Cour suprême. En revanche, pour son confrère, Séverin Quenum, l’un des avocats de la défense, il n’y a pas encore matière à jubiler. La décision du juge de cassation ne touche pas le fond du dossier, à savoir les ordonnances de non-lieu prononcées par le juge du premier degré et largement confirmées par le juge d’appel. «La Cour suprême n’a relevé qu’une erreur de forme. Le fond du dossier est entier», a précisé Me Séverin Quenum visiblement serein quant à la suite du renvoi du dossier devant la Chambre d’accusation autrement constituée de la Cour d’appel de Cotonou.
