Une des grandes révolutions de la juridico-institutionnelles de ces deux dernières décennies, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). Une invention purement béninoise dont personne ne souhaite, curieusement, en assumer la paternité. Pas un seul ouvrage, pas une seule conférence, pas un seul discours, pas le moindre débat pour éclairer l’opinion sur la justification doctrinale, juridique, politique, institutionnelle sur cette trouvaille. L’attribuer à une recommandation des 500 délégués de la conférence nationale serait une grotesque dissimulation. Siégeaient pourtant à la commission de rédaction de la constitution, en 1990, d’éminents juristes (Maurice Ahanhanzo Glèlè, Théodore Holo et collègues) qui auraient pu édifier les citoyens sur les mobiles à l’origine de la création de cette institution inédite jusque-là. La comparaison avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (Csa) en France ne tient pas puisque le législateur français n’en a pas fait une institution constitutionnelle. C’est juste un organe réglementaire sous la tutelle du pouvoir exécutif. Rare quand même de voir une grande idée sans parrain proclamé ou autoproclamé.
L’impact de cette invention se fait pourtant sentir tous les jours dans tous les pays africains qui se sont empressés de l’adopter. Certains comme le Togo ont même gardé exactement la même dénomination et les mêmes contours juridiques d’autant plus que la finalité demeure la répression massive des organes de presse et de leurs animateurs. Avant la création de cette institution, il était presque impossible de faire fermer un organe de presse ou d’interdire à un journaliste d’exercer sa profession sans s’attirer un tollé mondial. Dorénavant, la pilule se consomme sans coup férir parce qu’elle serait inventée par le Bénin, berceau des conférences nationales, de l’alternance pacifique au pouvoir et de la démocratisation de l’Afrique. Surtout que dans un passé récent, le pays était N°1 du respect de la liberté de presse en Afrique malgré son invention libertaire. Mais depuis, ce même Bénin se fait rattraper par le monstre institutionnel qu’il a lui-même engendré et qui le plonge progressivement dans les profondeurs des classement de RSF.
Aujourd’hui plus qu’hier, le (ou les inventeurs) de ce machin doit pouvoir monter au créneau soit pour redimensionner son joujou soit pour avouer sa grosse méprise afin d’aviser. En effet, le régime de confusion des genres que suscite cette institution commence par poser de gros problèmes à la démocratie. Les relations entre la presse ou les médias en général et les Hacc et assimilées, partout où elles existent, sont faites de fermeture de radio, de télé, de journaux, de sanctions contre des journalistes, de rentes publiques mal gérées, d’humiliation publique des professionnels des médias à travers ce que la Hacc-Bénin appelle "audition publique" dont la procédure n’est écrite nulle part ainsi que les sanctions d’ailleurs. Des carrières entières dépendent exclusivement de l’inspiration du moment des membres d’une institution composée majoritairement de politiciens. De sorte que les mêmes "infractions" peuvent ne pas être soumises à la même peine.
Que dire du grand chamboulement doctrinal sur l’enseignement du droit dans les universités à cause de la création de la Haac ? Traditionnellement, on enseignait dans les facultés qu’il n’y a que trois pouvoirs dans une République moderne : exécutif, législatif et judiciaire. Désormais il faudrait ajouter un autre pouvoir dont on ne sait s’il est un dédoublement de l’exécutif, du parlement ou du judiciaire ou un mélange de tous à la fois. Son créateur, resté inconnu depuis près de 20 ans de pratique et de dissémination dans toute l’Afrique, a omis de parfaire le travail d’exégèse destiné à faire avancer la science juridique. De toutes les libertés existantes dans une démocratie, c’est seulement celle liée à la presse qui a suscité chez le constituant béninois la création d’une institution politique sensée la régenter. Le fameux génie du quartier latin d’Afrique !
Ces inventions fatales à la démocratie et annonciatrices de la démocrature !!!
