La première session ordinaire de la cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou au titre de l’année 2014 a vécu. Du 31 mars au 6 mai, une trentaine d’accusés sur les 44 renvoyés devant la juridiction, ont défilé à la barre et s’en sont sortis avec des fortunes diverses. Au-delà d’un certain succès des assises, nombre d’insuffisances et de dysfonctionnements devront être corrigés pour redorer le blason de la justice béninoise.
Mardi 6 mai dernier, a pris fin la première session ordinaire de la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou au titre de l’année 2014. L’audience de la Cour d’assises démarrée depuis le lundi 31 mars s’est déroulée sans accroc majeur et ce, après quatre années d’hibernation.
Sur les 30 dossiers programmés, 27 ont été effectivement examinés et trois renvoyés à une prochaine session.
Des 44 accusés envoyés devant la cour dont 26 en détention et 18 en liberté provisoire, indique le procureur général près la Cour d’appel de Parakou, 31 étaient dans le box des accusés et 30 sont effectivement jugés.
Au total, 26 prévenus sont condamnés au terme de l’audience, précise Pascal Dakin, et leurs peines varient de trois mois d’emprisonnement ferme à 20 ans de réclusion criminelle. Sept condamnés ont déjà passé leur peine en détention et sont sortis de prison alors que 19 accusés jugés continuent de purger leurs peines en tôle. Quatre prévenus sont acquittés.
Les chefs de poursuite sont :
coups mortels, assassinat, vol à main armée et ou détention illégale de fusil, coups et blessures volontaires ayant entraîné une infirmité permanente, viol ou complicité de viol, parricide, incendie volontaire, empoisonnement, détournement de deniers publics, meurtre, pratique de charlatanisme et menaces verbales de mort, trafic et usage de chanvre indien.
Il s’agit de crimes et tentatives ou complicités de crimes divers de droit connus des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Parakou, en l’occurrence les Tribunaux de Parakou, Natitingou, Djougou et Kandi.Le procureur général, Pascal Dakin, conclut à une réussite de la session en saluant tous les acteurs impliqués dans l’organisation et la tenue des travaux.
Il a décerné un satisfecit aux avocats commis d’office pour la défense des accusés (dont des brillants et des moins brillants), très engagés sur le respect des normes juridiques, aux jurés actifs pour la plupart en dépit de quelques cas d’absences notés, à la presse pour son accompagnement au quotidien, aux greffiers, aux personnels de la Prison civile et de la Cour d’appel qui ont observé une grande discipline tout au long des assises.
Des insuffisances et des dysfonctionnements
La première session au titre de 2014 de la cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou passe mais les insuffisances et dysfonctionnements restent. Le procureur général près la Cour d’appel de Parakou n’en veut pour preuve que l’absence notoire des témoins et ou parties civiles à l’examen des dossiers dans lesquels ils sont régulièrement convoqués à bonne date. Sur les 30 dossiers inscrits au rôle, seulement 10 ont connu la présence effective des témoins et ou parties civiles.
De même, seulement cinq ordonnances de prise de corps ont été exécutées pour 18 accusés en liberté provisoire. De la même manière, des enquêtes de moralité n’ont pas été réalisées ou sont souvent laconiques pour certains dossiers, déplore l’avocat général.
Il en est de même des examens psychiatriques et médico-psychologiques réalisés des années après sinon peu avant la comparution des prévenus.
Aussi, tous les scellés attendus ne sont-ils pas arrivés au greffe du Parquet général: il se pose alors un problème de conservation et d’archivage des objets à conviction, en déduit le représentant du ministère public, Pascal Dakin.
Soulignons au passage que nombre de prévenus à tort ou à raison n’ont pas reconnu à la barre les objets à eux présentés et dont ils se seraient servis pour commettre leurs forfaits.« Nous avons pris acte de toutes ces insuffisances et comptons sur la collaboration et la disponibilité des uns et des autres pour les corriger les fois à venir », a laissé entendre le premier président de la Cour d’appel de Parakou, Huguette Théodora Balley Falana. Avant de lever l’audience de la première session 2014 de la cour d’assises de Parakou ainsi close, elle a également témoigné sa gratitude au barreau et aux autres acteurs impliqués dans l’organisation des assises qui ont tenu le pari, en dépit de moult difficultés rencontrées.
A noter que plus de 200 dossiers dont une quarantaine renvoyée déjà à une prochaine session de la cour d’assises, sont en attente d’être examinés.
Le procureur général insiste que les deux sessions ordinaires annuelles obligatoires de la cour d’assises doivent être tenues et si possible des sessions extraordinaires, pour le bonheur des accusés qui attendent de connaître leur sort et recouvrer éventuellement leur liberté.
