Menacée par la demande d’irrecevabilité du chef de l’Etat, la proposition de loi portant modification de la loi organique de la Haac est reprise par le député Eric Houndété qui a pris soin d’éviter les pièges d’un rejet. Les députés de l’opposition sont décidés à modifier la loi organique de la Haac.
Suite à la demande d’irrecevabilité introduite par le Chef de l’Etat la semaine écoulée au sujet de la proposition de l’honorable Epiphane Quenum, son collègue Eric Houndété a repris le projet, presque dans son intégralité. Il a travaillé le nouveau texte sur le préambule et les autres spécificités ainsi que les maillons de la loi sur lesquels le Président de la République a fondé son argumentaire. La proposition a été appelée en plénière hier, jeudi 08 mai 2014, et affectée immédiatement à la commission des lois pour étude.
En attendant que la Cour constitutionnelle ne donne son avis sur la faisabilité de la demande du Chef de l’Etat à propos de la proposition de loi du député Quenum, il y a déjà une solution parlementaire au blocage de l’Exécutif.
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