Le gouvernement béninois a transmis au Parlement le projet de loi portant institution du Régime d’ assurance maladie universelle (RAMU) au Bénin, en vue de son adoption, a appris lundi Xinhua, de sources officielles à Cotonou.
"Le processus d’adoption de la loi sur le RAMU est en bonne voie. En effet, le texte élaboré par le comité technique interministériel est amendé au cours de diverses instances, elle a été revisitée par la Commission nationale de Législation et de codification du ministère de la Justice, avant d’être transmis à la Cour Suprême pour son avis juridique.
Les observations de cette haute juridiction administrative ont été intégrées et le projet de loi amendé a été introduit au parlement pour être voté", a confié à Xinhua le Prof Dorothée Gazard, ministre béninois de la Santé.
Pour cette responsable politique en charge du département de la santé, le but du processus en cours sur le RAMU est d’alléger la souffrance des populations par une réduction progressive et durable du phénomène de "paiement direct des soins", en vue de faire progresser la qualité, la solidarité, l’équité et l’ efficience dans le financement du système de santé au Bénin.
"L’objectif général est de contribuer à l’amélioration de l’ accessibilité financière des populations béninoises aux soins de santé de qualité", a-t-elle indiqué.
Ainsi, le projet de loi introduit par le gouvernement au Parlement, comporte 104 articles subdivisés en 3 chapitres, qui, sont organisés autour de cinq titres.
Cette proposition de loi, une fois adoptée s’appliquera, entre autres, aux agents de l’administration publique, aux travailleurs salariés du secteur parapublic, les travailleurs indépendants, les titulaires d’une pension de retraite, les élèves et étudiants.
Le RAMU est une initiative du gouvernement du Bénin, visant à améliorer l’accessibilité financière des populations aux soins de santé de qualité. C’est un dispositif assurantiel, un système de couverture sociale maladie destiné à protéger l’ensemble des populations béninoises contre les conséquences financières du risque maladie.
Selon les dispositions constitutionnelles, le Bénin reconnaît la protection sociale comme un droit pour tout individu et une condition du progrès économique et social, en adhérant à la plupart des conventions et accords internationaux y relatifs.
Par ailleurs, la constitution du 11 décembre 1990 légitime, en son article 8, l’accès à un niveau adéquat de protection sociale pour tous comme un droit fondamental et fait obligation à l’Etat d’ assurer à ses citoyens un accès égal à la santé, à l’éducation, à l’information, à la formation professionnelle et à l’emploi.
Cette disposition constitutionnelle se justifie, entre autres, par le fait que la santé est la pierre angulaire de tout processus de développement, dans la mesure où elle contribue au bien-être individuel et collectif et assure ainsi à tout système de production, la plus précieuse des ressources à savoir le capital humain.
