Le projet de loi portant code de l’information et de la communication en République du Bénin a été officiellement transmis au Parlement.
L’annonce a été faite hier en séance plénière lors de la lecture des communications par le député André Okoulola, deuxième secrétaire
parlementaire de l’institution.
Il a fait l’objet d’une affectation immédiate à la commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales pour les questions de fond et celle des lois, de l’administration et des droits de l’homme pour avis.
Le code en question compte 375 articles organisés autour de six titres. Il définit les règles qui régissent la libre expression en ce qui concerne l’exercice dans notre pays des activités relatives à l’information et à la communication.
Outre cela, il y a la question de la liberté d’informer et de communiquer en direction de l’opinion comme le recommande la constitution béninoise du 11 décembre 1990 et les autres dispositions règlementaires, qui font partie intégrante de ladite constitution.
Il s’agit de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la loi organique en rapport avec l’organe de régulation des médias. Ledit code a aussi traité des règles régissant les conditions de constitution ou de création des organes de presse et de communication au Bénin.
La démarche du gouvernement en direction de l’Assemblée nationale fait suite à celle initiée par l’Union des Professionnels des Médias du Bénin sous la direction de son président Franck Kpochémé et portant sur l’atelier de relecture organisé en vue de partager avec les professionnels de la presse la dernière version dudit projet de loi.
Un atelier soutenu financièrement par Open Society Initiative for West Africa.
Les regards sont donc tournés vers l’institution parlementaire dans un
contexte où l’exécutif et les acteurs des médias viennent de jouer leur partition.