Accueil    Shopping    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Benin    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
NTIC
Article



 Titrologie



La Nation N° 5986 du 14/5/2014

Voir la Titrologie

  Sondage



 Nous suivre

Nos réseaux sociaux



 Autres articles



Comment

NTIC

Adoption de loi sur la communication électronique et la poste : Les députés transforment l’ATRPT en ARCEP
Publié le mercredi 14 mai 2014   |  La Nation


Siège
© Autre presse par DR
Siège de l`Assemblée Nationale du Benin


 Vos outils




 Vidéos

 Dans le dossier

Les députés étaient hier en plénière à l’Assemblée nationale. Ils ont examiné favorablement deux dossiers dont le projet de loi sur la communication électronique et la poste. Cette loi transforme l’Autorité transitoire de régulation des postes et télécommunications (ATRPT) en Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP). L’adoption de ce dossier a été plaidée par le ministre en charge de la Communication, Komi Koutché.



Par Thibaud C. NAGNONHOU


Par 61voix pour, 0 contre et 0 abstention, l’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi portant communication électronique et la Poste. Cette loi vient sonner le glas des insuffisances notées dans le secteur des postes.
Elle est porteuse d’une avalanche de réformes pour moderniser ce domaine marqué par une absence de textes pertinents. Il en est de même pour le secteur de la communication électronique pratiquement sans une législation appropriée. C’est donc ce grand vide que vient combler la loi adoptée hier par les députés. Ceux-ci ont reconnu la pertinence de ce projet de loi initié par le gouvernement. Raison pour laquelle d’ailleurs ils n’ont pas hésité un seul instant à la passer comme une lettre à la poste. Leur vote à l’unanimité en dit long.
Et ceci au grand soulagement du ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication (MCTIC), Komi Koutché qui faisait depuis quelques mois le plaidoyer auprès des députés pour la mise en place de cette loi forte de plusieurs articles. L’une des innovations de cette loi est la mutation de l’Autorité transitoire de régulation des postes et télécommunications (ATRPT) en Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP). Cette transformation permettra de renforcer la base légale de cette structure dont l’importance n’est plus à démontrer dans le domaine de la régulation des postes et télécommunications au Bénin notamment de la téléphonie mobile et des TICs. Mission donc accomplie pour le ministre Komi Koutché.Seulement, il a relevé le défi de l’adoption de la loi sur la poste et les communications électroniques qu’un autre se dresse devant lui. Il s’agit du Code de l’information et de la communication dont le gouvernement vient de déposer le projet sur la table des députés.
L’information a été donnée à l’entame de la plénière d’hier par le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago. Le dossier a été officiellement affecté à la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme. Il reviendra donc au ministère en charge de la Communication et l’ensemble des hommes des médias de se lever comme un seul homme pour booster le vote rapide de ce Code qui viendra corriger tant soit peu les maux dont souffre la presse béninoise.

 Commentaires