Un atelier national d’évaluation du niveau de mise en œuvre des recommandations des premiers états généraux de la justice au Bénin en 1996 a été ouvert hier jeudi 18 avril 2013 à la Cour d’Appel de Cotonou. C’était en présence du Garde des sceaux, Reckya Madougou, et des acteurs du monde judiciaire béninois.
Dans la perspective de la tenue prochaine tenue des états généraux de la justice au Bénin, les acteurs du secteur judiciaire ont décidé d’évaluer le niveau de mise en œuvre des assises de 1996 à travers un atelier.
Convoquée par Reckya Madougou, cette rencontre a pour objectif de donner à l’organisation prévue pour 2013, un caractère totalement inclusif. Au cours de ce séminaire, les acteurs de la justice, réunis au centre de documentation et d’information juridique de Cotonou, doivent procéder à une revue de l’ensemble des documents d’évaluation d’étapes et autres parcellaires disponibles sur la mise en œuvre de chacune des 25 recommandations formulées par les participants des premiers états généraux de la justice.
Parmi elles, on peut citer la création d’une commission nationale de législation et de codification, la création d’un fonds pour le développement judiciaire, l’adoption et la promulgation de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature. Il y a également la création de deux Cours d’Appel pour l’Atacora/Borgou et Mono/Zou, la création d’un institut national d’études judiciaires spécialisées, l’organisation des archives, de la bibliothèque, du répertoire de décisions et leur publication. De même, comme recommandations de 1996, on peut entre autres noter, l’enseignement effectif des droits de l’Homme dans les établissements primaires et secondaires, la dotation de subventions aux organisations non gouvernementales engagées dans la promotion des droits de l’Homme. Aussi, a-t-il été soumis à l’attention des acteurs du secteur judiciaire, la mise sur pied d’un comité de suivi des conclusions des états généraux de 1996. Ledit atelier a pris fin hier
