L'Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi dérogatoire pour la prolongation du mandat des conseillers communaux et municipaux en fin de mandat. Sur la question, les députés ont eu des avis divergents sur certaines dispositions de la loi qu’ils ont estimée globalement, pertinente.
Au nombre des points programmés pour la séance plénière d'hier à l'Assemblée nationale, le dossier relatif à la proposition de loi portant dispositions transitoires dérogatoires aux articles de la loi fixant les règles particulières aux élections des membres des conseils communaux ou municipaux. Il s'agit Il s'agit de la loi 2013-03 du 22 avril 2013 qui dispose que " les conseils communaux ou municipaux actuels continuent leur mandat jusqu'à l'élection et l'installation d'autres conseillers communaux et municipaux ". Cette disposition n'est pas du goût de certains députés qui pensent qu'il faut fixer une date qu'on ne doit pas franchir. A cet effet, l'honorable Charlemagne Honfo (député PRD-UN) a fait l'amendement pour fixer le délai au 31 décembre 2013. Son collègue Lucien Houngnibo (député FCBE) est allé plus loin en proposant un article pour limiter les maires pendant la période dérogatoire dans leurs prérogatives. Mais ces deux propositions seront purement et simplement rejetées par leurs collègues qui ont avancé d'autres arguments contraires. Ainsi, Sacca Fikara pense qu'on ne peut pas fixer un délai pour raison de saison de pluie. Certains députés de l'opposition estiment que le vote de cette proposition de loi passe pour comme un danger pour la démocratie béninoise car ce fait risque de faire objet à l'avenir d'une jurisprudence. Pour ces députés, c'est le gouvernement qui est responsable de ce vide juridique qu'ils tentent de contourner par la loi dérogatoire, il n'y a donc pas de raison de chercher à faire mieux puisque notre pays pouvait éviter cette situation en prenant les dispositions utiles pour l'organisation des élections à bonne date. Après un long débat sur ladite loi, les députés l'ont adopté par 56 voix pour 7 contre et 12 absentions. On retiendra donc que les prochaines élections communales n'auront lieu que lorsque les députés et autres acteurs impliqués estimeront que toutes les conditions sont réunies pour dans son organisation. En attendant, les élus sortant pourront occuper davantage le terrain.
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