Quel intérêt pour le Bénin de se doter d’un nouveau code de l’aviation civile et commerciale ? Les députés présents et représentés s’en sont appropriés ce mardi 23 avril 2013 en étudiant le projet de loi transmis à l’Assemblée nationale par le gouvernement par décret n° 2012-515 du 10 décembre 2012. Avec l’adoption de ce Code, des lacunes juridiques seront comblées et le Bénin se conforme ainsi aux pratiques réglementaires internationales. Mieux, la sûreté et la sécurité de l’aviation sera de mise.
Ce présent projet de Code comporte huit (08) titres répartis en deux cent quatre-vingt trois (283) articles. Sa lecture titre par titre a suscité un grand intérêt au niveau des députés. En effet, notre pays évolue aujourd’hui dans un environnement marqué dans le domaine de l’aviation par une dynamique de coopération multilatérale et bilatérale. De ce fait, il est indispensable d’intégrer de nouvelles dispositions dans la législation nationale afin de le sortir de la liste noire de l’Europe dans laquelle il se trouve depuis 2009. Ainsi, selon les membres de la Commission du plan en charge de l’étude de ce Code, son adoption servira de base pour l’actualisation et la réorganisation des textes existants de niveau inférieur et permettra de combler les lacunes juridiques afin de se conformer aux meilleures pratiques réglementaires internationales. Mieux, la modernisation du cadre réglementaire actuel de l’aviation civile de notre pays permettra de renforcer la sûreté et la sécurité de l’aviation. Ce qui permettra à l’aviation civile de garantir l’efficacité des activités aéronautiques. Les députés convaincus à leur majorité n’ont pas manqué de soulever des préoccupations. Certes il faut doter le Bénin d’un nouveau Code, mais ces derniers se sont intéressés aux résultats des audits commandités, à l’état des ouvrages de l’aéroport de Cotonou qui ne garantissent pas la sécurité. « Quelle est la sécurité des ouvrages qui tombent à l’aéroport et qui en supporte les frais ? Quelle est la contribution du transport aérien dans notre Pib ? », s’est interrogé le député Parfait Houangni. Quelles sont les garanties de voir le Bénin sortir de cette liste noire après le vote de ce Code de l’aviation civile ?, s’est interrogé également le député Claudine Prudencio. « Des compagnies aériennes payent des taxes à l’Agence nationale de l’aviation civile (Anc) et au Trésor public dont je vous ferai parvenir plus tard le montant exact de cette contribution. Quant aux épaves rangées à l’aéroport, il n’y a qu’un aéronef arraisonné depuis 2005 et son traitement est fait par un commissaire priseur qui déterminera son sort », a laissé entendre le ministre de l’Intérieur Bénoit Dègla.
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