La session 2014 de la Cour d’assises de la Cour d’appel d’Abomey a connu le 5è dossier inscrit à son rôle, vendredi 16 mai dernier. Il s’agit d’une affaire d’enlèvement de mineur avec fraude. Un délit commis en 2006 et pour lequel Félix Kehoungnon et Soglo Sèwa ont été soupçonnés. Après avoir passé huit ans en prison, ils ont été acquittés au bénéfice du doute.
La cour qui a connu du 5e dossier, est présidée par Antoine Gouhouedé. Il avait comme assesseurs Antoine Houézé et Armand Gounon. Le greffe était tenu par Innocent Arayé et le ministère public représenté par Solange Thognon A. Béhanzin, et les quatre jurés choisis dans le public.
La défense était assurée par Maîtres Nadine Dossou-Sakponou, Salomon-Roland Adjakou et Huguette Bokpè-Gnacadja. Les accusés dans ce dossier étaient déjà à la Cour d’assises de 2009, mais l’un d’eux avait été victime d’une crise et s’était évanoui en pleine audience. Du coup, le dossier avait été rejeté pour être examiné au cours de la présente session.
Un morceau de viande pour appâter l’enfant
Félix Sèwa et Soglo Sèwa sont des frères consanguins vivant dans une même concession à Djotto dans la commune de Klouékanmè. Le jeudi 3 août 2006, Soglo Sèwa a reçu la visite de son oncle maternel Kédokpo Sogba, en l’absence de Félix Sèwa.
Pendant ce temps, dame Sidonie Sèwa, épouse de Félix était en train de préparer de l’akassa devant sa case, avec à ses côtés son enfant mineur de quatre ans, Osséni Sèwa.Kédokpo Sogba s’est rapproché un instant de dame Sidonie et a charmé le petit Osséni à qui il a tendu un morceau de viande.
Profitant de l’absence momentanée de dame Sidonie qui allait déposer l’akassa dans la chambre, il emmena l’enfant pour le remettre entre les mains de Soglo Sèwa, lequel alla rejoindre Félix Kehoungnon qui était camouflé dans un champ de maïs juste derrière la case.
A son retour dans la cour, dame Sidonie constata la disparition de son enfant. Interpellé, Kédokpo Sogba finit par déclarer avoir été le complice d'un stratagème visant à distraire dame Sidonie afin de permettre à Soglo Sèwa et son ami Félix Kehoungnon d’organiser l’enlèvement du petit Osséni.
Mais ceux-ci ne reconnaissent pas les faits et toutes les recherches entreprises pour retrouver l’enfant sont demeurées vaines depuis le 3 août 2006 jusqu’à ce jour. Entre temps, Kédokpo Sogba qui, après les avoir suppliés de remettre le petit, est mort en prison. Est-il mort pour avoir trahi ses complices en disant la vérité ? On ne le saura jamais. Toujours est-il, qu’il a reçu à plusieurs reprises des menaces de mort.
A la barre, les deux autres accusés ont continué à nier les faits. Des heures durant, secoués par les questions venant de toutes parts, Félix Kehoungnon et Soglo Sèwa sont demeurés intraitables dans leur logique qui consistait à nier toute implication dans la disparition du petit Osséni.Pourtant à l’instruction, il a été indiqué dans le dossier que quelques semaines avant la disparition de l’enfant, l’accusé Soglo Sèwa qui est son oncle, avait confié à l’un de ses amis, qu’il était à la recherche d’un enfant jumeau pour une recette mystique qui le rendrait riche. Et, coïncidence pour coïncidence, peu de temps après, c’est son neveu qui plus est un jumeau, va disparaître.
La mère de l’enfant disparu a aussi été écoutée au cours de l’audience. Sidonie Sèwa, torturée et rongée par la douleur depuis huit ans, a aussi supplié la cour de dire aux deux accusés de lui rendre son enfant. Elle l’a ensuite informée du décès du frère jumeau de l’enfant disparu. Cinq jours après le report du premier procès, dit-elle, le second jumeau a fait une crise et en est décédé. Quant au père de l’enfant, il ne demande qu’à connaître la vérité. Il veut savoir si son enfant a été tué, pour pouvoir faire son deuil.
Réquisitoires et défense
Le ministère public, dans ses réquisitoires, a fustigé le mensonge qui est le système de défense des accusés. Pour Solange A. Thognon Béhanzin, les accusés ont très bien planifié l’enlèvement du petit Osséni, et leur troisième complice qui a dit la vérité a été menacé tout le temps avant de mourir.
L’intention criminelle existant, elle a requis la réclusion à perpétuité pour les deux accusés. C’est exagéré, diront les avocats Nadine Dossou-Sakponou, Salomon-Roland Adjakou et Huguette Bokpè-Gnacadja. Pour eux, le dossier est vide et n’est basé que sur les propos d’un co-accusé dont la santé mentale serait aussi altérée, selon le rapport psychiatrique et qui est déjà décédé.
« En droit pénal, il n’y a pas de déduction et ce dossier n’est fait que de cela et de contradictions. Pas de charges réelles contre les accusés. Personne n’ayant vu celui qui a pris l’enfant, le doute ne doit donc que profiter aux accusés. Car, la justice est contre la condamnation des innocents », dira Me Huguette Bokpè-Gnacadja. Elle rappelle à la cour que les accusés ont des alibis en béton et la supplie de ne pas se baser sur ce qu’il y a dans ce dossier pour prendre sa décision.
A la délibération, le verdict de la cour a laissé de marbre toute la salle d’audience. Elle déclare, en effet, les accusés non coupables et les acquitte au bénéfice du doute. Les intéressés doivent recouvrer la liberté immédiatement. Même les accusés étaient visiblement surpris par la décision
