Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 15 mai 2014 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
Yacoubou Salla, ancien commissaire du peuple à l’Assemblée nationale révolutionnaire (ANR), ancien maire de la commune rurale de Madécali ;
Maxime L. Zollner de Medeiros, ancien secrétaire général de l’Union Africaine et Malgache et ancien ambassadeur du Bénin au Canada, aux Etats-Unis d’Amérique et auprès des Nations Unies ;
Charles da-Matha Sant’Anna, retraité de l’OCBN, beau-père de monsieur Enagnon Jacques Noutaïs, conseiller technique juridique du président de la République près du secrétariat général du gouvernement ;
Pierre N’Dah Kouyoucou, directeur départemental de l’Industrie, du Commerce et des petites et moyennes Entreprises, membre de la Conférence administrative départementale de l’Atacora et de la Donga ;
Kokou Charles Sokindji, mécanicien diéséliste, beau-père de monsieur Benoit Sakou, conseiller au Conseil économique et social ;
Daniel Nagnonhou, beau-père de monsieur Justin A. Sossou, secrétaire général adjoint du ministère de la Santé ;
Akpénouvi Justine Ahoulou épouse Gomez, institutrice hors classe à la retraite, chevalier de l’Ordre du Mérite social, mère de monsieur Elme Mario I. Gomez, conseiller technique à la prospective, aux stratégies et à la prévision scolaire ;
Onindon Célia Worou, mère de Mamadou Chabi, ancien président de la Chambre d’Agriculture du Bénin ;
Sa majesté Yerima N’Gobi Sambinougui 10, instituteur hors classe, premier ministre des rois, responsable de division de district de l’enseignement, père de monsieur Séké Idrissou Tikande, précédemment directeur de cabinet de l’ex ministère des petites et moyennes Entreprises et de la promotion du secteur privé ;
Rigobert Comlan Avo, professeur certifié d’histoire et géographie.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé à Cotonou, le 22 avril 2014 entre la République du Bénin et la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du projet de construction et d’équipement de l’Ecole normale supérieure de l’Enseignement technique de Lokossa (ENSETL).
Le présent projet qui porte sur un financement d’un montant de 4 milliards de francs CFA s’inscrit dans le cadre du Plan décennal de développement du secteur de l’Education (PDDSE 2006-2015).
Il vise à accroître la capacité d’accueil de l’Ecole normale supérieure de l’Enseignement technique de Lokossa (ENSETL) de 230 à 1000 étudiants d’ici à 2020 en la dotant de 47 salles de cours, de 04 laboratoires, d’un bloc administratif, de deux (02) blocs d’hébergement dont un de 44 chambres pour les étudiants et l’autre de 10 studios pour les enseignants, d’une bibliothèque de 150 places, d’un amphithéâtre de 300 places, d’un restaurant d’une surface de 1500 m2 et de deux (02) logements pour le directeur de l’école et son adjoint.
En adoptant ce projet de décret, le Conseil des ministres a instruit :
le secrétaire général du gouvernement de transmettre diligemment le dossier de l’Accord de prêt à l’Assemblée nationale pour autorisation de sa ratification ;
le ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le ministre de l’Economie et des Finances de prendre les mesures idoines en vue de l’accomplissement diligent des formalités d’entrée en vigueur de l’accord de prêt ;
le ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, maître d’ouvrage du projet en vue des dispositions nécessaires pour son exécution diligente.
Le Conseil des ministres a également adopté d’autres projets de décrets notamment :
deux (02) projets de décrets portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation d’adhésion :
à la convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin en Ecosse, le 30 mai 2008 d’une part,
à la convention internationale de Kyoto pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers révisés, adoptée en juin 2009 d’autre part ;
unprojet de décret portant prorogation du délai de la Commission nationale d’Appui à l’Obtention des Titres fonciers ;
un projet de décret portant création et attributions du comité ad hoc de réflexion chargé de la mise en exploitation immédiate de l’usine de jus d’orange de Zakpota ;
un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité pluridisciplinaire de pilotage et de suivi de la gestion des usines de transformation de produits agricoles (UTPA) ;
deux (02) projets de décrets portant respectivement, nomination des membres du Conseil d’administration de l’Ensemble artistique national du Bénin et approbation du budget, exercice 2014 de cette structure ;
trois (03) projets de décrets portant nomination :
des membres du Comité national d’Orientation de l’Agence béninoise de Service universel des Communications électroniques et de la Poste (ABSU-CEP),
des administrateurs du Conseil d’administration du Fonds d’appui à la Production audiovisuelle (FAPA),
du président et des membres du Conseil d’administration de l’Agence Bénin-Presse (ABP).
Le ministre du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospective a fait au Conseil des ministres le point de l’organisation de la Table ronde qui aura lieu à Paris.
L’accent a été particulièrement mis sur la liste de projets Partenaires publics-privés (PPP) prioritaires, classés par secteur et évalués à un coût total de 5 630 milliards de francs CFA. Il s’agit de 18 projets dont les principaux sont :
le projet épine dorsale de développement intégré de l’économie béninoise ;
le programme de construction d’infrastructures énergétiques, de restructuration et d’extension du réseau de distribution de l’énergie ;
le programme de développement des aménagements hydro-agricoles ;
le projet de construction d’un hôpital de référence ;
le projet de développement touristique de la route des pêches.
De l’examen de ce compte rendu, il ressort que le comité d’organisation de la Table ronde a eu des rencontres notamment avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) et le Conseil national du Patronat du Bénin (CNPB).
Le Conseil des ministres s’est réjoui de l’engagement pris par ces deux (02) institutions pour la mobilisation des acteurs du secteur privé afin d’accompagner le gouvernement dans l’organisation de la Table ronde en vue de son succès pour le développement de notre économie et la prospérité du peuple béninois.
Le ministre de l’Economie et des Finances a rendu compte au Conseil des ministres de l’exécution, au 31 décembre 2013, du Budget général de l’Etat, gestion 2013.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit tous les membres du gouvernement à l’effet de faire prendre, notamment par les gestionnaires de crédits et les coordonateurs de projets, des mesures appropriées pour une consommation judicieuse des crédits tout en faisant des dépenses de qualité et une amélioration significative du taux de consommation des ressources extérieures.
Les membres du gouvernement ont été également instruits de faire accomplir au niveau de leur secteur respectif, les diligences requises pour une exécution satisfaisante des dépenses sociales prioritaires et des dépenses nécessaires pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement à l’horizon 2015.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des ministres du point de l’égrenage du coton graine au titre de la campagne 2013-2014.
Il ressort de ce compte rendu, qu’à la date du 12 mai 2014, il a été réceptionné au total 307 224, 385 tonnes dans les usines qui ont égrené un tonnage de coton graine chiffré à 223 507, 497 tonnes, soit un différentiel de 82 415,008 tonnes restant à déstocker.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a saisi cette occasion pour réitérer ses félicitations aux coopératives villageoises productrices de coton (CVPC) pour leur forte mobilisation autour de l’opération de déstockage et les encourage à plus de célérité pour finir, dans les meilleurs délais, l’égrenage du coton graine stocké.
Par ailleurs, le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a fait au Conseil des ministres le point des activités de mise en place des engrais vivriers transférés par la SONAPRA à la Centrale d’achat des Intrants agricoles (CAIA-SA).
Il résulte de ce compte rendu que le point de la mise en place concerne une quantité de 6 760 tonnes répartie dans une cinquantaine de communes des Départements du sud et du centre de notre pays comme il suit :
Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a rendu compte au Conseil des ministres d’une part, de la procédure de recrutement d’un cabinet international pour la réalisation de l’expertise technique des travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo d’autre part, des diligences pour faire face à l’érosion observée dans le quartier Enagnon, ex-Akpakpa Dodomè à Cotonou.
Il ressort du compte rendu relatif à l’expertise technique des travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale que c’est le bureau d’étude/cabinet «Veritas-Bénin» qui a été retenu pour réaliser cette expertise dans un délai d’un mois à partir du jour de la remise de site pour rendre les résultats de ses travaux.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement et le ministre de l’Economie et des Finances de prendre les mesures nécessaires pour le paiement à temps des prestations de ce cabinet d’expertise.
En ce qui concerne la situation de l’érosion à Enagnon, ex-Akpakpa Dodomè, il apparait que la forte agression des vagues au niveau du segment de la côte sis au quartier JAK à Akpakpa Dodomè, met à mal les investissements de bon nombre de concitoyens, y compris le siège national de la Centrale d’achat des médicaments essentiels (CAME) du ministère de la Santé.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a demandé au ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement de recourir aux prestations du Consultant Roche à travers un mandat spécial aux fins de disposer d’études approfondies à soumettre au Conseil des ministres.
Le ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières, de l’Eau et du Développement des Energies renouvelables a fait au Conseil des ministres le point de l’avancement du Programme de Développement des Energies renouvelables dans sa première phase et financé par l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) à hauteur de 2 225 000 000 de FCFA et dont la maîtrise d’ouvrage déléguée est assurée par la SADER.
L’objectif visé par ce programme est d’assurer à notre pays, la disponibilité d’une énergie de substitution à l’énergie conventionnelle en l’occurrence l’énergie photovoltaïque. Le programme comporte quatre (04) composantes à savoir :
la fourniture et la pose de lampadaires solaires au niveau des campus universitaires et des principales artères de nos villes ;
la fourniture et la pose des kits solaires en faveur des ménages ;
la fourniture et la pose de mini centrales solaires dans les localités rurales et
la fourniture et la pose des pompes à motricité solaire pour l’adduction d’eau villageoise.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières, de l’Eau et du Développement des Energies renouvelables aux fins des dispositions à prendre en vue de :
la réception des premiers lots de matériels prévue pour être livrés à partir du 19 mai 2014 ;
la pose effective des lampadaires solaires et des kits solaires dans la deuxième quinzaine du mois de mai 2014 ;
de privilégier dans un esprit de solidarité nationale les régions les plus démunies de notre pays.
Toujours dans le cadre de la création des conditions d’une meilleure offre d’énergie aux populations, le ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières, de l’Eau et du Développement des Energies renouvelables a proposé un plan d’actions de mise en œuvre de la stratégie d’énergie électrique.
Il découle de ce plan que pour une bonne gouvernance du secteur, il est primordial de mettre en place une agence de régulation des marchés de l’énergie électrique dont la mission sera principalement :
le contrôle des respects des lois, règlements et conventions en vigueur par les opérateurs du secteur de l’électricité ;
l’arbitrage ou la médiation des litiges opposant l’Etat aux opérateurs ou consommateurs ;
la protection des intérêts des consommateurs de l’électricité ;
le conseil et l’assistance de l’Etat et des opérateurs pour toutes les questions relatives au secteur de l’électricité.
Par ailleurs, le ministre en charge de l’Energie a également fait le point de la mise à disposition de notre pays par la Commission de l’UEMOA du financement d’un projet de cinquante (50) forages. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, le ministre en charge de l’Energie a été instruit par le Conseil de répartir les forages sur l’ensemble du pays en priorisant les régions les plus pauvres. Ainsi, dix (10) seront réalisés à Zè, le reste à Glazoué, sur le Plateau, dans les Collines et dans l’Atacora.
Dans le cadre de sa mission, le Conseiller spécial du président de la République chargé de la Gouvernance des entreprises publiques et du Contrôle interne a élaboré un plan de mise à exécution des recommandations à court terme faites par l’Audit international avec les directeurs généraux et le Conseil d’administration des huit (8) sociétés et entreprises d’Etat auditées en 2013.
La programmation arrêtée de commun accord et dont la mise en application a commencé fera l’objet dans trois (3) mois d’une évaluation par l’Inspection générale d’Etat. De même, vingt-et-une (21) autres sociétés, entreprises et offices d’Etat ont été aussi programmés pour faire adopter par leur Conseil d’administration leur plan de mise en application des recommandations issues de leurs audits antérieurs.
En examinant ce compte rendu, le Conseil des ministres s’est préoccupé de la gouvernance de la Caisse nationale de Sécurité sociale notamment le conflit entre la direction générale de cet office et son Conseil d’administration caractérisé entre autres par le blocage de la tenue des sessions dudit Conseil et sa tendance à se substituer au directeur général seul habilité à prendre les actes administratifs.
Aussi, le Conseil des ministres a-t-il instruit le ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative et institutionnelle, chargé du Dialogue social de saisir les juridictions compétentes sur la situation de blocage observée à la Caisse nationale de Sécurité sociale en vue de ne pas hypothéquer à la longue la santé de cet office et les intérêts des travailleurs.
Le ministre à la présidence de la République chargé de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement durable a fait au Conseil des ministres le point hebdomadaire des diligences attendues des ministères pour l’amélioration du climat des Affaires au Bénin.
En appréciant ce compte rendu sur l’environnement des affaires, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec celui en charge de la Fonction publique à l’effet du recrutement diligent pour le compte de la direction des Domaines (DDET) de nouveaux agents afin d’obtenir une masse critique d’agents capables d’accélérer la mise en œuvre des réformes.
Le ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur a fait état au Conseil des ministres de l’invitation du président de la République par le président de la République française, Son Excellence François Hollande à prendre part au sommet sur la sécurité réunissant le Nigeria, les pays voisins notamment le Tchad, le Cameroun, le Niger ainsi que les Etats-Unis, le Royaume Uni et l’Union Européenne. Le président de la République se rendra donc à Paris le 17 mai 2014 pour participer à cette importante rencontre.
Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé plusieurs compte rendus de mission dont :
un compte rendu de la revue conjointe du portefeuille des projets financés par la Banque mondiale au Bénin, le 09 décembre 2013 ;
un compte rendu de la participation du Bénin au 37e congrès de l’Association du Développement urbain (INTA), tenu à Hanoï, au Viêt-Nam, du 02 au 04 décembre 2013 ;
un compte rendu de la visite de travail du ministre de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires dans les ports de valence et de Las Palmas, en Espagne du 04 au 12 mars 2014 ;
un compte rendu de la réunion annuelle des Commissions nationales de lutte contre la prolifération des armes légères du 11 au 13 décembre 2014 ;
un Compte rendu de la session de la Commission mixte paritaire bénino-nigériane de délimitation de la frontière, tenue à Kétou, du 14 au 17 janvier 2014.
En approuvant ce dernier compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes en relation avec les ministres concernés, de revoir la stratégie de gestion des espaces frontaliers dans tous ses aspects à travers :
le renforcement des infrastructures nécessaires à la fixation des populations notamment dans les secteurs de l’Education, de la santé, de la sécurité ;
la définition et la mise en œuvre d’une politique de développement des infrastructures dans les différents points frontaliers qui pourraient être sujets à polémique ;
la définition d’une approche appropriée de défense et de sécurisation des espaces frontaliers avec pour corollaire la réorganisation du maillage territorial des Forces de Défense et de Sécurité ;
l’élaboration d’un plan d’action conséquent assorti d’un chronogramme précis exécutable dans le temps et dans l’espace.
En outre, le Conseil des ministres a autorisé :
le plan de communication sur la Table ronde des partenaires pour le financement du développement du Bénin à Paris, du 17 au 19 juin 2014 ;
la signature du protocole relatif à l’adhésion du Bénin à l’Initiative internationale pour l’Evaluation d’impact (3ie) ;
les réunions statutaires du ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme au titre de l’année 2014 ;
la participation du Bénin :
de l’Inspection générale d’Etat à la 4e réunion du Comité directeur du Forum des inspections générales d’Etat d’Afrique (FIGE), prévue à Luanda, en Angola, du 12 au 16 mai 2014;
au stage Technique international d’Archives (STIA), à Paris du 17 mai au 22 juin 2014;
au panel «Responsabilité et transparence pour une croissance inclusive» en marge des assemblées annuelles des conseils des gouverneurs de la Banque Africaine de Développement à Kigali, au Rwanda, du 19 au 23 mai 2014;
à la 82e session générale de l’Assemblée mondiale des délégués de l’Organisation mondiale de la Santé animale (OIE) à Paris, du 25 au 30 mai 2014;
à la 5e conférence des ministres en charge de l’Emploi et de la Formation professionnelle de l’espace UEMOA à Dakar, du 26 au 28 mai 2014;
aux seizièmes journées scientifiques annuelles de la «Société Ouest africaine de Chimie» (SO.A.CHIM), prévues à Bamako, au Mali du 04 au 08 août 2014.
l’organisation à Cotonou du 24 au 26 juillet du forum scientifique et à Parakou, du 09 au 23 décembre 2014, de la première édition du Festival d’intégration cultuelle des peuples des caravansérails de l’Afrique de l’Ouest ;
l’organisation à Cotonou :
du Colloque international sur la Décentralisation en Afrique, du 26 au 28 mai 2014 ;
de la 7e édition de «Dribble pour le Bénin», Tournoi inter institutions de football, marche des femmes-athlétisme du 28 juin au 17 août 2014 ;
de la cinquième édition des Trophées de la Décentralisation à Cotonou, le 18 juillet 2014; et
de la 43e session ordinaire du Conseil d’administration de l’Ecole inter-Etats des Sciences et Médecine vétérinaires (EISMV) du 08 au 12 septembre 2014 ;
le voyage d’étude :
du 10 mai au 07 juin 2014, de vingt-cinq (25) élèves inspecteurs des enseignements maternel et primaire à Louvain-la-Neuve, en Belgique et
du 1er au 15 octobre 2014, sur l’organisation, la gestion, le suivi et le contrôle des centres de vacances et de loisirs à Toulouse en France ;
la visite de travail du ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur en Italie du 18 au 23 mai 2014 ;
la visite de travail d’une délégation du Bénin en France dans le cadre de l’adoption internationale, du 28 mai au 04 juin 2014 ;
la célébration du centenaire de la création du dépôt des archives du Bénin ;
le chronogramme des actions restant à mener dans le cadre de la création de juridictions commerciales au Bénin ;
la signature d’un mémorandum d’entente avec la société chinoise «SINOCONST» dans le cadre de la réalisation des infrastructures universitaires (Université d’Abomey, Université d’Agriculture de Kétou et autres centres universitaires) ;
le lancement officiel de la Campagne agricole 2014-2015 ;
le réaménagement des calendriers scolaires et des examens de l’année 2013-2014 comme il suit :
Certificat d’études primaires (CEP) : 23 juin 2014 ;
Brevet d’étude du premier cycle (BEPC) : 07 juillet 2014 ;
Baccalauréat (BAC) : 14 juillet 2014
Enfin les nominations suivantes ont été prononcées :
à la présidence de la République ;
sur proposition du président de la République ;
Conseiller technique du président de la République au Conseil présidentiel de
l’Investissement (CPI) : monsieur Keli Kohoué ;
au ministère de la Famille, des Affaires sociales, de la Solidarité nationale, des Handicapés et des Personnes de troisième âge
Sur proposition du ministre ;
- directrice de la Promotion de la Femme et du Genre, madame Solange Odjo épouse Ahlonsou ;
au ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la pêche.
Sur proposition du ministre ;
- directeur de l’Agence béninoise de la Sécurité sanitaire des aliments (ABSSA), monsieur Sounon Kondé L. S. Adam
- au ministère chargé des Relations avec les Institutions.
Sur proposition du ministre ;
- directeur des Ressources financières et matérielles, monsieur Mouhamadou Arikama Chabi.
