Tout s’est tellement vite passé le jour où ils ont été jetés en prison. Tout se passe encore suffisamment très vite à la suite du pardon pour qu’ils recouvrent leur liberté. Il est très osé de s’aventurer dans des jugements de valeur sur cette promptitude de la justice. Mais une question reste tout de même en suspens. Doit-on parler de pardon ou de non-lieu ?
Après la déclaration de pardon du Chef de l’Etat, des juristes avertis ont montré que le mot pardon n’a pas une explication juridique. Autrement dit, le pardon du Chef ne pouvait en l’état produire aucun effet juridique. Il faudra donc convertir ce pardon en terme juridique pour permettre la libération des détenus. Le ministère public spontanément a pris l’initiative ce lundi en agissant dans le même sens que la décision du Chef de l’Etat. Le Procureur général Gilles Sodonon a d’ailleurs exprimé ce week-end, sa volonté à plaider déjà ce lundi pour que les mis en causes recouvrent leur liberté. Aussitôt dit, aussitôt fait. La décision est tombée ce lundi et Soumanou Moudjaidou, Zoubérath Kora, Dr Mama Ibrahim Cissé Johannes Dagnon et autres peuvent gouter aux délices de la liberté. Le Juge dans sa décision a prononcé la mise en liberté provisoire des personnes détenues dans les affaires tentatives de Coup d’État et d’empoisonnement du Chef de l’État et ordonné la restitution de leurs effets saisis. A faire le parallèle sans s’aventurer sur le terrain purement juridique, on dira que le juge n’a rien reproché aux personnes en cause et a autorisé leur libération. En d’autres termes, on dira sans se tromper, que le juge d’hier s’est inscrit dans la même logique que celle du 6ème cabinet d’instruction du Tribunal de première instance de Cotonou actuellement en exil aux Etats-Unis, de celle du juge de Paris. On est donc d’accord qu’il y a eu non-lieu. Mais on l’est davantage quand on sait que par le passé, précisément, le 1er juillet 2013, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Cotonou avait rendu deux arrêts confirmatifs de non-lieu sur les dossiers et autorisé la libération des détenus. Les avocats des détenus en ce moment sont montés au créneau pour exiger la libération de ceux-ci. Donc, sans conteste, le juge d’hier a prononcé le non-lieu. Mais est-ce qu’il y a eu pardon ? Sur le plan juridique, non. Puisque le juge ne le reconnaît pas. Sur le plan juridique, non. Parce que le juge n’a pas attendu le pardon pour autoriser la libération des détenus. Mais sur le plan moral, peut être puisqu’une chose est claire, la libération obtenue a été effective grâce à la ‘’force’’ du pardon présidentiel. Un pardon sans lequel, les détenus seront encore derrière les barreaux.
