Les affaires tentative d’empoisonnement du président de la République et tentative de coup d’Etat connaissent une autre évolution. Hier lundi 19 mai 2014, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou a prononcé la mise en liberté provisoire des personnes détenues dans le cadre desdites affaires. Elle devrait statuer le 16 juin 2014 sur l’abandon des poursuites requis par le Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou.
Soumanou Moudjaidou, Dr Ibrahim Mama Cissé, Zoubérath Kora, Adjani Bachirou Sika détenus dans l’affaire tentative d’empoisonnement du président de la République et Johannes Dagnon, Pamphile Zomahoun, eux, gardés en prison dans l’affaire tentative de coup d’Etat ont été mis en liberté provisoire. C’est ainsi qu’en a décidé la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou, hier au cours d’une audience à huis clos. Elle a aussi ordonné la restitution de tous les effets des détenus privés de leur liberté depuis plus d’un an. La fin de ces affaires ayant longtemps défrayé la chronique est proche, ont commenté certains curieux retrouvés au palais de la Justice. « Les gens ont été libérés… Les détenus seront libérés ce soir (hier soir, Ndlr) ou demain s’il y a main levée », a confié à la fin de l’audience Me Sadikou Alao, membre du collège des avocats du Chef de l’Etat. « La nouvelle est bonne. Elle était attendue. Je crois que nous nous acheminions vers les dernières étapes. Nous avons obtenu une mise en liberté provisoire en attendant qu’il soit statué définitivement sur les suites judiciaires qu’il faut donner au pardon présidentiel », a pour sa part indiqué Me Sévérin Quenum, l’un des conseils des détenus. Il a ajouté : « L’exécution de la mise en liberté dépend du procureur général. Je ne sais pas quelle disposition pratique il a prise. Mais elle doit intervenir immédiatement après. Cela veut dire que dès lors que la décision sera mise à la disposition du Procureur général, les instants qui suivent, si nos clients sont encore maintenus en détention, il s’agira de détention illégale. Il lui appartient tout de suite de donner les instructions qu’il faut aux régisseurs des prisons pour que ces gens retrouvent la liberté immédiatement ». « La mise en liberté provisoire se base sur l’absence de nécessité de maintenir ces gens en détention parce que la détention provisoire a pour but de mettre les inculpés à la disposition du juge, c’est de les soustraire à toute manipulation des preuves ou corruption des témoins, c’est de les soustraire à toute éventualité de vengeance de la victime. Aujourd’hui, tous ces risques n’existent plus. Il n’existe plus de raison à les détenir », a-t-il par ailleurs expliqué.
L’abandon des poursuites examiné le 16 juin prochain
Selon les indiscrétions, hier au cours de l’audience tenue par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou, nouvellement recomposée conformément à l’arrêt du O2 mai 2014 de la Cour suprême, les avocats des détenus ont demandé la mise en liberté provisoire de leurs clients. Une demande à laquelle s’est associé le Procureur général Gilles Sodonon. Nos sources ont souligné qu’il a requis la mise en liberté provisoire sur la base de l’abandon des poursuites comme pour prendre en compte le pardon accordé par le président Yayi Boni à tous les détenus ainsi qu’à l’homme d’affaires Patrice Talon, l’accusé principal toujours exilé en France. Si la Chambre d’accusation s’est prononcée sur la mise en liberté provisoire hier, elle a tout de même renvoyé l’audience au 16 juin prochain pour examiner l’abandon des poursuites qui touche le fond des dossiers. Mais déjà optimiste, Me Sévérin Quenum a laissé entendre que « l’abandon des poursuites sera sanctionné par une décision judiciaire qui mettra définitivement fin aux poursuites exercées contre nos clients ». Seulement, a-t-il précisé, ce sera sur la base de la décision de non-lieu prononcée par le juge Angelo Houssou.
Il faut noter que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou, composée de trois juges et d’un accesseur et présidée par le magistrat Thierry Ogoubi, s’est réunie hier suite à la décision de cassation prise par la Cour suprême. Une décision qui avait annulé pour vice de forme les arrêts rendus par la Chambre d’accusation qui confirmaient les ordonnances de non-lieu prises par Angelo Houssou, l’ancien juge du 6ème cabinet d’instruction du Tribunal de première instance de Cotonou.
