Le dossier Cen-Sad revient au Parlement ce jour à la faveur d’une séance plénière consacrée à deux questions au gouvernement posées par le député Eric Houndété et relatives aux opérations immobilières effectuées en 2007 et en 2008 dans le cadre du sommet de la Cen-Sad. Plus précisément, il s’agira pour le Ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Christian Sossouhounto de défendre dignement le gouvernement du président Boni Yayi qui a d’ailleurs organisé le sommet de la Cen-Sad en 2008 ; afin de le laver de tout soupçon. Car, le dossier Cen-Sad a défrayé la chronique pendant plusieurs mois dans le pays au point où plusieurs anciens Ministres du gouvernement Boni Yayi ont été cités devant la Haute Cour de justice.
(Lire ci-dessous les questions posées par le député Eric Houndété)
Question N°1 posée par le député Eric Houndété à propos des opérations immobilières lors du sommet de la Cen-Sad
En référence à l’article 111 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, je vous prie de communiquer à la Représentation nationale, les informations relatives aux opérations immobilières effectuées en 2007 et 2008 dans la perspective de la tenue de la Conférence au sommet de la Communauté des Etats Sahélo-sahéliens dans notre pays.
Il s’agit notamment de :
1- La superficie totale couverte par toutes les opérations d’attribution de terrain (champ de tir et plage de la Présidence de la République).
2- La liste des bénéficiaires et la copie des conventions signées indiquant les engagements souscrits par les parties.
3- Le montant total des recettes encaissées par le gouvernement.
4- Le point, à la date du 31 décembre 2012, de l’exécution des engagements souscrits.
Question N°2 posée par le député Eric Houndété à propos des opérations immobilières lors du sommet de la Cen-Sad
En application de l’article 111 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est demandé au gouvernement de fournir à la Représentation nationale des réponses aux préoccupations ci-après :
1- Que devient le projet de construction des 14 villas de type présidentiel ?
2- Quel est le nombre exact de villas construites ?
3- A quel (s) budget (s) ont été imputées les charges afférentes à ce projet ?
4- A combien s’élève le budget prévisionnel de construction de ces villas ?
5- Quel a été le coût total définitif de construction de ces villas ? Quel en est le coût unitaire ?
6- Quelles sont les noms des entreprises prestataires dans le cadre de ce projet ? Quelle sont les nature et coût de leurs prestations ?
7- Les paiements des prestations ont-ils été effectués ? A quelles dates ? En fournir les preuves (factures, ordres de virements ou de transferts, attachements, chèques, etc).
8- Lesdites villas ont-elles fait l’objet de réception par l’administration ?
9- Quel est l’usage fait de ces villas ? En déduire si le projet est pertinent.
Il nous est revenu que les premiers équipements achetés dans le cadre de ce projet ont été remplacés pour défaut de qualité lié à leur origine.
10- Quel est le coût d’achat des équipements déclarés de mauvaise qualité ?
11- Quel est l’usage actuellement fait de ces équipements ? Où se trouvent-ils ?
12- Ces équipements ont-ils été effectivement remplacés ? Par quels équipements ?
13- Quel est le coût d’achat des nouveaux équipements
Pour chaque réponse, produire les preuves.
Député Eric Houndété
