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CCIB : La Cour Suprême annule tout le processus électoral
Publié le vendredi 26 avril 2013   |  L`événement Précis




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Le processus électoral en cours à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) sera entièrement repris. C’est ce qui ressort d’une récente décision de la Cour suprême à la suite d’une plainte pour fraudes massives et irrégularités dans le processus. La Haute Juridiction estime, en effet, que la commission électorale ayant l’organisation des élections consulaires à charge, a violé la loi en ce qui concerne les dérogations spéciales accordées aux électeurs retardataires et bien d’autres dispositions du décret portant sa composition et ses attributions. Elle estime également qu’en l’état, la liste électorale réalisée en vue des élections consulaires n’est pas fiable et doit être reprise. Lors d’une récente rencontre avec les protagonistes de la crise, le Chef de l’Etat avait proposé de l’apurer. La décision de la Haute Juridiction oblige dès lors les acteurs à reprendre tout le processus.
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