La prorogation illimitée du mandat des actuels membres des conseils communaux ou municipaux et des membres des conseils de village ou de quartier de ville au Bénin constitue l’une des préoccupations politiques majeures actuelles dans le pays, où les forces politiques de la mouvance présidentielle, de l’opposition et même la société civile, mènent depuis quelque jours des débats contradictoires sur l’opportunité ou non de cette prorogation illimitée du mandats des actuels élus locaux.
"Nonobstant les dispositions de l’article 86 de la loi n°98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin et des articles 4 et 6 de la loi n°2007-28 du 23 novembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin, le mandat des conseillers communaux, municipaux et locaux élus en 2008 prend fin après l’élection des nouveaux conseillers et leur installation", stipule la nouvelle loi votée au parlement.
Pour le député Djibril Déborou, des Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE, mouvance parlementaire), initiateur de la loi, le terme impératif légal des mandats des conseillers communaux, municipaux et locaux issus des élections de 2008 est le 30 juin 2013.
"Conformément à la législation en vigueur, les prochaines élections communales, municipales et locales devraient intervenir au plus tard le 30 mai 2013, soit un mois avant la fin des mandats en cours. Or, manifestement, la fin des mandats en cours est dans deux mois ou trois mois au plus", a-t-il indiqué, précisant l’impossibilité d’observer les délais fixés par la législation interne en vigueur à cause des opérations de correction, d’actualisation et de mise à jour de la liste électorale permanente informatisée qui doit commencer dans les prochains jours.
Selon le président du parlement béninois, le Pr Mathurin Nago, député des FCBE, les élections, organisées au Bénin depuis l’avènement de la démocratie en février 1990 accusent des insuffisances et reviennent toujours très chères du fait de l’instabilité des règles et des organes de gestion des élections.
"Les instruments d’organisation des élections sont restés archaïques et constituent des sources de contestations de toutes sortes. Malgré l’esprit pacifique du peuple béninois, toutes les élections ont toujours été des moments de vives tensions socio-politiques avec des risques majeurs d’explosion sociale", a-t-il déclaré.
Ainsi, a-t-il indiqué, conscients de ce que cet état de chose ne peut perdurer, la classe politique, toutes tendances confondues, a choisi de moderniser les instruments électoraux.
Ainsi, elle a, depuis 1998, opté pour la réalisation d’une Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI).
"Malheureusement, il y a eu plus de discours que d’actes allant dans le sens de la réalisation effective de cette LEPI", a-t-il déploré.
Tirant leçon des élections passées, surtout celle de 2008, a-t-il expliqué, la 5ème législature en a fait son cheval de bataille. Et presqu’à l’unanimité des députés de cette mandature, la loi portant réalisation de la RENA-LEPI a été votée.
