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Conseil des ministres: les raisons du report sine die des états généraux de la justice
Publié le lundi 29 avril 2013   |  Le Matin


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Les membres du gouvernement, en séance ordinaire vendredi dernier, ont décidé du report de quelques semaines, des états généraux de la Justice prévus pour s’ouvrir ce jour lundi 29 avril 2013. Lire les mobiles de ce report.
Communiqué

Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le vendredi 26 avril 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus : Sa majesté Oyédélé Alamou Adéyèmy Babalola, roi de Kilibo, décédé le 21 février 2013 ; Michel Robert Gomez, ancien Directeur général du Ministère des enseignements maternel et de base, décédé le 29 mars 2013 ; Kègnide Albertine née Adékambi, mère de Monsieur Babarindé Bankolé, Secrétaire général des départements de l’Ouémé et du Plateau, décédée le 29 mars 2013 ; Léonie Glidja née Akoffodji, mère de Monsieur Christian Glidja, Inspecteur des Douanes décédée le 18 mars 2013, Honoré Pierre Sèvo, Commissaire Principal de Police à la retraite. Au cours de la séance, le Premier Ministre a rendu compte au Conseil des travaux du Comité interministériel sur le rapport Doing Business de la Banque Mondiale sur le Bénin. De l’examen de ce rapport, il ressort que beaucoup de diligences restent à accomplir par plusieurs départements ministériels en général et par le secteur de la Justice en particulier. Il s’avère impérieux d’accomplir préalablement toutes ces diligences et de les exploiter dans le cadre des états généraux de la Justice. En effet, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, a pour sa part, fait au Conseil le point des travaux préliminaires de préparation et d’organisation des états généraux de la Justice 2013. Le Conseil des Ministres a apprécié le travail abattu. Aussi tient-il à saluer et féliciter l’effort remarquable du Garde des sceaux, Ministre de la justice, madame Réckyatou Madougou Yèdo, pour la qualité de ce travail. Le Conseil a également salué les efforts du Président de la Cour Suprême, ceux des Présidents des autres Institutions de la République qui se sont fortement impliqués ainsi que de leurs collaborateurs qui ont travaillé sans désemparer dans le cadre de la préparation et de l’organisation de ces assises. Toutefois, tirant leçon de ce qu’il ne saurait y avoir un climat des affaires assaini sans un environnement judiciaire rassurant et crédible, et en raison du retard pris par les travaux d’amélioration des indicateurs/justice du rapport Doing Business non encore versés aux dossiers de préparation des états généraux de la Justice, le Conseil a décidé du report de quelques semaines de la date de la tenue de ces assises en vue de maintenir les excellentes relations qui existent entre le Bénin, ses Partenaires Techniques et Financiers ainsi que l’ensemble de la communauté internationale. Ce report permettra au Gouvernement, à partir de ces éléments, de mieux affiner la stratégie de leadership qu’il entend jouer aux côtés du secteur de la justice dans ses efforts d’édification d’un Etat de Droit dans notre pays. Le Conseil des Ministres rassure tous les acteurs de la Justice, tous les partenaires au développement ainsi que leurs représentants respectifs, de sa ferme volonté d’œuvrer à l’avènement d’un nouveau système judiciaire en harmonie avec les ambitions démocratiques et d’émergence de notre pays. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et de suivi de la Politique nationale de développement des archives au Bénin. Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs autres communications notamment : Ø un compte rendu du Premier Ministre relatif à : la participation du Bénin à la 1ère session du Groupe de travail ouvert des Nations Unies sur les objectifs de développement durable, tenue à New York, les 14 et 15 mars 2013. En effet, le Bénin fait partie de ce panel d’experts des Nations unies pour porter la voix de l’Afrique de l’Ouest au sein de ce Groupe de travail dans la formulation des Objectifs de développement durable ; ce qui implique une organisation qui permette non seulement de prendre en compte les aspirations des autorités, de l’administration publique et de la société civile béninoises, mais également les points de vue des Etats membres de la Cedeao. Le présent compte rendu de mission sur les Odd intervient à environ mille (1000) jours de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement dans un environnement caractérisé par : • La pollution énergétique, le déboisement de plus en plus prononcé de nos forêts en dépit des opérations de la journée de l’arbre dont on ne retient malheureusement que l’aspect folklorique non suivi d’effet remarquable ; •La croissance démographique qui s’observe dans nos localités. En examinant ce compte rendu, le Conseil s’est fortement préoccupé des diligences à observer au niveau de notre pays pour se rapprocher des pays ayant atteint les Objectifs du millénaire pour le développement (Omd) dans les délais prescrits par la Communauté Internationale. La participation du Bénin en tant que membre du Groupe de travail ouvert des Nations Unies sur les objectifs de développement durable vient à point nommé parce qu’elle permet de : § mettre en route certains programmes très importants tels que l’économie verte à savoir énergie solaire, éolienne, biogaz ; § intégrer les Odd à l’intérieur des Omd ; § lancer dans notre pays l’initiative « Education d’abord » du Secrétaire Général des Nations Unies ; § relancer la problématique de la planification familiale. Pour ce faire, le Conseil des ministres a instruit tous les Ministres pour l’élaboration, sous huitaine, d’une feuille de route ou d’un plan de travail assorti d’un chronogramme qui permette à leur secteur ministériel de contribuer significativement à l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement à mille jours de l’évaluation par les experts. Le Conseil a aussi approuvé : Ø un compte rendu de la participation du Bénin au congrès « Pédagogie 2013 », tenu à La Havane, en République de Cuba, du 04 au 08 février 2013 Ø un compte rendu d’étape du processus d’impulsion de la planification stratégique des ressources humaines dans la Fonction Publique. Le Conseil a également autorisé : • le lancement officiel de la Campagne agricole 2013-2014 à Parakou ; • l’organisation des journées de réflexion sur les cinquante ans du Centre National Hospitalier Universitaire Hubert K. Maga (Cnhu-Hkm) : les perspectives de renforcement des capacités de fonctionnement du Cnhu.

Fait à Cotonou le 26 avril 2013

Le Secrétaire Général du gouvernement,

Eugène Dossoumou

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