La prorogation du mandat des élus locaux est un coup de poignard à la démocratie béninoise. Les députés se sont arrogé le droit d’abuser de la confiance du peuple qui les a élus en posant un acte indigne d’une démocratie modèle comme la nôtre. C’est une grave forfaiture que les générations futures retiendront.
Ce qui est curieux, c’est que nos représentants au Palais des Gouverneurs n’ont vraisemblablement pas tiré leçon de la déculottée enregistrée en 2005 par la quatrième législature. Elle avait indûment prolongé le mandat des députés, en s’octroyant, au passage, une révision constitutionnelle. La Cour avait débouté nos Honorables en s’appuyant sur le principe à valeur constitutionnelle du consensus national. Celui-ci peut-il fonctionner en cette occasion ? Je le veux, sans y croire vraiment.
Je crois fortement en revanche que les sages de la Haute Juridiction doivent débouter les parlementaires en s’appuyant sur ce que, techniquement, leur loi prorogative est irrecevable en ce qu’elle n’indique même pas le délai où prend fin la prorogation en question. En clair, la loi pèche par imprécision alors que toute disposition législative devrait avoir une valeur impérative. En l’espèce, nous avons une loi qui ne bride rien, qui ne limite rien et ouvre, pour ainsi dire, un champ infini de possibilités aux politiques. Ils peuvent procéder aux élections dans trois ans, dans dix ans ou même dans vingt ans. Rien ne les oblige à respecter quelque délai que ce soit.
C’est un vice grave pour une loi d’une si grande importance. Si donc la Cour constitutionnelle accepte la prorogation du mandat des maires, elle instaure d’office une jurisprudence exploitable à fond par toutes les majorités mécaniques qui s’installeront au Palais des Gouverneurs. Rien n’empêcherait les députés de s’octroyer une rallonge dans deux ans, en s’appuyant sur les prétextes les plus divers. Rien ne pourra les empêcher non plus d’en faire autant pour le Président de la République. Et rien n’obligerait alors la classe politique à organiser les élections à temps. Nous naviguons donc en pleine zone de faille, celle où tout est permis : toutes les dérogations, toutes les usurpations, toutes les entorses.
Nul ne peut imaginer que dans un Bénin largement affranchi de ces manipulations politiciennes grotesques, nous pourrions retourner à la nuit noire de l’incertitude électorale. C’est un luxe que nous ne pourrions nous permettre au moment où le pays a installé, à grand peine, un appareil électoral devenu modèle pour le monde en développement.
Cela d’autant que le gouvernement n’a jamais dit son incapacité à organiser les élections. Mieux, le Chef de l’Etat, lors de la présentation des vœux de nouvel an aux institutions de la république en début d’année, n’a pas manqué de faire entendre que le gouvernement est prêt à organiser les élections. Le seul argument que les parlementaires ont brandi depuis est lié à l’indisponibilité de la LEPI. Qui donc a organisé cette indisponibilité si ce ne sont les députés eux-mêmes ? Ils sont restés à faire du dilatoire et à reporter les impératifs jusqu’à offrir de notre démocratie la détestable image que nous voyons.
Comme gêné aux entournures, le président de l’Assemblée nationale a cru bon de sortir un communiqué de presse pour expliquer le bien-fondé de cette loi prorogative. Cette démarche, pour le moins inédite, montre que les parlementaires sont conscients de l’aberration dans laquelle ils se sont vautrés eux-mêmes. Or, depuis deux ans que les acteurs tournent en rond, ils savaient très bien que les élections doivent se tenir cette année. La prorogation votée entérine leurs hésitations, leurs coups de théâtre et autres calculs sordides qui peuplent l’administration des élections au Bénin et en vicient la bonne régulation. C’est à croire qu’ils se croient sur un terrain de jeu où les règles sont dictées par eux-mêmes. C’est-à-dire que dans la tête du législateur béninois, il y a comme une volonté de créer l’impasse pour en profiter, en agitant plus tard la perspective de la catastrophe.
Il faudra bien que la Cour Constitutionnelle arrête ce bateau ivre, pour emprunter une expression chère à Arthur Rimbaud. Le parlement ne saurait se foutre de nous jusqu’à ce point.
