La Cour suprême a rendu, il y a quelques jours, une décision qui annule tout le processus électoral devant conduire au renouvellement des membres de l'Assemblée consulaire de la Chambre de commerce et d'industrie (Ccib). Puisque la Commission électorale consulaire (Cec) faisait déjà objet de vives contestations de la part de certains opérateurs économiques qui ont même sollicité du Chef de l'Etat, la mise en place d'une nouvelle commission, des observateurs prédisent déjà la dissolution de la Cec/Ccib. Reste à savoir si l'option du gouvernement sera telle.
L'élection des nouveaux membres à la Ccib n'est certainement pas pour demain. A la suite des successives plaintes de fraudes massives et irrégularités dans le processus électoral devant conduire au renouvellement des membres de l'Assemblée consulaire de la Ccib et pour lesquelles un groupe d'opérateurs économiques a saisi la Cour suprême, la Haute juridiction a rendu une décision qui annule tout le processus électoral. La Cour suprême estime en effet, que la Commission élection consulaire (Cec) ayant à charge l'organisation des élections consulaires, a violé la loi en ce qui concerne les dérogations spéciales accordées aux électeurs retardataires et bien d'autres dispositions du décret régissant sa composition et ses attributions. Elle estime également qu'en l'état, la liste électorale confectionnée en vue de ces élections n'est pas fiable et qu'elle doit être reprise.
Remettre le compteur à Zéro
A faire foi à la décision de la Cour suprême, tout le processus électoral sera à zéro. Il ne pouvait en être autrement. Les interminables dénonciations et autres récriminations des opérateurs économiques avaient déjà amené le gouvernement à mettre sur pied un Comité indépendant qui après vérification de certaines informations a produit un rapport. Malheureusement, les résultats auxquels sont parvenus les membres de ce Comité indépendant sur l'authenticité et la régularité des pièces à caractère fiscal, social et commercial contenues dans les dossiers déposés par les candidats à ces élections montrent à souhait que la Commission électorale mise en place dans le cadre de l'organisation de ces élections consulaires est passée à côté de sa mission. Les irrégularités décelées par ce Comité donnaient raison aux opérateurs économiques qui dénonçaient la Commission présidée par Alao Fassassi. C'est d'ailleurs pourquoi ils ont saisi, la réaction du gouvernement tardant, la Cour suprême qui vient de leur trouver raison.
Regards tournés vers le gouvernement
Initialement prévue pour le 27 janvier dernier, les élections consulaires ont été reportées parce que la majorité des opérateurs économiques estimaient que les conditions d'organisation de ces élections n'étaient pas rassurantes compte tenu de la cacophonie et du tripatouillage des textes. Toutes choses qui ont poussé ces opérateurs économiques à manifester leur mécontentement et à ne plus faire confiance à la Cec/Ccib. Le gouvernement après les avoir écoutés avait décidé du report sine die des élections. Mais, pour ce qui concerne la revendication capitale de ces opérateurs économiques à savoir : l'annulation du processus électoral et la mise en place d'une autre Commission, le gouvernement ne semble pas favorable. Lors d'une récente rencontre avec les différents protagonistes de la crise à la Ccib, le Chef de l'Etat a proposé d'apurer la liste électorale, objet de toutes les polémiques. Maintenant que la décision de la Cour suprême recommande une reprise du processus y compris la confection de la liste électorale, on se demande ce que fera le gouvernement. Reprendre le processus tout en gardant la même commission électorale en place ou décidera t-il de donner un sang tout neuf au processus ?
