Tenu à Ouidah le mercredi 21 mai 2014, le conseil des ministres s’est penché sur plusieurs dossiers. Au nombre de ceux ci, figurent en bonne place, le financement de la Table ronde prévue à Paris courant juin prochain et l’affinement des documents à présenter aux partenaires dans ce cadre. La question de l’emploi a également préoccupé le gouvernement. Lire le communiqué du Secrétaire général du gouvernement, Alassani Tigri
Le Conseil des Ministres s’est réuni à Ouidah en séance ordinaire le mercredi 21 mai 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
Crespin Sergio Denon, Gardien de Paix de 2ème classe, décédé des suites du braquage perpétré à la Clcam de Menontin à Cotonou ;
Raymonde Satchivi née Boyer, mère de Monsieur Jean-Baptiste, Président de la Chambre de commerce et de l’industrie du Bénin ;
d’Assomption P. Mehou, ancien Directeur de cabinet du Ministère de l’Intérieur, de la sécurité et de l’administration du territoire, ancien Président du Conseil d’administration de la Société de gestion des marchés autonomes de Cotonou ;
Yaovi Basile Yoko Kakpo, père de Monsieur Hêmianon Kakpo, Ingénieur des Services techniques des travaux publics et ancien Directeur de cabinet du Ministère des travaux publics et des transports ;
Joseph Amavi A. Ajavon, Instituteur de classe exceptionnelle, beau-père de Monsieur Damien S. Monnou, Chargé de mission à la préfecture de Porto-Novo ;
Kpèdetin Pélagie Ahlonsou Ahouansou, mère de Monsieur S. Gilbert Ahouansou, Directeur départemental des travaux publics et des transports de l’Atlantique et du Littoral ;
Thérèse Cica da Matha épouse Adjahï, mère de Madame Anne Cica Adjahï, précédemment Chargée de mission du Médiateur de la République.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification de l’Accord de financement signé avec la Banque mondiale dans le cadre du projet de Centres d’excellence d’enseignement supérieur en Afrique.
Ledit projet qui porte sur un financement d’un montant de quatre milliards (4.000.000.000.) de francs Cfa vise à promouvoir la spécialisation régionale entre les universités participantes sur les questions communes de développement régional et à renforcer les capacités de ces universités afin de leur permettre d’assurer une formation et une recherche appliquée de haut niveau.
Ainsi, la mise en œuvre du projet permettra d’améliorer les capacités des enseignants à dispenser une formation régionale de qualité, de renforcer les capacités à produire de la recherche appliquée, de renforcer l’impact de ces centres et accroître leur pertinence à travers des partenariats industriels et sectoriels et de renforcer la gouvernance et la gestion dans le but d’améliorer le suivi et l’évaluation, l’administration, la gestion fiduciaire, la transparence, l’aptitude à générer des ressources par la mise en œuvre du projet.
En adoptant ce projet de décret, le Conseil des ministres a instruit :
le Secrétaire général du gouvernement de transmettre le dossier de l’Accord de prêt à l’Assemblée nationale pour autorisation de sa ratification ;
le Ministre d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Scientifique et le Ministre de l’économie et des finances de prendre les mesures idoines en vue de l’accomplissement diligent des formalités d’entrée en vigueur et de premier décaissement du prêt ;
le Ministre d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires en vue de l’exécution diligente de ce projet.
Le Conseil des ministres a également adopté d’autres projets de décrets notamment :
un projet de décret portant approbation de la création de l’établissement public de coopération intercommunale dénommé « Communauté des Communes de Kérou, Kouandé et Péhunco » (Communauté des 2Kp) ;
un projet de décret portant adoption des rapports d’activités et des états financiers, exercice 2011, de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) ;
un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (Anader) ; ce décret fait suite à l’approbation du document sur l’étude de faisabilité pour l’opérationnalisation de ladite Agence ;
un projet de décret portant nomination des membres du Conseil national d’orientation et de suivi du Plan stratégique de relance du secteur agricole (Cnos-Prsa) ;
un projet de décret portant adoption du budget, exercice 2014, du Fonds national de développement et de promotion touristique (Fndpt).
Le Conseil des ministres a également approuvé les projets de lois portant statuts particuliers des agents des douanes, des personnels de la police nationale et des agents des eaux-forêts et chasse.
En approuvant ces projets de lois, le Conseil a instruit le Secrétaire général du gouvernement en vue de la transmission desdits projets à la Cour suprême pour ses avis motivés, préalablement à leur transmission à l’Assemblée nationale.
Le Ministre du développement, de l’analyse économique et de la prospective a fait au Conseil des ministres le point des travaux exécutés dans le cadre de l’organisation de la Table ronde qui aura lieu à Paris du 17 au 19 juin 2014.
L’examen de ce compte rendu a permis d’affiner les listes des projets à soumettre au financement de la Table ronde. Les projets retenus devront être consolidés dans un document à soumettre à la validation du prochain Conseil des Ministres.
Le Ministre d’Etat Chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a fait au Conseil des ministres le point du dossier de l’emploi des jeunes. Dans le souci de procéder à un recrutement massif de jeunes dans les prochains jours notamment dans les secteurs de l’enseignement, de l’agriculture et de la santé, l’option a été faite de prendre en compte la flexibilité de l’emploi encours dans les économies modernes. Le Conseil des ministres a donc instruit le Ministre d’Etat et le Comité qu’il préside d’approfondir et de soumettre au prochain Conseil des ministres, les modalités pratiques de mise en œuvre de ce principe afin de procéder aux recrutements attendus par les jeunes.
Le Ministre d’Etat Chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, a également présenté au Conseil des ministres, la situation administrative de certains agents des eaux-forets et chasse.
Afin de cerner tous les contours du dossier, le Ministre d’Etat a mis en place par arrêté n° 0044/Mesrs/Megccrprnf/Dc/Sgm/Sa du 15 mai 2014, une commission interministérielle qui a examiné la question. Il ressort des travaux de la Commission :
que les quarante-un (41) sous-officiers concernés ont tous satisfait aux conditions de mise en stage et sont tous titulaires des diplômes nécessaires à leur reclassement. Toutefois, ces agents n’ayant pas encore suivi une formation d’officier dans une école créée ou agréée par l’Etat Béninois, il convient de les mettre en formation à l’école nationale des officiers de Toffo pour une durée d’un an pour régulariser leur situation administrative.
Le Conseil des ministres a donc retenu qu’à l’issue de leur formation à Toffo, ils soient nommés au grade de lieutenant à l’exception du titulaire du diplôme d’ingénieur des travaux qui sera nommé au grade de sous-lieutenant et que par la suite leurs promotions en grade militaire se conforment aux dispositions prévues par l’article 58 du décret 98-206 du 11 mai 1998 pour les officiers ingénieurs des eaux-forêts et Chasse et à l’article 46 du même décret pour l’officier ingénieur des travaux des eaux-forêts et chasse.
Le Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche a rendu compte au Conseil des ministres du point hebdomadaire de l’égrenage du coton graine au titre de la campagne 2013-2014, de la mise en place des semences certifiées du coton graine au titre de la campagne 2014-2015 ainsi que des engrais chimiques.
Il ressort de ce compte rendu que sur une quantité totale de 307 482,365 tonnes de coton graine réceptionnée à la date du 19 mai 2014 dans les usines, 232 700,375 tonnes, ont été égrenées soit un différentiel de 73 385,670 tonnes restant à déstocker.
La mise en place des semences certifiées de coton graine est terminée sur l’ensemble des 52 communes productrices de coton. En ce qui concerne la mise en place des engrais chimiques, le Conseil des ministres a instruit le Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche d’informer les producteurs par les canaux de communications appropriés de la disponibilité de ces semences dans les magasins des Carder.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a saisi cette occasion pour inviter tous les producteurs à une mobilisation en vue de la réussite de la campagne 2014-2015.
Par ailleurs, le Ministre de l’agriculture de l’élevage et de la pêche a rendu compte au Conseil des ministres du processus d’actualisation des registres des coopérateurs des coopératives d’aménagement rural en vue de l’organisation des assemblées générales paisibles et crédibles.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche de procéder à de nouvelles campagnes de sensibilisation pour éviter d’éventuels affrontements et garantir la paix et la cohésion dans la coopération.
Le Ministre de l’énergie, des recherches pétrolières et minières, de l’eau et du développement des énergies renouvelables a fait au Conseil des ministres le point de l’évolution des différents projets dans le domaine de l’énergie.
Dans le cadre de sa mission, le Conseiller spécial du Président de la République chargé de la Gouvernance des entreprises publiques et du contrôle interne a rendu compte au Conseil des ministres du point hebdomadaire de ses activités en vue de l’amélioration de la gouvernance des entreprises publiques, des sociétés d’Etat et offices sous tutelle. En prenant acte du compte rendu, le Conseil des ministres a encouragé le Conseiller à poursuivre la réalisation de son travail.
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé :
le schéma directeur des grands travaux pour l’année 2014 ;
le plan de travail annuel 2014 du comité de démarrage de l’Agence béninoise des grands travaux ;
Le Conseil des ministres a également approuvé plusieurs comptes rendus de mission notamment :
un compte rendu du Secrétaire général de la présidence de la République relatif à la mission d’évaluation des réalisations et aménagements d’infrastructures à l’occasion de l’organisation tournante de la fête du 1er août dans les différents départements ;
un compte rendu du Ministre de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l’administration et de l’aménagement du territoire, de l’exploitation des nouvelles infrastructures marchandes de Todomé à Asoka ;
un compte rendu du Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, sur la mise en œuvre de la 2ème édition de l’opération nationale pour la sécurité alimentaire ;
un compte rendu d’étape du Ministre de l’énergie, des recherches pétrolières et minières, de l’eau et du développement des énergies renouvelables des diligences accomplies en vue de la mise en place de l’Autorité de Régulation de l’Electricité au Bénin ;
un compte rendu du Ministre du travail, de la fonction Publique, de la Réforme administrative et institutionnelle, chargé du dialogue social relatif à la journée de réflexion sur la reconversion des agents civils et militaires partis de la Fonction Publique ;
un compte rendu du Ministre des Affaires étrangères, de l’intégration africaine, de la francophonie et des Béninois de l’extérieur, relatif à la participation du Bénin au sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique, tenu à Paris, les 06 et 07 décembre 2013 ;
un compte rendu du même Ministre relatif à la visite d’Etat au Bénin, de son Excellence Madame Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République sœur du Libéria, les 21 et 22 août 2013. En approuvant ce compte rendu, des instructions ont été données à tous les ministres concernés par le dossier de prendre les dispositions utiles pour la mise en œuvre des recommandations issues du communiqué final.
En outre, le Conseil des Ministres a autorisé :
la participation du Bénin à la table ronde sur l’industrie culturelle chinoise et africaine et la signature du protocole d’exécution de l’accord de coopération culturelle pour les années 2014-2017 entre le Bénin et la République populaire de Chine qui se tiendra du 25 mai au 1er juin 2014, à Beijing ;
la participation du Bénin à la 36ème session des Comités consultatifs inter africains du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur à Conakry en République de Guinée, du 14 au 24 juillet 2014 ;
la participation du Bénin à la Conférence ministérielle du mouvement des Non Alignés à Alger en Algérie du 26 au 29 mai 2014 ;
la participation du Bénin aux compétitions sportives internationales statutaires et spécifiques au titre de l’année 2014 ;
le séjour au Bénin de la star du Cinéma Américain d’origine Béninoise, Djimon Hounsou dans le cadre de la réalisation d’un film documentaire sur le Bénin.
Enfin le Conseil des ministres remercie les populations de Ouidah qui ont montré par leur accueil enthousiaste, chaleureux et fraternel leur appréciation positive de la politique de proximité avec le peuple que constitue la délocalisation du Conseil des ministres.
