Face aux députés ce jeudi 22 mai 2014, le gouvernement n’a pas répondu aux questions écrites avec débat posées par le député de l’opposition Eric Houndété et plusieurs autres, sur les opérations immobilières effectuées en 2007 et 2008 lors de l’organisation de la Conférence au sommet de la Communauté des Etats sahélo-sahéliens (Cen-Sad) au Bénin.
Apparemment, le ministre de l’urbanisme Christian Sossouhounto n’a pas encore fait ses recoupements afin de faire face aux députés. Celui-ci a simplement annoncé à la représentation nationale, la volonté du gouvernement de répondre à cette interpellation par une communication, vu l’importance que revêt cette question. Les députés n’y ont trouvé aucun inconvénient étant donné que les dispositions de l’article 108 du règlement intérieur le prévoient. En effet, il s’agissait pour le gouvernement du président Yayi Boni durant son premier quinquennat, de donner aux députés des informations sur la superficie totale couverte par toutes les opérations d’attribution de terrain (champ de tir et plage de la Présidence de la République) lors de la construction des villas Cen-Sad. Les députés se préoccupent aussi entre autres des coûts du projet de construction de 14 villas de type présidentiel. Le gouvernement est donc attendu dans les prochains jours pour donner une suite aux questions des députés qui sont dans leur rôle de contrôle de l’action de l’Exécutif.
Thobias Gnansounou Rufino
(Br Ouémé/Plateau)
(Ci- dessous les questions écrites au gouvernement)
1ère question écrite au gouvernement
A l’attention du Ministre de l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisme (Mehu)
En référence à l’article 111 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, je vous prie de communiquer à la Représentation nationale, les informations relatives aux opérations immobilières effectuées en 2007 et 2008 dans la perspective de la tenue de la Conférence au sommet de la Communauté des Etats Sahélo-sahéliens dans notre pays. Il s’agit notamment de :
1- La superficie totale couverte par toutes les opérations d’attribution de terrain (champ de tir et plage de la Présidence de la République).
2- La liste des bénéficiaires et la copie des conventions signées indiquant les engagements souscrits par les parties.
3- Le montant total des recettes encaissées par le gouvernement.
4- Le point, à la date du 31 décembre 2012, de l’exécution des engagements souscrits.
Fait à Porto-Novo
Eric Houndété
2ème question écrite
En application de l’article 111 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est demandé au gouvernement de fournir à la Représentation nationale des réponses aux préoccupations ci-après :
1- Que devient le projet de construction des 14 villas de type présidentiel ?
2- Quel est le nombre exact de villas construites ?
3- A quel (s) budget (s) ont été imputées les charges afférentes à ce projet ?
4- A combien s’élève le budget prévisionnel de construction de ces villas ?
5- Quel a été le coût total définitif de construction de ces villas ? Quel en est le coût unitaire ?
6- Quelles sont les noms des entreprises prestataires dans le cadre de ce projet ? Quels sont les natures et coûts de leurs prestations ?
7- Les paiements des prestations ont-ils été effectués ? A quelles dates ? En fournir les preuves (factures, ordres de virements ou de transferts, attachements, chèques, etc.).
8- Lesdites villas ont-elles fait l’objet de réception par l’administration ?
9- Quel est l’usage fait de ces villas ? En déduire si le projet est pertinent.
Il nous est revenu que les premiers équipements achetés dans le cadre de ce projet ont été remplacés pour défaut de qualité lié à leur origine.
10- Quel est le coût d’achat des équipements déclarés de mauvaise qualité ?
11- Quel est l’usage actuellement fait de ces équipements ? Où se trouvent-ils ?
12- Ces équipements ont-ils été effectivement remplacés ? Par quels équipements ?
13- Quel est le coût d’achat des nouveaux équipements ?
Pour chaque réponse, produire les preuves.
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