Le Ministre de la justice Valentin Djenontin, accompagné de l’Agent judiciaire du trésor Véronique Lawson, a été reçu par le Chef de l’Etat ce lundi 26 mai 2014 au sujet de la décision de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Ohada sise a Abidjan, enjoignant l’Etat béninois a verser la bagatelle de 160 milliards FCfa au titre des dommages et intérêts dans les dossiers Pvi et Sodeco le liant a l’homme d’affaires béninois Patrice Talon.
A sa sortie du cabinet présidentiel, Valentin Djenontin a partagé avec la presse le contenu de ses échanges avec le Président Boni Yayi. Selon le ministre de la justice, l’Etat béninois ne se sent nullement engagé par cette décision, n’ayant été ni associé à la demande d’arbitrage de la CCJA, ni entendu sur tout le déroulement de la procédure.
Les deux dossiers, objets de cette décision sont entachés de plusieurs irrégularités au point que les tribunaux béninois, saisis en son temps s’étaient déclarés incompétents, justifie le ministre qui se demande pourquoi l’auteur de la plainte n’a pas cru devoir associer l’Etat comme l’exige la procédure. Tout en invitant le peuple à la sérénité et la presse à la retenue, Valentin Djenontin rassure que l’Etat béninois ne paiera pas un seul kopeck en guise de dommages et intérêts dans ces dossiers, ne se sentant nullement lié par ce verdict issu d’une procédure unilatéralement conduite par le partenaire Patrice Talon.
Danger
Cette déclaration du Garde des Sceaux qui intervient à quelques semaines de la Table Ronde Economique du Benin qui se tiendra à Paris du 17 au 19 juin 2014 est maladroite. Le ministre Djenontin devrait se taire et faire profile bas. A travers cette déclaration, il vient de mettre inconsciemment en péril les efforts du gouvernement en vue de la relance l’activite économique de notre pays.
Dire que le Bénin n’est nullement ébranlé par le verdict de la CCJA dans laffaire PVI et SODECO, au motif que la procédure initiée est illégale, c’est affirmer un mépris vis à vis de l’ohada. Venant d’un Garde des Sceaux c’est impardonnable. C’est ne pas reconnaître également que le Bénin a ratifié l’accord d’adhésion au traité de cette organisation, et qu’en la matière, les décisions de cette institution sont sans appel et s’imposent à tous.
Ne pas reconnaître le verdict de cette institution, c’est créer l’insécurité juridique dans le milieu des affaires. C’est enfoncer également le Benin dans les profondeurs du classement Doeing business ou le Bénin se verrait sur l’axe des nations peu fréquentables pour non respect des décisions de justice, et de ses engagements internationaux.
En conséquence, les rares investisseurs qui tentent d’investir encore au Bénin seraient définitivement découragés faute d’assurance et de garantie juridique dans la mesure où l’Etat même ne respecte pas ses engagements. Que voulons-nous et où allons nous ?
Un faux bruit
Faux pas nous prendre pour bête diront les ivoiriens. On ose croire que cette sortie du Garde des Sceaux est une blague car le Minsitre de la Justice oublie certainement que le Bénin a des avoirs internationaux et qu’il suffit que la société Bénin Control Sa sur la base du verdict de la CCJA, adresse une requête à la Bceao ou au FMI pour que les avoir extérieures du Bénin soient bloquées. A défaut d’aggraver la situation et de négocier en douce, voilà le Garde des Sceaux qui envenime une situation déjà difficile.
