Communication gouvernementale contre la décision du Ccja : Menaces et chantage contre l’Ohada #aCotonou

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Communication gouvernementale contre la décision du Ccja : Menaces et chantage contre l’Ohada

Publié le mercredi 28 mai 2014 | Adjinakou

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Dimanche 13 avril 2014. Washington. Photo : Marcel Alain de SOUZA, Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective (MDAEP)

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Activités gouvernementales

Le gouvernement n’est pas prêt à se plier aux décisions de l’Ohada le condamnant à un dédommagement de 160 milliards à verser à l’homme d’affaires Patrice Talon. A la suite des déclarations du ministre de la Justice, le ministre du Développement est revenu sur le sujet ce lundi 26 mai 2014.

Prétextant d’un non-respect des procédures en matière arbitrale, Marcel de Souza a expliqué non seulement les dispositions que prend le gouvernement, mais aussi les voies de recours qui s’offriraient à lui. Le ministre du Développement est allé même jusqu’à déclarer que le Bénin pourrait se retirer de l’Ohada.

«Le Trésor public n’entend pas verser 1 franc à qui que ce soit». Ainsi s’exprimait le ministre de la Justice, garde des Sceaux à la sortie d’une audience à lui accordée par le chef de l’Etat ce lundi 26 mai 2014. Expliquant que «le Bénin n’a pas été écouté» avant que la Cour arbitrale ne rende sa décision, Valentin Djènontin n’a pas cru devoir dire comment le gouvernement auquel il appartient entend se défendre face à la sentence de l’Ohada. Mais Marcel de Souza lui, s’est fait ce devoir.

Alors qu’il était face aux hommes des médias qu’il entretenait sur la table ronde de Paris, le ministre du Développement n’a pu s’empêcher de passer sous silence le grand sujet de l’actualité béninoise qui de surcroit, risque d’affecter le bon déroulement du rendez-vous de Paris. Sauf que les explications du ministre n’ont pas convaincu grand monde.

De fait Marcel de Souza est allé un peu plus loin. Il a exploré le champ des menaces : « Pour ce genre de truc, on vous demande de nommer un arbitre et un avocat. Talon a nommé son arbitre et son avocat. Malheureusement, nous n’avons pas envoyé nos arbitres, ni nos avocats. Et la décision a été rendue et on a été condamnés », a laissé entendre Marcel de Souza avant de lancer qu’ « Il est hors de question qu’on paie cet argent. On a cinq voies de recours. On a choisi trois avocats pour nous aider.

Pour que cette décision soit appliquée, il faut que le tribunal du Bénin exéquatur cette décision. C’est-à-dire que le tribunal autorise son exécution au Bénin. On va bloquer la mise en œuvre de la procédure», déclare le ministre en ajoutant : « si le Bénin est méprisé, il peut même se retirer de l’Ohada. L’essentiel c’est de ne pas payer ces ressources». Questions : Pourquoi le Bénin n’a pas désigné son avocat et son arbitre ? Maintenant qu’il est condamné, à qui doit-il s’en prendre ?

Faux bruits

Les observateurs restent unanimes sur la maladresse des sorties des deux ministres, sauf que leurs avis sont partagés sur les vraies motivations de la communication gouvernementale.

Alors que d’aucuns pensent que le gouvernement joue bien son rôle de mauvais perdant, les autres notent dans la démarche de l’Exécutif, un chantage fait à l’Ohada. Sinon, est-il normal qu’un ministre du Bénin, un pays membre fondateur de l’Ohada menace que son pays quitterait l’organisation parce que mécontent d’une décision de Justice ? Mieux, en évoquant les questions de recours, Marcel de Souza ne sait-il pas que la sentence arbitrale n’est pas susceptible d’opposition, d’appel, ni de pouvoir en cassation… ? Doit-on rappeler au ministre du Développement que les décisions de la Cour arbitrale peuvent faire l’objet d’une exécution forcée en vertu d’une décision d’exéquatur et que la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada a seule, compétence pour rendre une telle décision ?

Par ailleurs, l’Etat béninois dit n’avoir pas été consulté avant la décision de la Cour arbitrale alors que des sources dignes de foi font savoir que l’Etat du Bénin aurait régulièrement été convié et associé à toutes les étapes de la procédure d’arbitrage. Ces dernières en veulent pour preuve le mémoire déposé par l’Agent judiciaire du Trésor sur le sujet.

En somme, on retiendra que le gouvernement est dans la logique d’une confusion totale. Alors que le chef de l’Etat lance un appel à l’union et à l’apaisement en demande de faire table rase sur ses différends avec l’homme d’affaires Patrice Talon, ses ministres s’inscrivent dans une démarche de désinformation et de manipulations visant à défier l’homme qui est resté égal à lui-même depuis le début de cette crise.

Après avoir tenté en vain de démontrer que pour le Pvi, l’Etat est en contrat avec Sgs et non « Bénin Control », c’est une erreur matérielle que nos gouvernants relèvent maintenant dans la décision de l’Ohada. Attendons de voir quelle sera leur prochaine trouvaille.

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