Malgré d’importantes affaires déferées devant elle, la Haute Cour de justice est résignée à l’inaction. Trop timorée, elle s’écarte dangereusement de ses prérogatives constitutionnelles. Candide Azannaï, l’un de ses membres qui s’en inquiète, a réveillé sa présidente d’un profond sommeil. Marcelline Gbêha Affouda vient de convoquer pour ce jour une session administrative.
« Je voudrais attirer votre attention sur le fait que notre Institution ne se réunit plus fréquemment. Du temps de votre prédécesseur, au moins une fois par mois, les membres de la Haute Cour de justice étaient convoqués à l’effet de prendre connaissance de l’évolution des dossiers qui lui sont soumis…. » s’est plaint Candide Azannaï en s’adressant dans une lettre du 13 mai 2014 (voir fax similé) à la présidente de l’Institution dont il est membre.
Le député en a marre de cette situation malsaine qui caractérise le fonctionnement de la Haute Cour de justice. Cette réaction de Candide Azannaï n’a pas échappé à l’attention du n°1 de l’Institution. Le député a eu droit à la réponse à laquelle il s’attendait de la part de Marcelline Gbêha Affouda.
Sur instruction de cette dernière, le Secrétaire général adjoint de la Haute cour de justice a notifié dans un courrier en date du 19 mai 2014 aux membres de l’Institution, un avis de réunion les invitant à prendre part à la session administrative, qui se tient ce mercredi 28 mai. L’ordre du jour porte sur différents points (lire fax similé). Il aurait fallu des mois à la Haute Cour de justice pour tenir une réunion statutaire. Ce n’est pas faute de sujets pour meubler un ordre du jour. Mais c’est faute d’initiative.
On s’attendait à voir une institution tournée vers un mode de fonctionnement plus rapide, afin de se pencher sur les dossiers en instance devant elle, portant sur la corruption impliquant la responsabilité d’anciens ministres. Mais ce n’est pas encore le cas.
Actuellement, les affaires : construction du siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo, Icc-services, vente de parcelle à l’ambassade du Bénin aux Etats-Unis sont restées sans suite. Dans le même souci de demander des comptes à certains ministres en exercice ou non, des voix s’élèvent pour s’interroger de différentes manière : Que devient la Haute Cour de justice ? Fonctionne-t-elle réellement ?
Immobilisme
La réponse est qu’on constate qu’elle s’est recroquevillée sur son légendaire passé faisant d’elle, une institution caractérisée par la lourdeur et l’inertie. L’actuelle équipe dirigée par Marcelline Gbêha Affouda n’arrive pas à adopter une politique qui tranche d’avec celle menée par les précédentes mandatures.
Beaucoup de Béninois, à l’image du député Candide Azannaï, membre de cette Institution, incriminent son inaction et sa profonde léthargie malgré ces dossiers en instance. D’autres diront que la Haute Cour de justice a un problème de texte pour la célérité des dossiers à elle confiés. Mais en attendant d’avoir des textes qui font défaut, il faut qu’elle fasse avec ceux par la Constitution du 11 décembre 1990.
Tant qu’elle ne fonctionnera pas avec les textes en vigueur, elle restera l’ombre d’elle-même, mais dépensière pour l’Etat. Par exemple, dans l’ordre du jour de la session d’aujourd’hui, les membres discuteront autour des points relatifs à la prime d’installation, à la mission en Inde. Mais, ce qui intéresse les Béninois, c’est sans doute le point sur les dossiers en instance devant la Chambre d’instruction de la Haute Cour de justice. Rappelons qu’en vertu des dispositions de l’article 137 alinéa3 de la Constitution, l’instruction est menée par les magistrats de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel ayant juridiction sur le lieu du siège de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, l’article 136 de la Constitution énonce que : « La Haute Cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Malgré cette disposition, la Haute Cour de justice manque d’appétit alors que des affaires engageant la responsabilité des ministres en fonction et le chef de l’Etat sont légion.
