Le mercredi 28 mai 2014, face aux jeunes, Boni Yayi, a dit que la décision de la Cour commune de justice et d'Arbitrage (Ccja) n’est pas celle de l’Ohada dont la Cour de Justice n’est même pas informée. Ce faisant, le chef de l’Etat confirme donc les déclarations de ses ministres en réaffirmant que, dans ce dossier, l’Etat ne payera rien à Patrice Talon. L’avocat de ce dernier Me Joseph Djogbénou vient de réagir : le gouvernement a le choix ; soit il reprend l’exécution du contrat de PVI avec Bénin Control comme le prescrit la sentence, soit il reste dans sa posture actuelle et devra donc dédommager Patrice Talon.
Boni Yayi allait-il rester longtemps muet face à cette décision de la Cour commune de justice et d'Arbitrage l’Ohada ? C’est ce que craignaient nombre d’observateurs. C’est fait maintenant. Face aux jeunes le mercredi 28 mai 2014, la langue du chef de l’Etat s’est déliée. Il a corroboré les propos des ministres Valentin Djènontin et Marcel de Souza qui se sont prononcés sur le dossier. Le chef de l’Etat s’est montré bien précis : ‘’ l'Etat béninois ne se sent pas concerné par la décision de la Ccja de l’Ohada, il ne payera aucun kopeck à qui que ce soit’’. Ainsi, la volonté du gouvernement béninois dans ce dossier vient d’être réaffirmée par son chef qui va un peu plus loin : ‘’Même l'Ohada n'est pas informée de cette décision. Et le jour que moi je dis que je pardonne, je reçois un coup : on dit que mon pays doit payer 160 milliards. Et vous alors, les jeunes ? Si j'ai 160 milliards F. . CFA, je préfère vous les donner plutôt qu'à un compatriote qui transfère ses ressources vers l'étranger", a-t-il martelé. . C’est donc désormais clair. Les caisses de l’Etat ne seront pas sollicitées dans cette affaire, selon Boni Yayi qui précise : "J'ai accordé le pardon mais pas jusqu'à ce point".
Me Djogbènou contredit
L’avocat de Patrice Talon dans les dossiers de tentatives présumées d’empoisonnement et d’atteinte à la sûreté de l’Etat, Me Joseph Djogbénou a démonté les arguments présentés par le chef de l’Etat et ses ministres. Il explique donc qu’ « à la suite des péripéties sur lesquelles il n’est plus opportun de s’attarder ainsi que de la demande de conciliation qu’elle a vainement formulée à l’endroit de l’Etat, Benin control SA a dû se résoudre à introduire une demande d’arbitrage. Cette demande a été introduite à la Ccja le 7 mai 2013. Le 4 juin 2013, la demande d’arbitrage est notifiée à l’Etat par la Ccja. Dès cette date, l’Etat était dans la connaissance de la procédure engagée. C’est dans ce sens que l’Etat formule le 17 juin 2013 une première réponse procédurale en confirmant, par lettre, son identité, son adresse au titre de la procédure, ainsi que son domicile élu. Il s’engage définitivement dans cette procédure par une série de correspondances et un mémoire (c’est-à-dire une réponse en défense aux demandes de Benin control SA), tous disponibles. C’est ainsi que les 16 juillet, 16 août et 6 septembre 2013 l’Etat béninois soit confirme, soit conteste, dans tous les cas, soulève des moyens de procédure et de fond qui, au demeurant, sont exposés dans la sentence arbitrale.
Le ministre de la Justice a manqué de rappeler, à moins que Mme l’Agent judiciaire du trésor (AJT) ait oublié de l’en aviser, les nombreuses relances, que le secrétariat de la Ccja a adressées à l’Etat , le déplacement que Mme l’AJT a, elle-même, effectué à la Cour. Les inexactitudes concernent également la date de la sentence que l’on tente de faire coïncider avec le résultat de la médiation conduite par le Président Abdou Diouf. Il suffira juste de relever sur la sentence que celle-ci date du 13 mai 2014 alors que la déclaration de M. Boni Yayi date du 14 mai ». « Dire aujourd’hui que le Bénin ne payera aucun kopeck dans ce dossier, revient à dire que le gouvernement s’engage à reprendre l’exécution du contrat de Programme de vérification des importations de Nouvelle génération (Pvi-Ng) comme le prescrit le verdict de la Ccja de l’Ohada, conclut l’avocat..
Que fera le Bénin ?
A bien y voir, les déclarations de Boni Yayi et de ses ministres sont de nature à révéler au monde entier, la banalisation qui est faite des décisions de justice par le pourvoir en place. Ce faisant, le gouvernement ne se sabote-t-il pas par lui-même, la table ronde économique de Paris qu’il organise à l’intention des bailleurs de fonds en juin prochain ? A défaut de payer le dédommagement à lui réclamé, le gouvernement ne ferait-il pas mieux de retourner le Pvi à Bénin Control en respectant les normes du contrat ?
.jpg)
