La Cour constitutionnelle, saisie par M. Armand Bognon, au sujet de l’organisation des concours de recrutement d’Agents permanents de l’Etat au profit du Ministère de l’économie et des finances, a rendu sa décision le 15 mai 2014.
La décision Dcc 14-090 du 15 mai 2014, en son article 1er, déclare que «Monsieur Garba Yaya, Directeur de recrutement des agents de l’Etat, et Monsieur Boniface T. Kiatti, Directeur général de la fonction publique, ont violé l’article 35 de la Constitution ».
Lesdits concours ont été entre-temps invalidés par le gouvernement sur la base des conclusions de la commission d’enquête mise en place à cet effet. Il faut souligner que l’annulation de ces concours fait partie de la plateforme revendicative des Centrales et Confédérations syndicales.
Mais chose curieuse, l’ex ministre de la fonction publique, Mèmouna Kora Zaki a été carrément occultée par cette condamnation. Elle sous les ordres de qui travaillaient les deux condamnés, en tant que leur supérieur hiérarchique.