La Cour d’appel de Cotonou a démarré depuis lundi 2 juin dernier sa session de la Cour d’assises au titre de l’année 2014. 40 dossiers sont au total inscrits au rôle. Ils vont de coups mortels, coups et blessures volontaires, de détournement de deniers publics, de vol qualifié, de viol, de meurtre, de pratiques de charlatanisme, tentative de meurtre, détention illégale d’arme à feu, coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité permanente, d’adultère, de complicité de coups mortels, tentative d’assassinat, de vols à main armée, parricide et de faux et usage de faux en écriture publique, abus de confiance, association de malfaiteurs, avortement suivi de mort et tentative d’assassinat. Tous ces 40 dossiers seront examinés en 32 audiences.
Sans tarder, après le lancement officiel des travaux, la Cour d’assises s’est penchée sur son premier dossier. Celui-ci a trait à une affaire de coups mortels, coups et blessures volontaires imputés à Germain Oké en détention préventive depuis 4 mars 2010. La cour qui a connu de ce premier dossier est composée de Félix Dossa, premier président de la Cour d’appel de Cotonou, assisté de Damienne Lima Dossa et de Michel Romaric Azalou et des jurés Honoré Mello Hounyèmè, Oladakpo Allabi, Marguérite Nouhoumon et Louis Gbogbanou. Le fauteuil du ministère public a été occupé par Gilles Sodonon, procureur général de la Cour d’appel de Cotonou. Et Prosper Djossou, greffier en chef près la Cour d’appel de Cotonou, tenait la plume de l’audience.
Les faits
L’infraction remonte à 2010. En effet, le samedi 27 février de cette année, Hervé Agbohouto et Auguste Ganvo s’entretiennent à l’emplacement où leur patron vend des claustrats. Germain Oké, un mécanicien dont l’atelier n’est pas loin de cet endroit, prétextant que ces deux jeunes hommes parlaient de lui, se serait mis à leur porter des coups.
Suite aux coups qu’il a reçus, Hervé Agbohouto est tombé, évanoui. Transporté au centre de santé Péniel puis au centre de santé de Mènontin, il rend l’âme avant d’y être admis. Inculpé de coups et blessures volontaires et de coups mortels, Germain Oké soutient qu’il n’a administré que des gifles à Hervé Agbohouto et à Auguste Ganvo ; mais le rapport d’autopsie du cadavre de Hervé Agbohouto relève que son décès est dû à une hémorragie résultant d’un choc cardio-vasculaire ayant entraîné une défaillance cardio-vasculaire; sa rate présente une lésion importante occasionnée par un traumatisme abdominal.
Des témoignages de Auguste Ganvo et de Angel Abéhoun, il ressort que Germain Oké a porté des coups violents à Hervé Agbohouto. Ces coups, selon Auguste Ganvo, lui ont été portés au ventre. Aux termes du rapport d’expertise psychiatrique, l’accusé Germain Oké ne présentait aucun trouble mental grave au moment des faits. Le bulletin numéro 1 du casier judiciaire ne porte trace d’aucune condamnation. L’enquête de moralité ne lui est pas favorable.
Pour l’avocat général, Gilles Sodonon, la culpabilité de l’accusé ne souffle d’aucune ambigüité tant la constitution des faits est claire. Il requiert à la cour de le condamner à 10 ans de travaux forcés. Une position que ne partage pas l’avocat de l’accusé, Me Cyrille Djikui, bâtonnier de l’Ordre national des avocats du Bénin. Celui-ci a pris le contre-pied du ministère public en plaidant la disqualification des faits de coups mortels en homicide involontaire. Car, selon lui, l’intention de l’accusé n’est pas malveillante. La victime qui trainait un mal depuis longtemps était prédisposée à mourir, martèle le bâtonnier. Et le coup de l’accusé lui a été fatal.
Au retour du délibéré, la Cour a maintenu l’accusé dans les liens de la première qualification des faits. Elle déclare Germain Oké coupable de coups mortels et le condamne à cinq ans de réclusion criminelle. L’accusé sous mandat de dépôt depuis le 4 mars 2010 retourne en prison pour purger le reste de sa peine jusqu’ au 3 mars 2015. Après le volet pénal, la cour a examiné également les intérêts-civils. Elle a condamné l’accusé à payer la somme de 1,7 million FCFA à titre de dommages-intérêts contre 2 millions FCFA demandée par la partie civile.
