(La révision du code électoral devient inévitable)
Réunis au palais des gouverneurs le mardi 20 mai 2014 pour procéder à la désignation des membres de la prochaine commission électorale nationale autonome (Céna), les députés n’ont pu aller au bout du processus. Après avoir désigné les quatre représentants du parlement, les élus n’ont pu, en raison des exigences du code électoral, désigner le magistrat qui siègera à la Céna. D’où la suspension des travaux, prononcée par le président de l’Assemblée nationale qui suggérait que la conférence des président se réunisse pour décider de la conduite à tenir. Déjà plusieurs conclaves et séances plénières sans que rien ne se dessine véritablement pour l’issue du processus de désignation des membres de la Céna. A qui profite ce blocage ? Que feront les députés pour sortir de l’impasse ?
Dans la mise en œuvre des reformes souhaité par le chef de l’Etat, et dans le souci d’améliorer les textes électoraux, les députés ont élaboré un code électoral pour le Bénin. Ce code voté prévoit une commission électorale nationale autonome(Céna) permanente de cinq membres et d’un mandat de sept ans. La procédure de désignation des cinq membres est bien définie dans les textes. Mais aujourd’hui, l’application des dispositions de ce nouveau code électoral pose un véritable problème aux députés qui sont pourtant auteurs de ladite loi. En effet, le processus de désignation du représentant des Magistrats au sein de la Céna enclenché à l’Assemblée nationale se trouve être bloqué depuis plusieurs semaines.
Guerre d’intérêts
Dans le souci de contrôler la Cena, les députés ont mis dans le code des dispositions qui leur réservent le droit de désigner par eux-mêmes les cinq membres de cet organe. En effet, les dispositions de l’article 19 stipulent que « …Pour le choix du magistrat, l’Assemblée générale des magistrats propose une liste de trois (03) magistrats de siège ayant exercé de façon continue pendant quinze (15) ans au moins. » et que « L’Assemblée nationale procède à la désignation du magistrat par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3)». Dans l’application de ces dispositions, les députés se retrouvent dans un dilemme : Aucun des trois magistrats soumis au choix des députés n’a pu recueillir la majorité qualifiée des députés comme le prescrit le code électoral. Ainsi, pour contourner cette situation de blocage, le président de l’Assemblée nationale a convoqué les instances du parlement pour débattre de la question. Par finir, les membres de la conférence des présidents n’ont pu accorder leurs violons lors des débats qui selon certaines sources ont été très houleux. L’une des options en discussion porte sur un amendement de la loi portant code électoral dans un contexte où les candidats répondant au profil se font rares. L’acte posé par cette instance de l’Assemblée nationale s’inscrit dans la vision de recherche d’un consensus pouvant permettre d’aboutir à la révision des textes afin de ramener le choix du représentant des magistrats, à une majorité simple. Ce qui permettrait de faire passer le candidat de la majorité. En effet, cette approche qui sera en débat les jours à venir au parlement répond bien aux aspirations de certains députés dont l’honorable Grégoire Laourou qui trouvait un peu illogique le critère de 15 ans de pratique continue exigé pour le magistrat à désigner. Mais tous les députés ne partagent pas cette possibilité car au regard des résultats des derniers votes, les chances du magistrat de leur choix sont très minces.
Tendances
Lors de la plénière du mardi 20 mai 2014n les députés n’ont pu dégager le magistrat qui siègera à la Céna après trois tentatives. Pour le premier vote, 41 voix ont été recueillis par le magistrat Geneviève Boko Nadjo, 26 pour Jean-Baptiste Aloukpé et 03 pour Claire Houngan Ayémona, avec 12 bulletins nuls. La deuxième tentative qui visait à départager les deux meilleurs candidats restés a permis au magistrat d’avoir 43 voix des suffrages exprimés contre 30 pour le magistrat Aloukpé et 09 bulletins nuls. Dans le but de recueillir l’avis des députés sur le meilleur perdant, les députés ont procédé à un troisième vote qui a livré comme résultat : 44 pour, 29 contre, 06 abstentions et 04 bulletins nuls. En attendant de trouver une porte de sortie, des députés ont formulé leur recours vers la cour constitutionnelle pour dénoncer des irrégularités qui entacheraient la procédure.
A bien y voir, le blocage noté dans le processus de désignation des membres de la Céna est lié à la volonté affichée par les différentes chapelles politiques de contrôler l’institution qui aura à charge l’organisation de toutes les élections qui se tiendront au Bénin pendant les sept prochaines années. En témoigne le revirement stratégique du président du Parti du renouveau démocratique dont le fils vient d’être mandaté pour siéger au sein de l’institution. Reste à savoir si les tractations circonstancielles et opportunistes en cours lui permettront d’hisser son fils à la présidence de la Céna comme le font croire des indiscrétions…
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