Les députés béninois ont étudié et adopté en séance plénière du vendredi 06 Juin 2014, le projet de loi- cadre sur les pêches.
Cette loi adoptée à l’unanimité à la suite des débats permettra non seulement la réglementation de ce sous-secteur, mais aussi contribuera à redonner à la pêche et à l’aquaculture, toute leur importance dans le développement économique et social du pays. Selon le rapporteur de la Commission du plan, de l’équipement et de la production, la pêche qui se trouvait être l’un des fleurons de l’économie nationale, a connu actuellement une régression significative.
Ainsi, de six cent mille emplois directs et indirects, cette activité a stagné depuis plus de dix ans, à trois cent mille emplois avec une production annuelle de 40 000 tonnes de poissons, de crustacés et de mollusques.
Les causes d’une telle régression sont entre autres, l’état critique des ressources halieutiques et les systèmes de leur exploitation quasi non autorisés par la législation béninoise, la faible régulation des activités de pêche axée sur le principe de gratuité aux pêcheries artisanales, l’insuffisance du dispositif de contrôle fondé sur le système des licences pour la pêche industrielle, la faiblesse au plan technique tenant à un manque de coordination des fonctions de gestion durable des pêcheries, l’absence de moyens pour la recherche, l’insuffisance des capacités financières et à la faible formation des organisations professionnelles des pêcheurs, l’érosion des berges, la pollution des eaux et l’incivisme. L’envahissement des plans d’eau par les plantes aquatiques qui prolifèrent à une échelle catastrophique, la dégradation de l’écosystème sont aussi des causes de la régression.
Aussi, faut-il remarquer que le cadre juridique actuel du sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture, à l’exception du dispositif normatif relatif au contrôle sanitaire des produits halieutiques, est marqué par une complexité et une vétusté de l’arsenal législatif et réglementaire. Même la multitude de textes législatifs, réglementaires et connexes ne permet plus d’enregistrer des avancées au plan national et international en matière de développement des pêches.
Les innovations de cette loi
Après de riches et fructueux débats, les députés ont tenu à ce que les amendements faits en commission soient pris en compte par le gouvernement. Certains amendements ont été pris en compte effectivement. Puisque ce projet de loicadre porte sur la nécessaire réforme du cadre juridique de l’exploitation des ressources halieutiques dans notre pays, le Bénin a grand intérêt à l’adopter, a fait savoir le représentant du gouvernement. Alors, l’adoption de cette loi, va créer un environnement législatif favorable, un nouvel essor de la pêche et de l’aquaculture.
Comme innovations, on retient l’intégration de nouvelles dynamiques d’exploitation, de gestion et de valorisation des ressources halieutiques, la prise en compte des objectifs de la politique sectorielle des pêches adoptée en 2010 par une gestion durable des ressources, la promotion de mécanismes de cogestion, la valorisation des produits de la pêche.
Au niveau du droit national et international, on retient que cette loi-cadre prendra en compte les dispositions relatives à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, la gestion de l’eau, la protection de l’environnement, le régime foncier, la marine marchande et la décentralisation.
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