Les résultats de l’enquête sur les massifs forestiers transmis au gouvernement
(Des ennuis judicaires en vue pour les personnalités impliquées dans le projet)
A la séance plénière du mardi 10 juin 2014, les députés se sont approprié le rapport de la commission d’enquête et de contrôle par le Parlement, sur la gestion du Projet d’aménagement des massifs forestiers d’Agoua, des monts Kouffè et de Wari-Maro (Pamf) initié par le Gouvernement. A l’issue des échanges, il ressort que le projet révèle des zones d’ombre et des composantes non entièrement exécutées qu’il importe de clarifier. Unanimement, le Parlement a décidé de transmettre les résultats de l’enquête au gouvernement pour dispositions à prendre.
On en sait un peu plus sur le Projet d’aménagement participatif des massifs forestiers d’Agoua, des monts Kouffè et de Wari-Maro. Le travail de la commission dirigée par le député Grégoire Laourou a permis de procéder à l’audition des personnalités impliquées dans la gestion de ce projet et de faire la lumière sur le développement rural et la gestion des terroirs des villages riverains, sur le renforcement des capacités d’intervention de l’administration et des populations riveraines. La commission s’est également attelée à la collecte des documents relatifs à ce projet, notamment les rapports de supervision des partenaires techniques et financiers, les rapports financiers avec les pièces justificatives, les rapports d’activités. La commission s’est de même appliquée à faire le point du patrimoine du projet en ce qui concerne notamment l’immobilier et le matériel roulant.
Au cours de la descente de la commission, il a été question de la vérification des réalisations physiques sur le terrain aussi bien dans les zones d’intervention du projet dans les communes de Bantè, de Bassila, de Tchaourou et de Ouèssè… Au finish, on retient qu’au terme de l’enquête en ce qui concerne la réalisation des infrastructures, que plusieurs entreprises adjudicataires des lots se sont avérées incompétentes. Même le règlement des décomptes des entrepreneurs ayant des réalisations physiques de l’ordre de 50 à 95%, n’a pas été fait. Le cas d’une entreprise ayant 95% de réalisation physique qui se retrouve à une réalisation financière de 0% a été cité. Les députés à l’issue des débats, ont fait un constat amer dans la gestion de ce dossier. Certains députés sont allés jusqu’à proposer la transmission du rapport soit à l’Ige, soit à l’Igf ou à la justice. Le président de l’Assemblée nationale, le professeur Mathurin Nago a expliqué que le rapport et ses recommandations ne peuvent être transmis qu’au gouvernement pour dispositions à prendre. Il a insisté sur le système de suivi et de contrôle et demande au gouvernement de préparer dans les prochains mois, une communication sur l’évolution du dossier. Face à la réaction des députés, le ministre de l’environnement Raphael Edou, n’a pas fait cas de la mauvaise gestion de ce projet d’un coût global de 13.130 milliards et qui a démarré en 2001, puis clôturé en 2008. Il s’est évertué plutôt à mener des démarches en vue de la consolidation des acquis de ce projet.
Recommandations formulées après l’enquête
Au cours de la plénière, les députés ont salué les recommandations faites par la commission d’enquête parlementaire. Ces derniers demandent au gouvernement d’éviter les délais trop longs entre la phase de conception du projet et sa mise en œuvre. C’est ce qui a entraîné la mauvaise exécution du projet. Il est recommandé de prendre les dispositions pour maintenir les coordonnateurs des projets depuis la phase de la conception jusqu’à la fin des projets pour le bon suivi et la sauvegarde des acquis desdits projets. Il s’agira entre autres, de prendre toutes les dispositions pour éviter d’attribuer avec légèreté les marchés publics, éviter de saucissonner les marchés publics en de petits lots dans le but d’attribuer plusieurs lots à une seule et même entreprise, contraindre les entreprises qui ont encaissé plus que le niveau de réalisation physique des travaux à restituer le trop perçu au Trésor Public, payer toutes les entreprises à la hauteur de leur réalisation physique sur le terrain notamment l’entreprise « la pierre angulaire » qui a un taux de réalisation physique de 95% sans aucun paiement ; procéder à la réception définitive des infrastructures achevées, amener les services forestiers à intégrer les bâtiments achevés, évaluer et prévoir dans le budget 2015, des ressources en vue de faire face aux travaux de construction des infrastructures abandonnées du projet, prendre toutes les dispositions nécessaires pour rendre fonctionnelles les mielleries, envisager des mécanismes de suivi après l’exécution des projets afin de sauvegarder les acquis, décourager la forte pression exercée par les exploitants forestiers et les braconniers sur les forêts en dotant la direction des Eaux et forêts de moyens subséquents, responsabiliser un cadre pour le suivi et la sauvegarde des acquis du projet Pamf en remplacement du Directeur général des eaux et forêts qui assure présentement la direction dudit projet, procéder à l’approbation en Conseil des ministres les 2 Plans d’aménagement participatif de la forêt classée d’Agoua et du complexe forestier Wari-Maro – Monts-Kouffé afin d’éviter que leur mise en œuvre soit hypothéquée, éviter le licenciement précoce du personnel à la fin des projets sans que les dispositions aient été prises pour la sauvegarde des acquis des Projets.
