Le ministre de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l’administration et de l’aménagement du territoire, Isidore Gnonlonfoun était face aux honorables députés ce jeudi 12 juin 2014, pour répondre à la question orale sur la prolifération de structures de vente de parcelles ou de transactions foncières. Les honorables députés estiment que ce phénomène s’accroît de plus en plus dans le pays au point où les structures de vente de parcelles et de transactions foncières s’érigent dans tous les sens. Il va falloir organiser le secteur. (Ci-dessous la question orale avec débat).
Question orale avec débat au gouvernement sur la prolifération des structures de vente de parcelles ou de maisons
En février 1990, le Bénin a organisé une conférence nationale regroupant les forces vives de la Nation qui a débouché entre autres sur un régime économique de type libéral. Malheureusement, certains citoyens profitent de cette liberté d’initiative pour abuser des populations paisibles en quête d’un bien-être régulier. C’est comme cela que le Bénin a connu le phénomène Icc-Services et consorts qui a abouti à une escroquerie populaire ayant entraîné la dévastation de l’économie en général et des pauvres masses en particulier. Pour ce faire, il est important que l’Etat surveille toute initiative du secteur privé qui devient populiste. C’est pourquoi, vu la prolifération de structures de vente de parcelles ou de transactions foncières, il y a lieu de s’inquiéter et de craindre de potentiels scandales fonciers et domaniaux comme Icc Services et consorts. Dans ce sens, les questions suivantes sont adressées au gouvernement, garant de la paix, de la sécurité sous toutes ses formes et du bien-être social économique et culturel des populations :
1) Le gouvernement a-t-il donné des autorisations d’exercice légales ou d’agrément aux structures de transaction ou de vente de parcelles qui sont aujourd’hui légion dans notre pays ?
2) Quelles sont les précautions que le gouvernement prend pour réglementer l’ampleur du phénomène de prolifération des structures de vente de parcelles pour éviter un autre Icc-Services ? 3) Quels sont les facteurs favorables qui justifient cette recrudescence relativement subite de l’affairisme foncier et domanial ?
Porto-Novo, le 26 juin 2012
Réactions des députés sur la question orale
Edmond Zinsou : « Il faut former les démarcheurs »
« J’ai été maire et je connais le phénomène. Vous savez le sous-emploi ou le chômage des jeunes a dressé le lit à ce métier de démarcheur. Il faut les organiser. Le gouvernement a dit qu’il ne délivre pas d’autorisation pour ces structures-là>
Ce qu’il faut faire, il faut voir dans quelle mesure les former sur le comportement que les démarcheurs doivent avoir. Dans beaucoup de Communes, nous avons vu beaucoup de maires leur faire la chasse à l’homme. »
Raphaël Akotègnon : « Que le gouvernement arrête le phénomène »
« je vais aller dans le même sens de mon prédécesseur et fait remarquer que c’est pour régler la question de l’emploi que beaucoup de nos compatriotes ont choisi ce secteur. Il y a lieu ici que le gouvernement penche sur la question pour arrêter le phénomène. Il importe de mettre en place un système d’agrément. Si je me fie aux réponses données par le gouvernement, je crois que toutes ces structures soient recensées et contrôlées pour éviter les déboires aux populations.
Cakpo Zannou : « Que le gouvernement organise ce secteur »
« Nous avons constaté qu’il y a des problèmes d’escroquerie et que les mêmes parcelles sont vendues à plusieurs personnes. Donc nous avons voulu que le gouvernement interpelle la justice et organise réglementairement ce secteur pour éviter de gros problèmes. »
Zéphérin Kindjanhoundé : « Il y a beaucoup d’escroquerie et de conflits artificiels »
« Ce qui m’a motivé à signer cette question orale est que dans ce secteur, il y a beaucoup d’escroquerie et de conflits artificiels que nos frères créent. Il faut noter que c’est un créneau porteur car cela permet de régler quelques problèmes sociaux. Le gouvernement étant garant, je propose qu’il trouve une formule d’agrément pour discipliner nos frères qui sont dans ce secteur. Nous-mêmes, on peut trouver un texte de loi »
Nicaise Fagnon : « Que le gouvernement accorde une attention à ce secteur »
« Je dois reconnaître que le gouvernement a été honnête pour dire ce qu’il n’a pas fait. Je voudrais faire constater que les questions passent vite pour la réussite du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale. Par ailleurs, cette question a été évoquée avant le vote de la loi sur le foncier. Mais ce que vous soulevez comme problème est que l’immobilier est un secteur extrêmement important pour booster le développement de notre pays. Il faut que le gouvernement accorde une attention à ce secteur. Ainsi on pourra voir tout le système. Egalement, le parlement doit voir dans quelle mesure légiférer dans ce secteur »
Yacoubou Malèhossou : « Les démarcheurs créent des problèmes… »
« Nous avons constaté que ces démarcheurs créent des problèmes dans la ville de Cotonou. La plupart des maisons cassées à Cotonou sont de leur faute. Parfois, ils vendent les maisons à plusieurs personnes. Je pense que le gouvernement doit organiser ce secteur. Le ministre de la Décentralisation et celui de l’Intérieur sont-ils informés avant que la justice n’envoie des gens casser les maisons. Ce qui se passe est pitoyable parce que c’est après des années, qu’on en arrive à casser les maisons. Ceux qui s’occupent de la location des maisons font beaucoup de désordre. Ils montrent les maisons à plusieurs personnes à la fois et les clients sont obligés d’aller à la police. Si le gouvernement ne fait pas quelque chose, ce serait grave. Je profite pour demander à ceux qui achètent des terrains de recourir aux services du notaire. »
.jpg)
.jpg)