Rapport de contrôle de l’opération de reversement des agents occasionnels en agents contractuels de l’Etat 2008-2012 : 1.630 agents déclarés irrégulièrement reversés #aCotonou

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Rapport de contrôle de l’opération de reversement des agents occasionnels en agents contractuels de l’Etat 2008-2012 : 1.630 agents déclarés irrégulièrement reversés

Publié le mardi 7 mai 2013 | La Presse du Jour

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Ministre Beninois de la fonction publique

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Le Conseil des ministres du vendredi 03 mai 2013, selon son compte rendu, a connu de la synthèse du rapport de contrôle de l’opération de reversement des agents occasionnels en agents contractuels de l’Etat pour la période 2008-2012. Un rapport fatal pour 1.630 agents qui devront laisser leurs postes.
Le rapport de l’Inspecteur général d’Etat et de l’Inspecteur général des services et emplois publics (Igsep) met désormais sur le carreau 1.630 agents occasionnels déclarés irrégulièrement reversés en agents contractuels de l’Etat pour la période de 2008-2012. Presque tous les ministères abritent ces agents « illégaux » dont l’Etat va se débarrasser d’ici peu. Au Conseil des ministres ordinaire du vendredi 03 mai 2013, la ministre du travail et de la fonction publique a présenté le rapport de contrôle de l’opération de reversement des agents occasionnels en agents contractuels de l’Etat pour la période 2008-2012. Le rapport a conclu que 19.814 agents ont été régulièrement reversés contre 1.630 agents irrégulièrement reversés (voir en encadré le point ministère par ministère). Les mêmes conclusions du rapport font état de ce que 522 agents sont en attente de reversement ; 1.391 agents omis et 351 n’ont pas été catégorisés. «…Des irrégularités ont été constatées aussi bien sur les agents reversés que sur les dossiers ayant permis leur reversement. Sont impliqués dans ces irrégularités, bon nombre de cadres à divers postes de responsabilité dans l’administration. Sur le plan social, l’opération a permis d’absorber une bonne partie des jeunes se trouvant dans la précarité de l’emploi », a mentionné le rapport présenté en conseil des ministres le vendredi dernier. Le travail de l’Inspection générale des services et emplois publics (Igsep), selon nos sources, s’est basé sur plusieurs justificatifs. D’abord, le rapport a souligné que l’effectif des personnes travaillant dans diverses catégories dans les administrations publiques s’accroît d’année en année. Certains agents ont été régulièrement recrutés par voie de concours et tests, d’autres par contre y sont arrivés par des voies pas très réglementaires. La goutte d’eau qui a fait déborder le vase, selon le rapport, est une lettre de dénonciation envoyée au président de la République et au ministre du travail et de la fonction publique relative à un cas de reversement illégal au ministère de l’intérieur, de la sécurité publique et des cultes. Alors, une mission de l’Inspection générale des services et emplois publics a été dépêchée sur les lieux et a trouvé la justesse du reversement «illégal de Dame Adangnihoudé». L’Inspection, révèle le rapport, a décelé d’autres cas de reversements illégaux dans le même ministère et dans d’autres services publics de l’Etat. «Compte tenu de la complexité du dossier, l’Inspecteur général d’Etat (Ige) fut alors instruit pour une vérification généralisée de la régularité des reversements opérés dans tous les ministères et institutions de l’Etat en liaison avec l’Inspecteur général des services et emplois publics », mentionne le rapport selon nos sources.
De fermes recommandations faites
En plus du travail confié à l’Inspecteur général d’Etat et à l’Inspecteur général des services et emplois publics, une commission interministérielle dit de reversement s’est aussi penchée sur le sujet. Son rapport mentionne « deux dysfonctionnements majeurs », notamment les personnes inéligibles prises en compte et la lenteur dans l’exécution des travaux. Dans une partie intitulée « le parrainage des agents reversés », il est mentionné que l’opération de reversement a été entièrement désorientée par divers responsables administratifs à tous les niveaux. «Des cadres placés à des postes de responsabilité ont parrainé des agents et aidé à leur reversement. Plus criard est le cas du ministère de l’intérieur où des personnes nommément citées ont personnellement recommandé des proches sortis du néant », a souligné le rapport de la commission interministérielle de reversement (lire en encadré les observations spécifiques à certains ministères).
Le rapport de contrôle de l’opération de reversement des agents occasionnels en agents contractuels de l’Etat pour la période 2008-2012 a fait de fermes recommandations au conseil des ministres. Il demande, entre autres, à l’Inspecteur général d’Etat et à l’Inspecteur général des services et emplois publics d’approfondir les investigations au niveau de certains ministères, notamment le Mef, le Mehu, le Mdglaat, le Mcmejf, le Mjdh-Ppg. Il propose que le ministre du travail et de la fonction publique soit instruit à rapporter ou abroger purement et simplement les contrats et actes de tous les agents ayant usé de manœuvres frauduleuses pour se faire reverser dans la fonction publique ; à poursuivre les investigations en vue de détecter les agents reversés titulaires de faux diplômes ; à faire suspendre les salaires des agents n’ayant pas répondu aux convocations des commissions de l’Ige, notamment les 306 agents du ministère de la santé. Une autre recommandation demande à tous les ministères de transmettre la liste des agents éligibles au reversement mais omis…
Les agents irrégulièrement reversés par ministères
Memp : 791
Santé : 306
Maep : 241
Mispc : 103
Merpmeder : 71
Mesfpt : 32
Jeunesse : 21
Famille : 15
Mtfp : 11
Microfinance : 11
Mef : 08
Mjldh : 01
Mehu : 01
Mdglaat : 01
Mcaat : 12
Jean-Marei Sèdolo

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