Les députés envisagent mettre sur pied une commission parlementaire d’enquête sur la gestion du foncier dans la Commune d’Abomey-Calavi. C’est ce qui se dessine suite aux déballages faits par certains d’entre eux hier à l’hémicycle sur ce qu’il convient d’appeler la ‘’mafia’’ foncière dans ladite Commune. C’était à l’occasion de la séance plénière consacrée à la question orale avec débat au gouvernement portant sur le bradage des terrains d’habitation dans la Commune d’Abomey-Calavi. Pour la circonstance, c’est le Ministre de la décentralisation, de la gouvernance locale et de l’aménagement du territoire, Isidore Gnonlonfoun qui a représenté le gouvernement pour répondre à cette question posée par le député Comlan Léon Basile Ahossi et certains de ses collègues. Si la réponse du Ministre Isidore Gnonlonfoun a semblé convaincre les députés, étant donné que dans son contenu, le gouvernement est vraiment préoccupé par le phénomène de la mafia foncière dans nos Communes, tout porte à croire que les signataires de la question orale sont très bien informés de la situation qui prévaut dans la Commune d’Abomey-Calavi. Tout particulièrement et document à l’appui, le député Comlan Léon Basile Ahossi a fait des révélations qui ne manqueront pas de troubler le sommeil d’un certain nombre de personnes dans le rang des autorités communales d’Abomey-Calavi.
(Lire ci-dessous la question orale posée, la réponse du Ministre Isidore Gnonlonfoun et les déballages de quelques députés)
Question orale avec débat au gouvernement au sujet bradage des terrains d’habitation à Abomey-Calavi
Depuis un moment, les populations de la Commune d’Abomey-Calavi se plaignent du bradage des terrains d’habitation de leur localité. Il paraît même que de nombreux quartiers adjacents qui s’étendent sur plus d’une dizaine de kilomètres seront désormais sans places publiques, écoles, centres de santé, marchés. Des domaines administratifs sont en train d’être morcelés et vendus par les autorités de la municipalité sans état d’âme par rapport aux récriminations impuissantes des populations.
Conformément aux dispositions de l’article 106 points 1 et 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 113 de la Constitution, les signataires de la présente question demandent au gouvernement de leur apporter toutes les informations relatives à cet état de chose.
Porto-Novo, le 14 janvier 2013
Député Comlan Basile Léon Ahossi
Réponse du Ministre Isidore Gnonlonfoun sur la gestion du foncier dans la Commune d’Abomey-Calavi
« Le bradage des terrains d’habitation, de morcellement et de vente abusifs des réserves administratives et parcelles disponibles par les autorités communales, reste une préoccupation majeure qui se pose avec acuité dans la commune d’Abomey-Calavi en particulier et la quasi-totalité des communes du Bénin en général. En effet, suite aux plaintes, dénonciations et rumeurs persistantes relatives à ladite question et après un atelier de réflexion organisé par mon département ministériel sur les problèmes de lotissement, j’ai effectué, le lundi 19 novembre 2012, une descente inopinée dans la Zopah, commune d’Abomey-Calavi, en vue de constater l’existence effective et l’état des réserves administratives constituées à l’occasion des opérations de lotissement. Ainsi, le constat que j’ai fait sur trois lots pris au hasard se présente comme suit :
- Le lot numéro 17 a, initialement réservé au ministère en charge des sports pour abriter des infrastructures sportives et espaces verts, accueille plutôt un chantier de construction des bureaux de la direction départementale de l’environnement, de habitat et de l’urbanisme sur une portion ; une seconde portion est attribuée en complément à la communauté des adeptes du culte Vodoun d’Abomey-Calavi et revendue à des particuliers, puis une troisième portion aurait été vendue par la mairie. La mairie justifie cette cession par la nécessité de renforcer le budget communal. S’agissant du lot 125 a, tout ce domaine déjà entièrement clôturé, a été vendu par la mairie à une tierce personne qui a entrepris des travaux de construction. Par ailleurs, le lot numéro 393, d’une superficie de 9504 mètres carré, réservé au ministère des enseignements maternel et primaire, abrite déjà, en partie, une école primaire publique. Mais plus loin, une portion du même domaine porte une clôture dont le propriétaire n’a pas été identifié, de même que le vendeur. Ce même constat donne l’idée d’une mauvaise gestion des lotissements, notamment des réserves administratives légalement constituées pour les besoins de développement. Au regard des graves manquements constatés, j’ai pris de fermes résolutions en vue de mettre fin à cet état de choses. Les résolutions ainsi que les diligences faites pour leur mise en œuvre se présentent comme suit : des instructions fermes ont été données aux préfets de départements, chacun dans son ressort, aux fins de l’interdiction formelle du morcellement et de la vente des réserves administratives. Des instructions fermes ont été spécifiquement données au maire de la commune d’Abomey-Calavi, de poser des plaques d’identification sur toutes les réserves et de faire arrêter tous les travaux de construction privés en cours sur les parcelles concernées dans la commune d’Abomey-Calavi. Le contrôle, l’identification et l’élaboration d’un répertoire des parcelles disponibles et des réserves administratives issues des opérations de lotissement dans certaines communes du Bénin vont démarrer. Le choix de ces communes, au nombre de vingt six, se justifie par le nombre élevé et la pertinence des plaintes parvenues à mon département ministériel en provenance desdites communes. A cet effet, j’ai mis en place une commission nationale qui a été officiellement installée le mercredi 16 janvier 2013 au Mdglaat. En appui à ladite commission, j’ai fait créer par le préfet de départements, des commissions départementales qui collaboreront étroitement avec la commission nationale. A titre de mesures conservatoires, le Mdglaat a ordonné des suspensions des travaux de lotissement dans certaines localités des communes parce que les irrégularités, les dysfonctionnements dépassent l’entendement. Mais souvent, nous sommes liés par le fait qu’il faille faire vite les lotissements pour permettre aux citoyens de construire leurs maisons et respecter les normes et procédures en la matière pour réaliser des opérations de recensement transparentes. Pour finir, nous devons tenir compte du type d’homme qu’est le Béninois, nous devons prendre en compte nos mentalités et notre habileté à contourner les lois de la République. Pour ce qui me concerne, si au moins les règles en matière foncière, domaniale et surtout celles qui encadrent les procédures de lotissement étaient respectées et par les conseils communaux et par les citoyens, c’est-à-dire les administrés, on aurait résorbé une partie importante de ce problème… »
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