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La Nation N° 6007 du 13/6/2014

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Blocage dans le choix du représentant des magistrats à la CENA : Les députés optent pour la correction du Code électoral
Publié le lundi 16 juin 2014   |  La Nation


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© Autre presse par DR
L` Assemblée Nationale


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L’impasse dans laquelle se trouve la désignation du cinquième et dernier membre de la Commission électorale nationale autome (CENA) désormais permanente sera bientôt levée. Les députés décident de revoir le Code électoral pour assouplir les conditions de choix de ce dernier membre, qui n’est rien d’autre que le représentant des magistrats du Bénin.

On tend vers la sortie de l’impasse relative à la désignation du représentant des magistrats à la Commission électorale nationale autonome permanente (CENA). Les députés ont décidé de reprendre le dossier pour lever le blocage lié au choix du cinquième membre de l’organe électoral. En toute humilité, ils ont opté pour la correction du Code électoral pour assouplir les conditions de choix de ce membre. Lesquelles conditions concernent surtout la majorité qualifiée des 2/3 de suffrages, exigée par eux-mêmes dans le Code électoral, pour élire ce dernier membre à siéger au sein de la CENA. Une exigence qui est apparue trop exorbitante dans la pratique. En effet, les députés se sont vus eux-mêmes face à l’évidence le mardi 20 mai dernier lors de la désignation des membres de cet organe électoral. Sur les cinq membres de la CENA, quatre ont pu être choisis en l’occurrence les deux représentants de la Majorité présidentielle et les deux de la Minorité parlementaire. Aucun des trois noms envoyés par les magistrats n’avait pu obtenir cette majorité qualifiée de 2/3, soit 56 sur 83 députés, après trois tours de votes infructueux. Face à la difficulté, le président de l’Assemblée nationale avait annoncé que les instances politiques de l’institution parlementaire vont se retrouver pour réfléchir au déblocage de la situation. C’est dans ce cadre qu’il a été tenu jeudi dernier la conférence des présidents de l’Assemblée nationale sous l’égide du président Mathurin Nago. Cette réunion a permis à cette instance politique parlementaire de voir comment rendre plus souple le Code électoral pour favoriser la désignation de ce dernier membre qui ira s’ajouter aux quatre autres déjà désignés par les acteurs politiques, à savoir Emmanuel Tchiando et Moïse Dossou au compte du camp présidentiel, Freddy Houngbédji et Basile Fassinou pour celui de l’Opposition. Selon nos informations, la réunion a décider de confier la question à un comité composé des représentants de différents groupes parlementaires. Il revient à ce dernier de proposer une modalité plus simple qui permettra au Parlement de sortir de l’impasse. Il s’agira en termes clairs de toiletter les dispositions de l’article 19 qui fixe les conditions de désignation du membre de la CENA au titre des magistrats. La proposition de ce comité sera examinée par la plénière qui l’adoptera si elle n’y trouve aucune objection.Mais quelle sera cette nouvelle modalité ? Les députés vont-ils permettre aux magistrats de désigner directement leur représentant comme eux-mêmes ont su bien le faire dans le choix de leurs quatre représentants ? C’est la grande question qu’on se pose et dont la réponse ne sera connue qu’à l’issue de l’adoption de la version corrigée du Code électoral.




Par Thibaud C. NAGNONHOU


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