Le Conseil des ministres en sa séance du 12 juin dernier a décidé de radier et de poursuivre devant les tribunaux, les agents du ministère de l’Agriculture impliqués dans la sortie frauduleuse d’intrants agricoles du territoire national.
Certes, cette décision du gouvernement est un acte de grande responsabilité sauf qu’elle reste à la généraliser pour tous les dossiers du genre au Bénin. A commencer par celui des mis en cause dans l'affaire du concours frauduleux au profit du ministère des Finances, dont quelques-uns sont condamnés par la Cour constitutionnelle à travers la décision DCC 14-090 du 15 Mai 2014.
Le gouvernement va-t-il rester muet dans le dossier des concours frauduleux organisés au profit du Ministère des Finances (Mef), sans prendre des sanctions à l’encontre des personnes jugées coupables alors que des sanctions systématiques ont été prises à l’endroit des agents du ministère de l’Agriculture impliqués dans la sortie frauduleuse d’intrants agricoles du territoire national? La question se pose.
A qui de droit. En effet, les membres du gouvernement ont été unanimes lors du Conseil des ministres du 12 juin 2014 de radier de la Fonction publique et d’engager des poursuites judicaires à l’encontre des agents du ministère de l’Agriculture impliqués dans la sortie frauduleuse d’intrants agricoles du territoire national au travers de camions interceptés par le Commissariat de Malanville.
« … au titre des sanctions administratives, de la radiation pure et simple des intéressés de l’effectif des agents de la Fonction publique ; au titre des sanctions pénales de confier le dossier au garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la législation et des droits de l’homme, aux fins de poursuivre les enquêtes en vue d’identifier toutes les complicités éventuelles et d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des mis en cause et leur faire payer par les moyens appropriés, les préjudices financiers encourus par l’Etat du fait de leur forfait. », peut-on lire dans le relevé dudit Conseil des ministres.
Il s’agit d’une sanction administrative assortie de poursuites judiciaires à l’encontre d’Amadou Abdou et Hospice Fanou, respectivement agent du développement rural et magasinier en service au Carder de Kandi. Le gouvernement est même allé plus loin en décidant de saisir l’Autorité nationale de lutte contre la corruption en vue des dispositions éventuelles à prendre à son niveau. Aux yeux des observateurs, c’est une décision de grande portée, car c’est des ressources de l’Etat qu’il s’agit dans ce dossier.
Ceci intervient à un moment où le chef de l’Etat Boni Yayi et son équipe se battent des mains et des pieds pour atteindre au moins 400.000 tonnes avant d’aller à terme de leur mission constitutionnelle à la tête du Bénin. Toutefois, le gouvernement ferait mieux en prouvant sa bonne foi dans autres dossiers tels que celui des concours frauduleux organisés au profit du ministère de l'Economie en 2012 et dont la suspension a fait jaser plus d’un.
Agir maintenant…
Dans le dossier des concours frauduleux organisés au profit du m
inistère des Finances des 28 juillet et 25 août 2012, le gouvernement a opté pour la suspension pure et simplement des concours sans autre forme de procès. En réalité, aucune des personnes jugées coupables dans le processus d’organisation de ces concours n’a été inquiétée et tous mènent allègrement leurs activités aujourd’hui, alors que c’est ce même Conseil des ministres qui a décidé de frapper fort dans ce dossier de sortie frauduleuse d’intrants agricoles du territoire national.
D’autres sont même promus dans cette impunité alors que ce même gouvernement a pris les engagements devant les responsables du Millenium challenge corporation (Mcc), d’œuvrer véritablement pour la lutte contre la corruption dans la perspective de l’obtention prochaine du second compact du Mca.
C’est d’ailleurs ce qui justifie la sortie en fin de semaine écoulée du président de l’Ong Alcrer qui invitait le gouvernement au respect de l’article 35 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui stipule que «(…) les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun ».
L’absence de sanctions dans ce dossier sensible comme celui de la sortie frauduleuse des intrants agricoles, prouve que le gouvernement pratique une politique de deux poids deux mesures, ce qui passe bien pour un choix délibéré de l’impunité sélective comme mode de gestion privilégié par le régime Yayi.
