Prolifération de structures de vente de parcelles ou de maisons au Bénin : Les députés envisagent une loi pour réglementer le secteur #aCotonou

Politique

Prolifération de structures de vente de parcelles ou de maisons au Bénin : Les députés envisagent une loi pour réglementer le secteur

Publié le mercredi 18 juin 2014 | Fraternité

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Siège de l`Assemblée Nationale du Benin

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Séance plénière : les députés examinent le projet d`aménagement des massifs forestiers

- 12/6/2014

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Activités de l`Assemblée Nationale

Les députés ont écouté la réponse du gouvernement sur le phénomène de prolifération des structures de vente de parcelles et de maisons au Bénin. C’était le jeudi dernier à la faveur d’une séance plénière consacrée à la question orale avec débat sur le sujet. Posée par le député Nazaire Sado et 16 autres de ses collègues, cette question a eu une réponse plus ou moins peu convaincante du Ministre de la décentralisation, de la gouvernance locale et de l’aménagement du territoire, Isidore Gnonlonfoun.

En témoigne la réaction des députés qui pensent que le gouvernement gagnerait à organiser le secteur de vente de parcelles et de maisons dont la majorité des acteurs fonctionnent dans l’informel. D’ailleurs, la plupart des députés qui sont intervenus pensent que concurremment avec le gouvernement, l’Assemblée nationale doit avancer vers le vote d’une loi qui réglementera le secteur.

(Lire ci-dessous la question du député Nazaire Sado, la réponse du Ministre Isidore Gnonlonfoun et les impressions de quelques députés sur la prolifération des structures de vente de parcelles ou de maisons)

Question orale avec débat au gouvernement sur la prolifération des structures de vente de parcelles ou de maisons

En février 1990, le Bénin a organisé une conférence nationale regroupant les forces vives de la Nation qui a débouché entre autres sur un régime économique de type libéral.
Malheureusement, certains citoyens profitent de cette liberté d’initiative pour abuser des populations paisibles en quête d’un bien-être régulier.

C’est comme ça que le Bénin a connu le phénomène Icc-Services et consorts qui a abouti à une escroquerie populaire ayant entrainé la dévastation de l’économie en général et des pauvres masses en particulier.

Pour ce faire, il est important que l’Etat surveille toutes initiatives du secteur privé qui devient populistes. C’est pourquoi, vue la prolifération de structures de vente de parcelles ou de transitions foncières, il y a lieu de s’inquiéter et de craindre de potentiels scandales fonciers et domaniaux à ampleurs d’Icc Services et consorts.

Dans ce sens, les questions suivantes sont adressées au gouvernement, garant de la paix, de la sécurité sous toutes ses formes et du bien-être social économique et culturel des populations :

1) Le gouvernement a t-il donné des autorisations d’exercice légales ou d’agrément aux structures de transaction ou de vente de parcelles qui sont aujourd’hui légion dans notre pays ?

2) Quelles sont les précautions que le gouvernement prend pour réglementer l’ampleur du phénomène de prolifération des structures de vente de parcelles pour éviter un autre Icc-Services ?

3) Quels sont les facteurs favorables qui justifient cette recrudescence relativement subite de l’affairisme foncier et domanial ?
Porto-Novo, le 26 juin 2012
Député Nazaire Sado

Extrait de la réponse du Ministre de la décentralisation, de la gouvernance locale, et de l’aménagement du territoire, Isidore Gnonlonfoun

« …De façon spécifique, le gouvernement n’a pas donné d’autorisation dans la mesure où de façon générale, à l’occasion de la création des sociétés ou établissements, les rubriques concernées prennent en compte des activités multiples et connexes sans de façon apparente, de précisions. Je dois préciser que nous sommes partis de l’informel. De l’informel, nous allons petit à petit vers le formel.

Nous n’avons pas beaucoup de structures formalisées. Nous en avons seulement quelques unes. Par ailleurs, c’est sous la rubrique Organisation non gouvernementale (Ong) que certaines structures s’inscrivent et se font enregistrer pour finir par développer des activités immobilières (…) Le Bénin a opté pour une économie libérale, le libre exercice d’un certain nombre d’activités. Mais il faut préciser que la prolifération des structures de vente de parcelles ou de maisons est beaucoup plus liée à l’informel. Le gouvernement n’est pas resté les bras croisés.

Comme mesure pour éviter le phénomène Icc-Services et consorts, nous profitons des journées portes ouvertes sur la décentralisation pour sensibiliser les populations sur le risque que courent certains promoteurs de structures à ne pas formaliser leurs entreprises. Les facteurs qui encouragent la prolifération des structures de vente de parcelles sont à rechercher dans cette tendance du Béninois à vouloir construire sa propre maison. Le secteur de l’immobilier est devenu pour les promoteurs, un secteur très intéressant. Il s’agira maintenant pour le gouvernement de profiter de l’opportunité qu’offre la représentation nationale en posant cette question pour prendre des dispositions idoines pour encadrer ce secteur… »

Impressions de quelques députés sur la prolifération des structures de vente de parcelles
Nazaire Sado

« …J’ai vu récemment une pauvre ménagère et ses enfants menacé d’expulsion d’une maison qu’ils occupent depuis plus de 40 ans. J’en ai pleuré. Vous n’avez qu’à vous rendre aux audiences des tribunaux dédiées aux problèmes fonciers et vous vous rendrez compte que ce sont les mêmes personnes qui paraissent. Les vendeurs de parcelles ne perdent jamais leurs procès. C’est connu de tous, mais personne ne veut rompre la loi du silence. La situation est d’une extrême gravité.

Les autres victimes de cette mafia qui agit en toute impunité sont les Béninois de la diaspora. Ils savent que ceux-ci ne peuvent pas se rendre aux procès parce que se trouvant à des milliers de kilomètres des tribunaux (…) J’ai été un peu déçu par la réponse du Ministre. Tout le monde sait que quand on parle de foncier chez nous au Bénin, c’est la première valeur refuge. Si on laisse les choses évoluer comme ça, ce serait grave. Je pense que le gouvernement doit prendre les mesures qu’il faut pour qu’on n’assiste pas à une autre affaire Icc-Services… »

Edmond Zinsou

« …Il s’agit d’une question d’ordre social. Il faut observer le phénomène avec beaucoup d’attention et voir dans quelle mesure il faut organiser ce secteur. Le chômage des jeunes constitue le levier de la prolifération des démarcheurs de parcelles. Le gouvernement dit qu’il ne délivre pas d’autorisation particulière. Mais je pense qu’il faut chercher à organiser les acteurs de ce secteur informel de vente de parcelles… »

Nicaise Fagnon

« …Si les jeunes conducteurs de taxi-motos communément appelés ‘’Zémidjan’’ sont immatriculés et qu’on leur fait payer des taxes, pourquoi fermer les yeux sur les démarcheurs. Il est aussi extrêmement important qu’on ne tue pas l’initiative privée. Ceux qui ont déjà formalisé leurs agences immobilières, il faut les encourager et en même temps un cadre formel qui les protège. A travers une loi, on peut aider à réglementer… »

Francis Franck Loko

« …Le foncier chez nous au Bénin constitue non seulement une part importante de notre Produit intérieur brut (Pib), mais également une source de recette pour nos Communes. Je crois que c’est une bonne chose que des structures connues, enregistrées interviennent dans ce secteur. Mais je ne jetterai pas plus qu’il n’en faut la pierre aux démarcheurs. Notre économie est essentiellement informelle. Les démarcheurs sont dans l’informel. Je crois que notre gouvernement gagnerait à les structurer davantage. Ce sont des gens qui pour la plupart du temps, ont une très bonne connaissance du terrain. Il faudrait effectivement qu’ils se regroupent et s’organisent… »

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