Mme Géneviève Boco Nadjo, Magistrate de son Etat et actuellement Conseillère à la Cour d’Appel de Cotonou, a été désignée par le Parlement hier, mardi 17 juin 2014, pour siéger à la Commission électorale nationale autonome (Cena) nouvelle formule. Elle représentera les magistrats au sein de cette structure dont le mandat est de sept ans conformément aux dispositions du nouveau code électoral adopté par les députés.
Titulaire d’un Master en Management des Elections à la Chaire UNESCO des Droits de la Personne et de la Démocratie de l’Université d’Abomey-Calavi, Mme Boco Nadjo va donc à la Cena en parfaite connaisseur des questions électorales. Ce sont au total 62 députés sur les 83 que compte le Parlement béninois qui ont porté leur choix sur sa modeste personne par un vote à bulletin secret. Elle rejoint donc les quatre autres membres déjà désignés par la majorité et la minorité parlementaire que sont respectivement Moïse Bossou et Emmanuel Tiando puis Basile Fassinou et Freddy Houngbédji. Selon des indiscrétions, la majorité qualifiée qu’il faut pour désigner ce représentant des magistrats à la prochaine Cena a été obtenue grâce à certains députés de l’opposition et des non-inscrits qui ont ainsi prêté main forte à la mouvance présidentielle. En-dessous, une affaire de deal, renseigne-t-on.
Avant le vote, l’honorable Candide Azannaï a pris la parole pour faire des observations sur le caractère illégal de ce point inscrit à l’ordre du jour de la plénière d’hier. Pour lui, cette désignation viole la procédure parlementaire dans la mesure où il fallait d’abord que le dossier soit affecté à la Commission des lois dès lors que les votes effectués auparavant pour désigner les représentants des magistrats à la Cena ont été infructueux avec pour particularité l’élimination des candidats en lice. Malheureusement, ces observations de l’honorable Candide Azannaï ne seront pas prises en compte par le Président Mathurin Coffi Nago qui a, pour sa part, estimé qu’il faut aller au bout du processus enclenché. Bien qu’ayant été sanctionnée par 63 voix contre des miettes pour ses concurrents Jean-Baptiste Aloukpè (09) et Claire Ayémonna Houngan (01), la désignation de Mme Boco Nadjo pour siéger à la Cena au nom des magistrats restera un cas de conscience sur lequel la Cour Constitutionnelle pourrait être sollicitée. Déjà, l’honorable Sacca Fikara n’a pas attendu cette désignation pour demander à la Cour Constitutionnelle d’annuler tout le processus (voir page 11). Sera-t-il entendu ? La question reste entière.
La contestation de Candide Azannaï
« …Je vous remercie pour avoir initié cette concertation avec moi et également pour m’avoir donné la parole comme promis à la suspension. Lorsqu’un vote a été ouvert, et que ce vote comprenait trois candidats et que, étape par étape, vous avez éliminé à la première étape un candidat, à la deuxième étape un candidat et à la troisième étape vous avez fait le constat avec toute la plénière qu’aucun candidat n’était désigné, vous aviez clôturé le vote et clôturé la séance. A partir de cet instant, le processus est allé à son terme. Même si le processus n’a pas été fructueux, il est arrivé à son terme. A partir de ce moment, vous-même vous aviez dit que les instances de l’Assemblée nationale vont se réunir pour voir la suite. Je vous félicite parce que vous aviez mis en place un comité de travail. Ça il faut le dire pour que le peuple soit au courant.
Ledit comité a travaillé et le compte rendu a été fait à la conférence des présidents le 12 juin dernier. Mais la procédure parlementaire exige qu’aucune affaire ne soit débattue en séance plénière si au préalable elle n’a pas fait l’objet d’un rapport d’une commission. Deuxièmement, à partir du moment où un processus extra plénière a été engagé, il est bon que le compte rendu de tout cela soit versé à la commission des lois et que celle-ci, siégeant en tant que commission compétente au fond sur la question, puisse produire un rapport, pour rappeler ce qui s’est passé, comment le travail a été fait et où est-ce qu’on veut aller ; et c’est en se penchant sur ce rapport que la plénière va décider de ce qu’il y a lieu de faire. Mais ne pas le faire ainsi pose problème. Le premier problème que ça pose, c’est que je me demande par quel processus ces mêmes candidatures vont être reconduites. Comment élaborons-nous l’ordre du jour de nos plénières ? Il est bon qu’à l’avenir, sur des sujets de ce genre, nous ayons un peu de patience pour les envoyer aux commissions compétentes pour examen. Je prends la parole donc pour attirer l’attention sur le fait et pour les archives. Tel que ça se passe là, ça à l’air d’un passage en force…»
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