57 ans d’âge révolu, géant de taille et affaibli physiquement, Victorien Emmanuel Mensah, géomètre-topographe de son état, a comparu hier devant la Cour d’assises de Cotonou pour répondre des charges de faux et usage de faux en écriture publique et abus de confiance. Il été condamné à 8 ans de réclusion criminelle. Incarcéré en 2005, Victorin Emmanuel Mensah recouvre sa liberté à la satisfaction de ses quatre enfants et de sa seule femme qui reste après le départ des deux autres au moment de sa détention préventive.
Huit ans de réclusion criminelle, c’est la sentence prononcée par la cour d’assises de Cotonou contre l’accusé Victorin Emmanuel Mensah inculpé de faux et usage de faux en écriture publique et abus de confiance. Une peine qui l’arrange d’autant qu’il a déjà passé 8 ans 10 mois en détention préventive. Il retrouve sa famille dont certains membres présents dans la salle de l’audience n’ont plus caché hier leur joie. Mais qu’a fait Victorin Emmanuel Mensah ?
Les faits
Selon le résumé des faits présenté par le président de la cour de céans, Thierry Damase Ogoubi, le crime financier remonte à 2005. En effet, en avril 2005, de nombreuses différences de chiffres sont remarquées entre les montants inscrits au livret d’épargne de la maternité Misséssin à Cotonou et ceux contenus dans le cahier de versement correspondant tenu par Emmanuel Victorin Mensah.
Le comptable de la maternité en informe le médecin-chef qui saisit aussitôt la caisse pour des vérifications. Lesquelles vérifications ont révélé que Victorien Emmanuel Mensah aurait opéré à des fins personnelles des retentions sur les fonds qu’il était chargé de reverser occasionnant au centre de santé, un préjudice évalué à 2,4 millions FCFA. Les investigations menées ont révélé, entre autres, que pour ne pas laisser découvrir son comportement frauduleux, il aurait fait croire que les manquants observés seront régularisés à la fin du carnet par la Caisse nationale d’épargne et aurait falsifié les documents comptables de la maternité, notamment le cahier de reversement. Tels sont donc les faits pour lesquels est poursuivi Emmanuel Victorin Mensah.
Faits qu’il a d’ailleurs avoués à toutes les étapes de la procédure pénale. A l’enquête préliminaire comme devant le magistrat instructeur, l’accusé a reconnu hier à la barre avoir dissipé les fonds aux préjudices de la maternité de Misséssin. En sa qualité de trésorier général du Comité de gestion du centre de santé de Misséssin, il avait à charge d’aller verser les recettes journalières de la maternité à la Caisse nationale d’épargne (CNE) qui était située juste en face du centre de santé. Mais il lui arrivait de temps en temps de ne pas verser la totalité des fonds que lui remettait le comptable.
Il soutirait une partie des fonds. Son modis operandi, selon lui, consiste par exemple, sur un montant de 180 mille FCFA, à garder par devers lui la somme de 100 mille et à verser 80 mille FCFA à la CNE. Et il falsifiait le carnet de la CNE en mettant le mot cent devant le chiffre en lettres de 80 mille FCFA. Ce qui donne les cent quatre-vingt mille FCFA. Il dit avoir fait l’opération sur une période de quatre mois. Le pot-aux-roses sera découvert suite à un contrôle commandité en mai 2005 par le nouveau médecin-chef nommé à la tête du centre. Ce contrôle a révélé un écart drastique entre les fonds marqués dans le carnet de la caisse et le montant qui se trouvait dans les comptes de la CNE. Suite à cela, le médecin-chef a saisi la Caisse nationale d’épargne pour clarification. Une clarification qui n’a pas tardé à épingler l’accusé Emmanuel Victorin Mensah. Celui-ci est passé aux aveux.
Que cherche un géomètre dans la gestion d’une maternité ?
A cette question de la cour, l’accusé n’a pas manqué de réponse. Il a expliqué que cela est une décision du ministère de la Santé qui permet l’implication des populations à la gestion des centres de santé primaire. Ceci à travers des comités de gestion qui existent au niveau de tous les centres de santé d’arrondissement. Il est membre de ce comité depuis 1993 avant d'en devenir le trésorier général en décembre 2004. C’est un travail de bénévolat a priori. Mais en tant que trésorier général que le règlement intérieur du comité habilite à verser les recettes journalières du centre à la CNE, il percevait quelques primes qu’il estime mensuellement à 11 mille FCFA. Mais l’accusé dit ne pas savoir quelle mouche l’a piqué pour qu’il commence à soutirer dans les fonds qu’il doit verser. Les sous qu’il prenait lui permettaient de traverser sa période de vache maigre qu’il connaît avec sa famille. Ces activités de géomètre-topographe ne tournaient plus. Des difficultés qu’il met sous le coup de la secte "Atingali". A l'en croire, tout lui marchait comme sur des roulettes au moment où il était membre de cette secte. Mais ses difficultés ont commencé depuis qu’il a décidé de tourner dos à cette pratique religieuse. Il a fait un accident qui a engendré un accident vasculaire cérébral et une hémiplégie avec sept plaies qu’il traîne au pied depuis sept ans. Ce mal l’a rendu visiblement faible. Hier il lui était difficile de se tenir debout à la barre. Il a été prié par la cour d’être entendu assis à cause de son état de santé.
Le bourreau de l’accusé
Le médecin-chef du centre de santé de Misséssin a aussi déposé à la barre. Donatien Aïna, patron de ce centre au moment des faits et celui qui a d’ailleurs diligenté le contrôle qui a permis de découvrir le pot-aux-roses, éclairera la cour sur les attributions du Comité de gestion du centre de santé auquel appartenait l’accusé. Il a battu en brèche les déclarations de Emmanuel Victorin Mensah selon lesquelles c’est son état d’indigence qui l’a amené à soutirer les fonds querellés. Selon lui, l’accusé avait plus de 20 mille francs de primes mensuelles en tant que trésorier général du comité.
Et à côté il avait en charge la gestion des toilettes publiques du centre qu’il faisait payer à tous ceux qui y allaient. Pourquoi les fonds sont versés à la CNE et non dans les Recettes perfection du Trésor ? «C’est un système qui existait avant mon arrivée dans ce centre», répond le médecin-chef à la cour. Une réponse qui n’a pas convaincu le ministère public qui s’est étonné que le comptable du centre n’ait pu constater cette falsification aussi grotesque jusqu’à son éclatement. Il y voit la complicité du comptable qui, selon lui, aurait pu être aussi poursuivi comme Emmanuel Victorin Mensah. L’enquête de moralité n’est pas favorable à l’accusé. Il est considéré comme un homme qui ne résiste pas à l’argent. Le rapport médico-psychiatrique et psychologique révèle qu’il serait lucide au moment des faits. Le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation antérieure.
La cour était présidée par Thierry Damase Ogoubi, avec comme assesseurs les magistrats Saturnin Avognon et Romaric Michel Azalou sans oublier les jurés Thomas Alohou, Christine Agossou, Inoussa Agnidé et Landry Akouésson tirés au sort. Le ministère public était représenté par Honoré Aloakinnou et Me Angeline Soarès Tossa mémorisait les débats de l’audience.
L’accusé ayant reconnu les faits, la cour n’a pas jugé utile d’écouter le témoin Bello Ahmed présent à la barre. Dans ses réquisitions, l’avocat général a d’entrée de jeu fait remarquer que l’accusé ne saurait être poursuivi pour faux et usage de faux en écriture publique. Etant donné qu'il n’est pas un agent permanent de l’Etat. Mieux, il n’est pas salarié au centre de santé de Misséssin même s’il prenait quelques primes mensuelles. Honoré Aloakinnou rappellera ensuite les faits qui fondent la mise en accusation de l’accusé. Il passera au peigne fin les différents types d’infraction de faux et usage de faux en droit pénal béninois et les peines encourues, avant d’inviter la cour à disqualifier les faits de faux et usage de faux en écritures publiques pour les requalifier en faux et usage de faux en écritures privées et abus de confiance.
Au bénéfice de ses démonstrations, le ministère public requiert contre l’accusé la peine de cinq ans de réclusion criminelle. Prenant à son tour la parole, la défense assurée par Me Alexandrine-Saïzonou-Bédié a loué les mérites du ministère public qui, selon elle, est resté collé à la loi en demandant la requalification de l’infraction. Le carnet de la CNE ne peut pas être considéré comme un document administratif encore moins une opération bancaire d’autant que la Poste, société faîtière de la CNE, ne se situe pas sur la liste des banques reconnues par la BCEAO. La défense a attaqué l’administration qui a confié ses fonds à un géomètre-topographe, qui n’a aucune qualification en matière de gestion comptable.
Nul ne peut prévaloir de sa propre turpitude. «L’accusé a pris un peu seulement dans un pays où on parle de milliards de fonds de détournements», souligne-t-elle et invite la cour à saluer le mérite de son client qui a coopéré avec la justice en reconnaissant les faits à toutes les étapes de la procédure. Me Alexandrine Saïzonou-Bédié a plaidé qu'une sanction souple soit infligée à ce dernier pour lui permettre de prendre conscience. Délibérant, la cour déclare l’accusé coupable plutôt d’abus de confiance et faux et usage en écritures privées comme le requiert le ministère public. Mais elle le condamne à 8 ans de réclusion criminelle au lieu des cinq ans que demandait le ministère public.
2 millions FCFA au civil
Juste après le procès pénal, la cour a statué sur les intérêts-civils. Bénito Kounouéwa, représentant l’Agent judiciaire du Trésor se constitue partie civile. Au nom de l’Etat béninois dont les fonds ont été dissipés, il réclame les 2,4 millions CFA détournés et la même somme à titre de dommages- intérêts.
Ce qui fait un total de 4,8 millions FCFA. Le ministère public se dit surpris par le montant de 2,4 millions CFA qui ne figure nulle part au dossier. Selon lui, à toutes les étapes de la procédure il a été question de la somme de 1 100 505 FCFA. Il invite l’AJT à donner la preuve des 2,4 millions FCFA. Empruntant le boulevard ouvert par le ministère public, la défense martèle qu’il y a un réel doute sur le quantum des fonds dissipés. Elle demande qu’on désigne un expert pour vérifier les vrais montants détournés par son client. Et si par extraordinaire la cour devrait le condamner au civil, la défense demande qu'elle retienne la somme de 1 100 505 FCFA. Et de ce montant devrait être soustrait les 185 mille FCFA que l’accusé a remboursés à la Police.
De retour de cette seconde délibération, la cour arbitre et condamne, sans cette-fois-ci le concours des jurés, l’accusé à payer la somme de 2 millions FCFA à titre de dommages-intérêts pour toutes causes et préjudices confondus subis par la maternité de Misséssin. Un arrêt civil qui n’a pas été du goût de la défense de l’accusé qui envisage de faire un pourvoi en cassation.
