Les députés sont revenus hier su le dossier de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990, mais les travaux n’ont pas pu aboutir du fait de l’absence des représentants du gouvernement.
Les travaux en commission pour l’examen du projet de loi portant révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 n’ont pu se concrétiser. Ceci du fait de l’absence du gouvernement. Une nouvelle donne qui n’à point empêché les députés d’échanger entre eux au sujet de la conduite à tenir afin de conduire à bien le processus de révision de la loi fondamentale du Bénin adoptée le 11 décembre 1990 à l’issue d’un référendum.
En effet, les députés ont échangé sur la pertinence de l’enjeu, le contexte politique actuel, la nécessité de faire une large consultation pour aboutir à un consensus et la tenue d’un atelier pour exposer aux composantes de la nation la raison et le bien fondé de l’initiative. En effet, il s’agit d’aborder le sujet tout en tenant compte de l’aspiration du peuple préoccupé par une alternance politique de qualité en 2016.
Dans tous les cas, les députés à en croire une source concordante sont déterminés à lutter contre une réforme taillée sur mesure dans un contexte où les défis de développement jouent dangereusement contre l’augmentation en quantité et en qualité du panier de la ménagère. Le démarrage des travaux est prévu pour lundi et permettra de prendre le pool réel des parlementaires lorsqu’on sait que le sujet est hautement politique.
Il importe de rappeler que la rencontre d’hier fait suite à une invitation de l’institution parlementaire à l’adresse du gouvernement notamment le ministre chargé des relations avec les institutions et son collègue garde des sceaux, de la législation et des droits de l’homme au sujet d’une réunion conjointe portant sur le dossier de réforme constitutionnelle.
Par ailleurs, une autre commission a démarré hier l’examen de la proposition de loi portant code de l’enfant au Bénin. Les débats ont tourné entre autres autour du traitement égal des enfants, la création des centres d’accueil et l’état civil de l’enfant. La procréation médicalement assistée a fait l’objet d’une préoccupation particulière selon une source concordante.
Elle devrait se faire selon les règles de l’art révèle la même source. Une exigence de certains députés pour le bien de l’enfant et axée sur le respect à la dignité humaine. C’est fort de cette donne qu’une recommandation particulière a été faite par la quasi-totalité des parlementaires pour le suivi et le contrôle du recours abusif à la biotechnologie génie, génétique.
L’adoption des enfants a fait aussi objet d’une priorité exprimée lors des discussions. Le gouvernement estime qu’il s’agit d’un acte juridique liant deux personnes responsables, lequel acte sera bien encadré dans ladite loi afin de parer aux adoptions fantaisistes et la fuite des cerveaux. La proposition de loi en étude comporte 451 articles organisés autour des chapitres.
La loi portant code des douanes en étude ce jour
Les députés seront ce jour en séance plénière au Palais des gouverneurs à Porto-Novo pour l’examen du projet de loi sur le code des douanes.
Pour une seconde fois les députés de la sixième législature se retrouvent ce jour vendredi 20 juin 2014 pour démarrer l’examen du rapport de la commission technique sur le projet de loi portant code des douanes en République du Bénin. En effet, ce projet de loi était programmé pour être abordé le mardi 17 juin 2014. Mais en raison du temps consacré aux tractations en vue de la désignation du représentant des magistrats qui doit être a le 5ème membre de la prochaine Cena, l’examen de ce dossier important aux douaniers et à l’administration douanière a été reporté pour ce jour vendredi 20 juin 2014.
Signalons, que le code des douanes prévoit un certain nombre de dispositions qui accordent des avantages divers aux opérateurs économiques. Mieux au regard du volume du document, si les députés ne se donnent pas sérieusement au travail ils risquent de ne pas finir l’examen de ce document précieux.
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