Report de l’examen du projet de révision de la constitution en commission des lois : Le principe de consensus, un nouvel obstacle pour les révisionnistes au Parlement #aCotonou

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Report de l’examen du projet de révision de la constitution en commission des lois : Le principe de consensus, un nouvel obstacle pour les révisionnistes au Parlement

Publié le vendredi 20 juin 2014 | La Presse du Jour

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Après avoir prononcé l’irrecevabilité du projet de révision pour défaut du visa de la Cour suprême en septembre 2013, la commission des lois a repris l’étude du projet du président Boni Yayi hier, jeudi 19 juin 2014, à l’Assemblée nationale. Au terme d’un débat houleux, les députés membres de cette commission ont reporté la poursuite de l’examen du projet pour lundi prochain en vue de rechercher le consensus.
La commission des lois de l’Assemblée nationale a relancé l’étude du projet de révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. A la première rencontre hier, jeudi 19 juin 2014, les différents camps se sont affichés. Les révisionnistes et les anti révisionnistes ainsi que les indécis. A en croire des sources proches de la commission, les échanges ont été très vifs et passionnés. Les membres de la commission ne sont pas encore allés au fond du projet. Le débat s’est focalisé sur la forme et la recevabilité du projet, surtout les conditions sine qua non pour engager la révision de la Constitution au regard des dispositions dictées par la Cour constitutionnelle sous la gouvernance de Me Robert Dossou. Si en septembre dernier certains députés ont brandi l’article 105 de la constitution, qui veut que l’avis de la cour suprême soit joint à la saisine de l’Assemblée nationale, pour prononcer l’irrecevabilité du projet de révision de la constitution soumis à leur appréciation, alors aujourd’hui d’autres anti révisionnistes soulèvent déjà le principe à valeur constitutionnelle qu’est le consensus. C’est donc pour donner satisfaction à cette préoccupation de certains députés que la présidente de la commission a reporté le débat au lundi prochain. Mais que pense la présidente de la commission des lois, Me Hélène Aholou Kêkê, de la révision de la constitution et surtout du principe de consensus? Dans une interview accordée à la presse parlementaire en Septembre dernier au lendemain du rejet retentissant du projet de révision de la constitution, l’honorable Hélène Aholou Kêkê avait laissé entendre : « Tout citoyen béninois doit être pour la révision de la constitution et je suis pour ; puisqu’à la date d’aujourd’hui, notre constitution en vigueur a montré des insuffisances. Je vous cite le cas de la cour des comptes. Il la faut et c’est indispensable. Et nous devons aussi nous conformer aux directives de l’UEMOA. Donc il est nécessaire de réviser la constitution. Mais je tiens à vous préciser ceci. Elle ne sera pas révisée à n’importe quelle condition pour qu’on y mette n’importe quoi. La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu une décision qui précise que pour réviser la constitution, il faut une concertation de la nation, il faut le consensus national qu’elle a déclaré ‘’principe à valeur constitutionnelle’’. C’est très profond. Il faut donc que tout le monde s’entende sur ce qui va être mis dans la constitution. La révision ne sera pas l’œuvre d’un groupe politique, d’un groupe d’hommes ou d’un seul homme. C’est l’œuvre de la nation. Elle sera révisée dans l’intérêt la nation. » Mieux, à la question de savoir est-ce que les conditions sont remplies pour aller à une révision de la constitution ? La présidente de la très stratégique commission des lois, Me Hélène Aholou Kêkê a martelé : « Ces conditions ne sont pas actuellement remplies pour une révision de la constitution. Qu’il vous souvienne que la commission des lois avait été déjà saisie du même texte par le chef de l’Etat. Et j’avais dit en commission qu’un texte qui a été pris sur la place publique doit être retourné sur la place publique pour être révisé. Que la révision ne doit pas se faire dans les quatre murs du Parlement, qu’il fallait un forum et les députés de l’opposition s’en étaient saisis pour rejeter le dossier. Je continue de le dire et ceci toujours conformément à la décision de la Cour constitutionnelle, il faut un consensus, il faut qu’on s’entende, il faut que le peuple soit mis d’accord sur ce qui va y être mis ; et c’est ensemble que nous allons décider de ce qu’on va y mettre. Quand tout le monde sera d’accord, la révision se fera. » Les entraves au projet de révision relevées hier par les uns et les autres demeurent toujours d’actualité aussi bien à l’Assemblée nationale que dans l’ensemble de l’opinion. C’est une nouvelle foire de protestations et d’agitations que la commission des lois de l’Assemblée nationale a ouvert. Que se passera t-il dans les prochains jours en commission ? wait and see.

Tobi Ahlonsou

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