La parité tant recherchée par l'opposition parlementaire dans les différentes structures en charge de l'organisation des élections sera difficile à obtenir. Au regard de la proposition de loi portant Code électoral en République du Bénin faite par l'honorable Karimou Chabi Sika, c'est le moins qu'on puisse dire. Alors que les députés entament l'examen de ladite proposition au cours la session extraordinaire qui démarre le lundi prochain, les observateurs prédisent de chaudes empoignades entre la mouvance et l'opposition parlementaires.
Les députés de la sixième législature reprennent dès lundi prochain le chemin de l'hémicycle. Entre autres points inscrits à l'ordre du jour de cette session extraordinaire, l'examen puis l'adoption de la proposition de loi portant Code électoral en République du Bénin initiée par l'honorable Chabi Sika. Il ne pouvait en être autrement car les yeux sont désormais tournés vers les prochaines élections municipales, communales et locales. Surtout que le Chef de l'Etat lui-même a déclaré lors de son discours sur l'état de la Nation devant la représentation nationale et la communauté internationale que les élections auront lieu à bonne date. Ce faisant, l'Assemblée nationale tient à jouer sa partition. C'est certainement pourquoi, la conférence des présidents et celle des membres du bureau de l'Assemblée nationale ont inscrit ce point à l'ordre du jour de la session extraordinaire. C'est dire que les prochains jours nous réservent de chaudes empoignades entre l'opposition et la majorité parlementaires surtout en ce qui concerne la désignation des membres de la Commission électorale nationale autonome(Cena) telle que contenue dans la proposition de loi de l'honorable Chabi Sika.
Que dit la loi ?
En effet, l'article 20 de cette proposition de loi stipule que " la Cena est composée de 17 membres provenant de l'Assemblée nationale, du gouvernement et des organisations de la société civile et est répartie comme suit : Deux(02) ingénieurs statisticiens, deux(02) ingénieurs informatiques, quatre(04) juristes, deux(02) administrateurs des finances, deux(02) sociologues, 1 communicateur et quatre(04) personnalités indépendantes de grande réputation professionnelle. Ces membres doivent être reconnus pour leur compétence, leur probité, leur impartialité, leur moralité, leur sens patriotique et justifier d'une expérience professionnelle avérée de 15 ans au moins. La durée de leur mandat est de 6 ans renouvelable une seule fois. Ils bénéficient d'une immunité fonctionnelle ". Mieux, l'article 21 de la même proposition de loi précise que les membres de la Cena sont désignés à raison de : quatre(04) par le Président de la République, douze(12) par l'Assemblée nationale et un par les organisations de la société civile. Si ces dispositions sont votées en l'état, c'est certain que Kolawolé Idji et ses collègues de l'opposition ne pourront plus avoir la parité tant souhaitée. Or, cette parité est la chose la mieux recherchée par l'opposition dans toutes les structures qui seront chargées d'organiser les élections afin d'avoir des élections libres, transparentes et sans problèmes. Malheureusement, en infériorité numérique, ils vont subir la loi du plus fort, celle de la majorité parlementaire acquise au chef de l'Etat.
Mêmes causes, mêmes effets
On se rappelle encore des débats houleux qu'il y a eu entre les deux camps au parlement lors de l'étude de la loi portant apurement, mise à jour et actualisation de la Liste électorale permanente informatisée(Lépi) qui a été finalement adoptée par 49 voix pour 10 contre et 1 abstention. Les échanges ont surtout achoppé sur la composition du Conseil d'orientation et de supervision(Cos), l'organe qui sera chargé de superviser les opérations d'actualisation de la Lépi. En effet, la Commission des lois avait proposé 9 membres à raison d'un député par groupe parlementaire auquel il faudra ajouter le directeur de l'Insae et le directeur de l'Etat-civil. Mais, cette proposition n'a pas reçu l'assentiment des députés de l'opposition qui exigent la parité et le consensus au nom de la transparence. Alors, pour faire avancer les choses, la majorité parlementaire a fait une nouvelle proposition de la composition du Cos à savoir 11 membres répartis comme suit : 5 pour la mouvance, 4 pour l'opposition et les deux autres réservés à l'Insae et à l'Etat-civil.
Malgré tout, Kolawolé Idji et les siens ne sont toujours pas d'accord. C'est à ce même schéma de contestations que nous allons assister dans les jours à venir lors de l'examen de la proposition de loi de l'honorable Chabi Sika. Au finish, la majorité parlementaire pourrait l'emporter du fait de sa supériorité numérique.
