Le code des douanes encore valable en République du Bénin, date de 1967. Calqué selon les explications de l’honorable Louis Vlavonou, sur le model français, ce code depuis cette époque, a régi les activités et transactions douanières avec toutes les imperfections liées à l’évolution de la technologie et des contingences sociales.
En 2008, un nouveau projet de code a été initié et finalisé en 2010. Il comporte 490 articles répartis en 13 titres. Aujourd’hui avec le concours des acteurs du domaine ainsi que des experts, les députés en commission ont mis les bouchées doubles pour apporter des innovations nécessaires pour des performances accrues. Des explications de la commission des lois, il ressort que les innovations en question portent sur une quinzaine de points. Ces innovations concernent le développement de la valeur en douane ; des dispositions relatives à la lutte contre la fraude et les infractions intellectuelles ; l’exercice pour les officiers des douanes du rôle d’officiers de police compte tenu de certaines circonstances ; les réaménagements apportés à l’exercice du droit de visite ; l’introduction de nouvelles techniques d’investigation telles que les infiltrations et les livraisons surveillées; la possibilité de signer des accords de coopération et de partenariat avec d’autres structures ; l’utilisation du manifeste électronique ; le dépôt par anticipation de manifestes des marchandises pour leur déclaration en détail; la création hors territoire portuaire des aires de dédouanement, terminaux à conteneurs, magasins et aires d’exposition ; les déclarations simplifiées, prévisionnelles et globales; les dispositions visant à mieux encadrer les régimes suspensifs et /ou économiques et à définir les conditions de leur mise en œuvre; la suppression des frais de dépôt de marchandises dans les locaux n’appartenant pas à la douane ; les dispositions sur la zone franche et enfin les mesures préventives et répressives.
Les députés dans leur majorité ont apprécié dans le débat général, le travail présenté par la commission et n’ont pas manqué de poser des préoccupations sur des points non abordés par le texte de loi. A ce sujet, des réponses adéquates leurs ont été fournies par la commission. Le nouveau texte de loi, à l’issue des travaux a été voté à l’unanimité des députés présents et représentés.
Les députés inquiets des problèmes périphériques non abordés
Le débat sur le nouveau code des douanes en République du Bénin, même s’il a souligné presque à l’unanimité la qualité de la loi et l’effort de la commission, n’a pas manqué de soulever les non dits de la loi liée à la pratique douanière dans notre pays.
Sur cette loi sur la douane, l’unanimité est faite au sein des députés sur la qualité de ses innovations. Idji Kolawolé soulignait d’entrée l’importance pour non seulement l’économie béninoise mais aussi pour la société. Jonas Gbènamèto comme beaucoup d’autres s’est réjouit du fait que le Bénin soit désormais en harmonie avec les engagements internationaux qu’il a pris. Mais c’est le député Edmond Zinsou qui a mis l’accent sur ce qu’il appelle les ‘’problèmes périphériques’,’ c'est-à-dire qui n’ont pas été abordés dans le texte de loi. Selon ses propos, ces problèmes concernent la collaboration des douaniers avec les populations, les champs de compétence des postes de douanes et les situations conflictuelles entre les douaniers et les populations et entre les douaniers eux-mêmes. L’honorable Gbènamèto dans cette rubrique, s’est quant à lui intéressé aux mutations fantaisistes au sein du corps de la douane et la protection des agents face à la criminalité. Le recrutement selon Eric Houndété, pose problème. Et c’est dans cette optique qu’il demande au gouvernement de veiller au recrutement de ceux qui vont mettre en œuvre le code en étude. Il faut souligner que le problème de la collaboration des douaniers avec les populations crée souvent des tensions sur le terrain surtout avec les aides douaniers appelés communément ‘’klébé’’. Ces dernies sont en effet la bête noire des trafiquants et se laissent aller des fois à du zèle. Il est temps donc qu’une issue soit trouvée à cette situation.
