Les députés ont démarré depuis vendredi 20 juin 2014, un nouveau projet de Code des douanes. Ils se revoient demain mardi pour continuer les travaux. En effet, l’ancien texte qui régit la douane béninoise étant désuet depuis 1967, il était important de l’avis de la Commission des lois qu’un nouveau texte soit voté. Ainsi, depuis 2008, ce projet a été initié puis finalement élaboré en 2010 avant d’être envoyé au Parlement.
Composé de 490 articles, ce projet de Code vise à adapter l’ancien texte aux réalités actuelles du monde des échanges internationaux, des marchandises sécurisées par des instruments juridiques qui appellent à une modernisation de l’action douanière. Ceci, dans le but de faciliter le flux des marchandises tout en maintenant l’efficacité du contrôle douanier, qui doit obligatoirement s’adapter aux nouvelles formes de fraudes et à la criminalité transfrontalière qui malheureusement prend de l’ampleur. Les élus du peuple à travers leurs diverses réactions, n’ont trouvé aucun inconvénient au nouveau projet de Code des douanes. Ils souhaitent par ailleurs son adoption rapide afin qu’il entre en vigueur dans le pays. Comme innovations annoncées, ce projet vient améliorer l’activité douanière tout en simplifiant les procédures douanières. Aussi, il s’agira d’impliquer directement l’administration douanière dans la lutte contre les nouveaux courants de fraudes érigés dans les frontières. S’agissant des contraventions douanières, le montant des amendes qui se trouvait entre 200 000 FCfa à 500 000 FCfa s’est vu diminué dans la fourchette de 50 000 FCfa à 250 000 FCfa. L’accompagnement des usagers de la douane dans l’accomplissement rapide de leurs formalités douanières constitue aussi une nouvelle innovation.
